Le fait judiciaire est établi au niveau de l’entreprise Glencore. L’identité et la responsabilité des personnes impliquées au Cameroun restent à déterminer par des procédures régulières, appuyées par les archives des cargaisons, des prix et des paiements.

L’affaire Glencore a transformé un débat national sur la gouvernance pétrolière en question judiciaire internationale. En 2022, Glencore Energy UK Ltd a plaidé coupable au Royaume Uni à 7 chefs relevant du Bribery Act. Le jugement de Southwark Crown Court décrit un système de paiements corruptifs en Afrique de l’Ouest et consacre un chef spécifique au Cameroun. La lettre ouverte de Me Akere Muna reproche à la Société nationale des hydrocarbures de ne pas avoir exploité toutes les voies de coopération, d’avoir déposé une plainte dont la cible resterait imprécise et de ne pas avoir conduit un audit judiciaire de ses propres opérations.

Le dossier exige une grande discipline de langage. La culpabilité de la personne morale Glencore Energy UK Ltd est acquise pour les faits visés par son plaidoyer. Elle ne permet pas de déclarer coupable un agent de la SNH, de la SONARA ou de Glencore qui n’a pas été jugé. Les procédures ouvertes contre d’anciens employés au Royaume Uni n’ont pas encore abouti. Toute analyse doit respecter la présomption d’innocence, préserver les enquêtes et éviter de présenter une hypothèse comme une conclusion judiciaire.

Ce que le jugement britannique établit

Les observations de condamnation rendues le 3 novembre 2022 indiquent que Glencore a plaidé coupable à 7 chefs le 21 juin 2022. Les 5 premiers chefs concernaient des actes de corruption, et les 2 autres l’échec d’une organisation commerciale à prévenir la corruption. Le tribunal a décrit des paiements effectués par l’intermédiaire d’agents, d’employés et de retraits d’espèces liés aux activités pétrolières en Afrique de l’Ouest.

Pour le Cameroun, le chef n°4 couvre la période du 1er mars 2012 au 1er mars 2015. Il porte sur 10 532 712 euros de paiements corruptifs concernant des agents de la SNH et de la société nationale de raffinage, connue comme la SONARA. Le jugement indique que les paiements visaient à obtenir un traitement favorable dans l’allocation et la vente de pétrole brut ainsi que dans l’achat de produits pétroliers. Il décrit des frais de service qui auraient servi à dissimuler la finalité des paiements et des retraits d’espèces effectués en Suisse, puis acheminés vers le Nigeria et le Cameroun.

Le tribunal indique également qu’au total, pour le Nigeria, le Cameroun et la Côte d’Ivoire, Glencore a versé 26 901 820 dollars à travers des intermédiaires, agents et employés, avec l’intention qu’une partie soit utilisée comme pots de vin liés notamment à l’allocation de cargaisons de brut. Ces chiffres décrivent l’ampleur du système au niveau régional. Ils ne constituent pas une ventilation complète des pertes subies par chaque État.

Le juge a pris soin de préciser qu’il évaluait la culpabilité de l’entreprise et qu’il ne tirait aucune conclusion contre une personne physique déterminée. Cette réserve est essentielle. Le jugement établit qu’un système corruptif a concerné des agents de sociétés publiques camerounaises. Il ne nomme pas publiquement les bénéficiaires et ne détermine pas leur responsabilité individuelle.

De nouveaux procès sont annoncés, mais ils n’ont pas encore eu lieu

Le Serious Fraud Office britannique a ensuite inculpé 6 anciens employés de Glencore pour des faits liés à l’attribution de contrats pétroliers au Cameroun, au Nigeria et en Côte d’Ivoire entre 2007 et 2014. Les personnes concernées sont Martin Wakefield, David Perez, Alex Beard, Andrew Gibson, Paul Hopkirk et Ramon Labiaga. Certaines sont également poursuivies pour des documents comptables qui auraient présenté des paiements comme des frais de service.

Lors de l’audience du 10 novembre 2025, 4 prévenus ont plaidé non coupables à l’ensemble des charges qui les visaient. Le Serious Fraud Office indique qu’un procès est programmé pour le 4 octobre 2027. À la date de clôture de la présente recherche, l’affaire demeure ouverte. Les accusations ne sont pas des condamnations et les 6 personnes bénéficient de la présomption d’innocence.

Cette temporalité explique une partie du silence judiciaire. Les autorités britanniques peuvent être contraintes par les règles de divulgation, les restrictions de publication et la protection d’un procès équitable. Les autorités camerounaises doivent aussi éviter de compromettre les procédures étrangères. Cette prudence ne signifie pas qu’aucune action nationale n’est possible. Elle impose de coordonner la collecte de preuves et la communication.

La position publique de la SNH a évolué

Dans une déclaration du 30 mai 2022, la SNH avait affirmé n’avoir absolument rien à voir avec les pratiques reconnues par Glencore. Cette position précédait le jugement détaillé de novembre 2022. Après la publication des éléments britanniques, la société a indiqué avoir demandé à Glencore, par des correspondances datées du 30 mai 2022 et du 5 juin 2023, l’identité des personnes concernées. Selon sa propre communication, Glencore aurait refusé de fournir les noms en invoquant la protection de l’anonymat et la confidentialité des procédures.

La SNH a également annoncé le dépôt d’une plainte auprès du Tribunal criminel spécial le 6 novembre 2023. Dans un communiqué daté du 9 octobre 2024, elle indiquait attendre des auditions. Aucun document public plus récent permettant de connaître l’état précis de cette procédure n’a été identifié dans les sources consultées. Cette absence de mise à jour ne prouve pas l’inaction. Elle empêche le public d’évaluer le périmètre de la plainte, les infractions visées et les diligences accomplies.

La formule « plainte contre X » est courante lorsqu’une infraction paraît établie mais que les auteurs ne sont pas encore identifiés. Elle n’est donc pas, par nature, une preuve de complaisance. Elle devient insuffisante si l’autorité dispose d’archives internes permettant de cibler rapidement les équipes, les cargaisons, les intermédiaires et les circuits de validation concernés. La question pertinente est de savoir si la plainte a été accompagnée d’un plan d’enquête fondé sur les données de la période 2012 à 2015.

La clause de coopération américaine ne créait pas un droit direct automatique

La lettre ouverte soutient que la clause 12 de l’accord de plaidoyer conclu aux États Unis aurait obligé Glencore à coopérer avec toute autorité nationale qui présentait une demande formelle pendant environ 3 ans. La lecture de l’accord publié par le département de la Justice appelle une nuance importante.

La clause oblige Glencore à coopérer pleinement avec les bureaux américains compétents sur les affaires liées aux faits couverts. Elle prévoit également qu’à la demande de ces bureaux, l’entreprise coopère avec d’autres autorités nationales ou étrangères, des régulateurs et certaines institutions multilatérales, sous réserve du droit applicable, de la confidentialité, des privilèges et de la sécurité nationale. L’accord autorise aussi les autorités américaines à transmettre certaines informations à des gouvernements étrangers selon leur propre appréciation.

Cette rédaction ne confère pas, à sa seule lecture, un droit direct et auto exécutoire à toute autorité étrangère. Une demande camerounaise aurait probablement dû passer par les procureurs américains, par le Serious Fraud Office, par l’entraide judiciaire ou par un canal convenu entre autorités. Il demeure légitime de demander si ces voies ont été explorées. Les sources publiques ne permettent pas d’établir si le Cameroun a présenté une demande formelle aux autorités américaines ou britanniques, ni quelle réponse il aurait reçue.

La notion de « fenêtre manquée » doit donc être utilisée avec prudence. L’accord comportait une période de coopération qui pouvait faciliter l’accès à des informations. Il ne garantissait ni la transmission automatique des noms, ni la levée de toutes les restrictions, ni l’admissibilité immédiate des pièces devant une juridiction camerounaise. La bonne question est institutionnelle. Les autorités ont elles constitué une équipe d’entraide, identifié les pièces recherchées, saisi les homologues étrangers et préservé les délais de prescription.

Les archives nationales sont le premier gisement de preuves

Même en l’absence d’une coopération complète de Glencore, la SNH, la SONARA, les douanes, les terminaux, les banques et les administrations camerounaises détiennent des informations essentielles. Pour la période 2012 à 2015, il devrait être possible de reconstituer les cargaisons allouées à Glencore, les ventes à la SONARA, les prix, les différentiels, les volumes, les dates, les contrats, les équipes responsables et la chaîne d’autorisation.

Un audit judiciaire devrait commencer par une ordonnance de conservation. Les courriels, systèmes commerciaux, registres de visiteurs, contrats d’agence, factures, comptes bancaires, procès-verbaux, offres, correspondances et sauvegardes devraient être préservés. Les règles de conservation ordinaires peuvent avoir conduit à l’archivage ou à la destruction de certains documents après plus de 10 ans. Cette difficulté rend urgente la sécurisation de ce qui subsiste.

L’audit devrait ensuite rapprocher 5 ensembles. Les données de cargaison de la SNH devraient être comparées aux registres des terminaux et aux déclarations douanières. Les achats de la SONARA devraient être comparés aux contrats et aux paiements. Les différentiels devraient être recalculés à partir du Brent daté et des conditions de marché. Les intermédiaires et frais de service devraient être rapprochés des entités mentionnées dans les dossiers étrangers. Enfin, les décisions d’allocation devraient être reliées aux personnes qui les ont préparées, validées et signées.

Le résultat ne devrait pas présumer que toute transaction avec Glencore était corrompue. Il devrait identifier les opérations présentant des signaux de risque, notamment une attribution non concurrentielle, une décote ou une prime atypique, un changement tardif de bénéficiaire, un paiement à un intermédiaire, une justification insuffisante ou une dérogation au circuit normal.

L’enquête doit relier la corruption au préjudice

Une condamnation pour corruption ne détermine pas automatiquement le montant du dommage subi par le Cameroun. Le tribunal britannique a relevé que les pertes des entités publiques étaient difficiles à quantifier. Pour engager une action civile ou demander une restitution, il faut relier les paiements corruptifs à un avantage précis obtenu par Glencore et à une perte identifiable pour la SNH, la SONARA ou l’État.

Le préjudice peut prendre plusieurs formes. Une cargaison peut avoir été attribuée à un acheteur qui n’offrait pas le meilleur prix. La SONARA peut avoir acheté du brut ou des produits à des conditions défavorables. Un intermédiaire inutile peut avoir été rémunéré. Une décision peut avoir entraîné des coûts de financement, de stockage ou de remplacement. Le dommage peut aussi être institutionnel, mais sa conversion en demande financière exige une méthode reconnue.

Une équipe de recouvrement devrait donc associer enquêteurs, magistrats, spécialistes du commerce pétrolier, comptables judiciaires et avocats internationaux. Elle devrait éviter les annonces prématurées et concentrer ses efforts sur les transactions où la causalité peut être démontrée. Les accords de règlement, confiscations et indemnisations obtenus dans d’autres pays peuvent offrir des informations, mais chaque demande doit satisfaire aux règles de compétence et de preuve.

Une coordination institutionnelle indispensable

L’affaire se situe à l’intersection de plusieurs compétences. Le parquet et le Tribunal criminel spécial conduisent la procédure pénale nationale. Le ministère de la Justice gère l’entraide. La SNH et la SONARA détiennent les archives commerciales. Le ministère des Finances suit les impacts budgétaires. Les services de renseignement financier peuvent analyser les flux. L’ITIE peut contribuer à la transparence des règles de sélection des acheteurs et des données historiques.

Sans mécanisme de coordination, chaque institution peut détenir une partie du puzzle sans reconstituer l’ensemble. Une cellule interministérielle restreinte, dotée d’un mandat écrit, pourrait établir la liste des pièces, répartir les tâches, suivre les demandes internationales et rendre compte à une autorité de contrôle. Son travail devrait être protégé contre les interférences et audité.

La coopération avec le Royaume Uni, les États Unis, la Suisse et les juridictions où les intermédiaires étaient établis pourrait être recherchée selon les instruments disponibles. Les demandes devraient être ciblées. Plutôt que demander « tous les documents Glencore », il serait plus efficace de solliciter les registres relatifs à des dates, des entités, des comptes et des cargaisons identifiées par l’audit national.

Informer sans compromettre la justice

Le public a droit à une information régulière sur une affaire qui concerne des ressources nationales. Cette information doit toutefois respecter le secret de l’enquête, la présomption d’innocence et la coopération internationale. Un modèle équilibré consisterait à publier un état d’avancement trimestriel ou semestriel indiquant les actes accomplis sans révéler les preuves sensibles.

La communication pourrait préciser la date de la plainte, l’autorité saisie, le nombre de demandes d’entraide envoyées, le nombre de transactions auditées, le statut de la conservation des données et les prochaines étapes. Elle devrait corriger les informations devenues obsolètes. Par exemple, une communication de 2024 évoquait un calendrier judiciaire britannique qui a depuis évolué. Le site du Serious Fraud Office annonce désormais le 4 octobre 2027.

Cette discipline évite 2 écueils. Le silence alimente l’impression d’impunité. L’accusation publique sans preuve porte atteinte aux droits des personnes et peut fragiliser les procédures. Une communication factuelle, limitée aux actes institutionnels, protège à la fois la justice et la confiance.

L’affaire Glencore au Cameroun ne relève plus du simple soupçon. Le plaidoyer de culpabilité de l’entreprise et le jugement britannique établissent qu’un système de paiements corruptifs a concerné des agents de la SNH et de la SONARA entre 2012 et 2015. Le jugement ne nomme pas les bénéficiaires et ne condamne aucune personne physique camerounaise. Les poursuites engagées contre 6 anciens employés de Glencore restent en cours, avec un procès prévu en octobre 2027.

La réponse nationale devrait dépasser l’opposition entre démenti et indignation. Elle exige un audit judiciaire des cargaisons et des achats, une préservation rigoureuse des preuves, des demandes d’entraide ciblées et une stratégie de recouvrement fondée sur un préjudice démontrable. La clause de coopération américaine pouvait offrir une voie, mais elle ne créait pas un droit automatique au bénéfice du Cameroun. L’enjeu est désormais de savoir si les institutions nationales utiliseront leurs propres archives et les mécanismes internationaux pour transformer un fait judiciaire établi à l’étranger en vérité judiciaire et en responsabilité au Cameroun.