Actualités of Monday, 19 May 2025

Source: www.camerounweb.com

Humiliation : Bomo Ntimbane fait un cours de droit à Owona Nguini

Le code électoral Le code électoral

Le politologue Mathias Éric Owona Nguini s'est fait recadrer. L'avocat Christian Bomo Ntimbane lui écrit : « Professeur Owona Nguini, soyez moins péremptoire ».

1- Vous dites que le code électoral est clair notamment l'article 121 (2) sur la notion de représentation des partis. Ce n'est pas vrai du tout. De telles positions intellectuellement tranchées, et sans démonstration pertinente, risqueront de créer une crise préélectorale, sans précédent dans notre pays.

L'article 121 alinéa 2 du code électoral n'a pas défini ce que c'est un parti représenté. Et ce n'est pas parce que lors de l'élection présidentielle de 2018, il avait été admis que les partis représentés au Parlement et Conseils, étaient ceux qui avaient investi des élus, que cette façon de voir serait juste et modifierait la loi. Non.

La pratique habituelle, ce qui a souvent été fait ne crée ou ne supplée pas à la loi. C'est pourquoi, il est même souvent arrivé que les juges fassent, pendant des années, une fausse interprétation de la loi, mais qu'à un moment donné, ils décident de rétablir le droit. C'est ce qu'on appelle : revirement jurisprudentiel.

2- Vous essayez aussi de faire valoir que le code électoral doit être dissocié de la constitution. Or c'est la constitution en son article 6 (6) qui renvoie à l'adoption d'une loi fixant le régime à l'élection présidentielle. Ce qu'on appelle loi d'habitation. Il est donc totalement erroné de dissocier une loi d'habilitation législative à la Constitution qui la prévoit.

C'est comme si vous dissociez une loi-cadre à un texte d'application. Car les lois- cadre ont pour rôle d'apporter plus de précision. Dans le cas d'espèce, la Constitution camerounaise, en renvoyant à l'adoption d'une loi qui devra réguler l'élection présidentielle, a, en ses dispositions prévu le mandat représentatif qui signifie que les élus ne représentent pas les partis ou les électeurs.

3- Pour revenir à la définition de représentation politique en matière électorale, on ne peut éventuellement que se référer à la doctrine dont 02 courants principaux se dégagent : le premier courant pense que la représentation politique est faite à travers les élus dans le cadre du mandat impératif suivant lequel, le parti politique est représenté par l'élu qui agit pour son compte et d'ordre.

Or la constitution camerounaise sanctionne de nullité de droit une telle représentation politique. Le deuxième courant évoque la notion d'incarnation idéologique comme mode de représentation politique. C'est-à-dire que les idées du parti représenté sont portées par un élu militant d'un parti politique. Dans ce cas, c'est sa qualité de militant d'un parti qui définit la représentation politique. C'est ce qui correspond au mandat représentatif en vigueur au Cameroun. Dans cette hypothèse, il suffit qu'un militant d'un parti soit un élu pour que ce parti soit dit représenté.

Conclusion : face à cette imprécision du code électoral, je maintiens que le gouvernement dépose en cette session de juin 2025 un projet de loi portant code électoral au parlement pour une plus grande clarification notamment de cette notion belligène de "parti représenté" non définie par le code électoral.