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Actualités of Thursday, 19 May 2022

Source: www.camerounweb.com

Impôt : cette nouvelle déclaration réduit à néant les tentatives de disculpation d'Amougou Belinga

La médiatisation de la procédure par le contribuable impliqué La médiatisation de la procédure par le contribuable impliqué


• Jean-Pierre Amougou Belinga n’est pas sorti d’affaire

• La guerre fiscale qui l’oppose à la DGI est loin de finir

• Une Association condamne son attitude durant tout le processus

L’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (ACDC) est descendue dans l’arène où se déroule le combat entre l’homme d’affaire Jean-Pierre Amougou Belinga et la Direction générale des impôts (DGI). L’Association a rendu public un communiqué mercredi le 18 mai 2022. Dans celui-ci, elle condamne avec fermeté la partialité constatée dans le principe d’égalité devant l’impôt et les charges publiques.

Dans le cadre du redressement suite à un contrôle fiscal subi par le Groupe l’Anecdote, des dérapages ont été constatés par l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (ACDC), mettant ainsi à mal le principe de l’égalité devant l’impôt et les charges publiques, le respect de l’Etat de droit, le principe de confidentialité dans le traitement des dossiers fiscaux.

Entre autres faits, l’ACDC et son président Mouliom Mazou mentionnent : « La médiatisation de la procédure par le contribuable impliqué et en même temps propriétaire d’une chaîne de télévision dénommée Vision 4, passant pour une victime d’injustice fiscale, tout en diabolisant à travers des reportages indécents les hauts fonctionnaires du fisc sans pour autant mettre à la disposition du public toutes les pièces justificatives et correspondances afférentes à ce dossier pour appréciation ».

L’Association souligne également « l’intervention de certains communicateurs médias et autres experts fiscaux essayant d’expliquer les procédures et prendre les positions n’ayant aucune maitrise du fond du dossier ; l’usage des mercenaires dans les réseaux sociaux pour noircir les responsables de l’administration fiscale en s’attaquant pour certains à leurs vies privées et les jeter à la vindicte populaire ; la tribalisation et la politisation de la procédure fiscale au détriment de l’intérêt supérieur de l’Etat à travers les réseaux sociaux ; la frustration des contribuables à travers des avantages aux allures politiques ».

Redressement fiscal : la CRTV n'est pas irréprochable

L’affaire retentissante qui oppose l’homme d’affaires camerounais Jean-Pierre Amougou Belinga et la Direction générale des impôts (DGI) a fait l’objet de discussion sur ABK Radio, dans la matinée du mercredi le 18 mai 2022. Le Pr Pierre Alaka Alaka était invité pour l’émission. Il a donné son point de vue sur cette situation qui prend une allure dangereuse.

Pr Pierre Alaka Alaka a fait une comparaison de la situation de Jean-Pierre Amougou Belinga et celle de la Cameroon Radio Television (CRTV). Pour lui, il est temps de penser au changement de la loi fiscale dans notre pays.

Le cas Jean-Pierre Amougou Belinga est inédit parce que même la CRTV qui reçoit des milliards de la redevance audiovisuelle n’a jamais eu un redressement fiscal aussi exorbitant. Tout solde bancaire n’est pas un revenu. Dans un solde bancaire, on peut retrouver des donations, un capital ou d’autres transactions. Cette affaire du redressement fiscal du Groupe l’Anecdote met en lumière les conflits de compétences dans l’administration fiscale.

Notre loi fiscale est hermétique, c’est regrettable. Les textes doivent être écrits pour être compris par une personne du niveau de l’intelligence d’un canard. Cette affaire de la créance de l’Anecdote va nous permettre de toiletter nos textes. Le ministre des Finances est le garant des recettes de l’Etat. En accordant une transaction, Il est dans son rôle. Toute transaction n’est pas obligatoirement soumise à l’attention du directeur général des impôts. On peut écrire directement au ministre.