Et si votre budget n'était jamais vraiment voté par vos députés ? Une analyse constitutionnelle exclusive révèle les dessous d’une pratique méconnue qui permet au pouvoir exécutif de passer en force sur les finances publiques. Il s’agit du mécanisme du "douzième provisoire", un expédient que la Constitution camerounaise a érigé en arme politique.

L’article 16 (2-b) est clair : le Parlement doit voter le budget avant la fin de l’année. Mais que se passe-t-il en cas de carence ? Le président de la République est « habilité à reconduire, par douzième, le budget de l’exercice précédent ». En clair, le Gouvernement peut se servir sans l’aval du peuple, explique l’ouvrage de 125 constitutionnalistes. Le Pr Lionel Guessele Isseme parle même d’une « atteinte au principe du consentement à l’impôt », pilier de la démocratie.

Cette pratique, qui permet de fonctionner sans loi de finances votée, est dénoncée comme une « dérogation infra-annuelle » qui vide le Parlement de sa substance. Les experts estiment que ce mécanisme, couplé à la rareté des questions de confiance et de motions de censure, réduit l’Assemblée nationale à une simple "chambre d’enregistrement". Pire, ils dénoncent un "détournement" du droit budgétaire par l’exécutif qui gère l’argent public en toute opacité. Selon nos informations, ce procédé a été utilisé à plusieurs reprises pour financer des projets non prioritaires, échappant à tout contrôle.