Fin du suspense : 'Je suis éligible à la prochaine élection présidentielle'

Tout est bouclé et le suspense est levé en ce qui concerne l'éligibilité de l'avocat camerounais Christian Ntimbane Bomo aux prochaines élections présidentielles. Il vient de faire une mise au point sur les conditions de son éligibilité à la prochaine élection présidentielle.

« De nombreux compatriotes s'interrogent sur la recevabilité de ma candidature à l'élection présidentielle à venir sur deux points :

-Je ne remplirais pas la condition de résidence sur le territoire national parce que je vis à l'étranger.

-Ma candidature indépendante nécessitera l'obtention des 300 signatures

À cet effet, je voudrais apporter les précisions suivantes :

I- SUR LA CONDITION DE RÉSIDENCE CONTINUE DE 12 MOIS CONSECUTIFS AVANT L' ÉLECTION SUR LE TERRITOIRE CAMEROUNAIS

L'article 117 du code électoral exige que le candidat à l'élection présidentielle ait eu à résider sur le territoire 12 mois consécutifs avant l'élection.

1- Vous convenez que pour une élection qui se déroulera légalement en octobre 2025,il me suffira de résider au Cameroun à partir de septembre 2024 pour effectuer les 12 mois prévus.
Aucune difficulté à ce niveau là.

Mais par contre, j'entends attaquer devant le Conseil Constitutionnel, par respect du droit, cette condition discriminante de résidence contraire à notre constitution ,et imposée aux seuls camerounais résidant à l'étranger , alors qu'ils jouissent comme ceux de leurs compatriotes vivant sur le territoire des mêmes droits civiques et politiques.

Il ne s'agira pas d'une action visant à amener le Conseil Constitutionnel à contrôler la constitutionnalité d'une loi, une procédure prévue pour sanctionner une loi qui viole la constitution , avant sa promulgation. Mais plutôt d'une action aux fins de voir déclarer ,comme devant toute autre juridiction, l' inopposabilité d'une norme inférieure ayant violé une disposition qui lui est supérieure.

2- En cas d'élection anticipée, il n' y aura plus d'exigence de respect de la condition de résidence, étant entendu que du fait de son anticipation, elle rend de facto injustifié, le respect des délais de résidence de 12 mois consécutifs , avant la tenue de l'élection.

Ni la constitution , ni le code électoral n'ont pu fixer les délais de résidence sur le territoire ,en cas d'élection presidentielle anticipée.

Le régime juridique de l' élection présidentielle anticipée, vu sa nature exceptionnelle, déroge forcément sur certains points à celle ordinaire, qui se tient tous les 07 ans.

Car il est de droit consacré que les situations exceptionnelles dérogent aux règles établies dans les situations normales. Elles écartent le respect de la légalité ordinaire.

Par exemple,en cas d'élection anticipée,il sera impossible de faire respecter l'article 126 du code électoral qui donne 60 jours à ELECAM , pour publier la liste des candidats.

ELECAM pourrait dès lors publier les listes dans des délais plus brefs,parce qu' il s'agit de circonstances exceptionnelles.

Le principe dérogatoire à l'application de la norme ordinaire en cas de circonstances exceptionnelles est consacré par un célèbre arrêt du Conseil d' État français ,Dames DOL et Laurent du 28 février 1919,toujours en vigueur au Cameroun, parce que n'ayant pas encore fait l'objet d'un revirement jurisprudentiel :

" Les circonstances exceptionnelles permettent sous le contrôle du juge, lorsque les évènements l'exigent et pour assurer la continuité des services publics, à l'administration de ne pas respecter la légalité ordinaire".

II- SUR LA CONDITION DE L'OBTENTION DES 300 SIGNATURES POUR UNE CANDIDATURE INDÉPENDANTE

Il est important de rappeler que le Cameroun compte au bas mot 10.000 personnes et élus dont 30 par régions , susceptibles d'accorder leurs signatures à une candidature indépendante.

Il faut aussi noter que si le calendrier électoral est respecté, les élections législatives et municipales auront bien lieu en février 2025. Donc des mois avant la présidentielle. Peut- être que le mouvement citoyen qui accompagnera ma candidature pourra muter en parti politique et présentera des candidats à ces élections,ce qui permettra ainsi d'avoir au moins un élu. Par conséquent de remplir d' une autre façon la condition d'éligibilité à la présidentielle.

Ceci étant, et comme annoncé, je privilégie une candidature indépendante qui permettra de prouver l'adhésion transversale de ma candidature.

J'aurais les 300 signatures.

Cher(e)s ami(e)s, soyez donc rassuré(e)s, ma candidature à la prochaine élection présidentielle ne souffrira d' aucune ambiguïté en cas d' élection présidentielle normale en 2025 ou avant, quand elle sera anticipée », a expliqué Christian Ntimbane Bomo de la Société Civile des RECONCILIATEURS.