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Actualités Régionales of Tuesday, 23 November 2021

Source: Kalara

Epervier: condamnation à vie pour l’ex-receveur des impôts de l’Adamaoua

Trois de ses coaccusés écopent de 10 ans de prison ferme chacun Trois de ses coaccusés écopent de 10 ans de prison ferme chacun

L’inspecteur du Trésor considéré comme ta tête de file des détournements des fonds décriés à la délégation régionale des impôts de Ngaoundéré dans l’Adamaoua est déclaré en fuite. Le TCS l’a condamné à une peine à perpétuité. Trois de ses coaccusés écopent de 10 ans de prison ferme chacun pendant qu’un veinard bénéficie d’un acquittement pur et simple.

L’affaire de détournement des recettes tirées de la vente’ des vignettes, des timbres fiscaux, de la gestion des Avis de mise en recouvrement (AMR) et de l’encaissement de certains impôts à la recette des “impôts de l’Adamaoua à Ngaoundéré s’est clôturée le 15 novembre 2021 en l’absence de l’auteur principal des faits en jugement devant le Tribunal criminel spécial (TCS).

M. Hassane Laminou, 37 ans, inspecteur du trésor et ancien receveur régional des impôts de l’Adamaoua avait pris la poudre d’escampette dès la découverte du pot-aux-roses en juin 2017. Le TCS l’a déclaré coupable de détournement de deniers publics de 150 millions de francs et de coaction (te détournement de fonds publics évalués à 120 millions de francs. 11 a écopé de la peine maximale, c’est-à-dire la condamnation à vie .Un mandat d’arrêt a été décerné contre sa personne à l’audience et le tribunal a prononcé la déchéance de ses droits civils pour le reste de sa vie.

Maurice Etoa, qui occupait les fonctions de chef de bureau de la statistique à la recette régionale déjà mentionnée, a été reconnu coupable de détournement des fonds publics de 11,2 millions de francs. Le tribunal impute à Faustin Sokeng Totsop, 51 ans, la distraction de 16 millions de francs alors que Sylvie Mbo Kpwane, la caissière de la recette des impôts, a été reconnue coupable de détournement d’une enveloppe de 27, 5 millions de francs.

Les trois personnes sont en détention à la prison centrale de Yaoundé Kondengui depuis quatre ans. Le collège des juges leur a accordé, des circonstances atténuantes à cause de leur qualité de délinquants primaires. Ils écopent de 1.0 ans d’emprisonnement ferme chacun, d’une déchéance pendant la durée de la condamnation et tie la confiscation des biens au cas où ils en possèdent.

Par ailleurs, le tribunal condamne M. Hassane Laminou au paiement des dommages et intérêts de la somme de 271,1 millions de francs à l’État du Cameroun, ses autres coaccusés devront rembourser chacun les fonds qu’ils ont détournés. Tous les condamnés devront aussi payer ensemble les frais de procédure judiciaire évalues à 500 mille francs et les dépens d’un montant de 17, 4 millions de francs. Pour sa part, Thomas Voula Ondoua, qui comparaissait libre, a été déclaré non coupable des faits de détournement d’un peu plus d’un million de francs. 11 a été acquitté pour faits non établis.

Peines de resocialisation

Peu avant de prononcer sa décision, le tribunal est revenu brièvement sur les faits au centre du procès. Dans la période de 2015 à 2016, ont indiqué les juges, la somme de 150 millions de francs versée par les contribuables à la recette municipale des impôts de Ngaoundéré et 265 millions de francs à la recette régionale de l’Adamoua ont été dérobées par les fonctionnaires de ces administrations.

Certains ont remboursé les fonds qu’ils avaient détournés et bénéficié des arrêts de poursuites judiciaires. Cinq personnes, parmi lesquelles M. Hassan Laminou, ancien receveur régional des impôts de l’Adamaoua, avaient été renvoyées en jugement devant le TCS. Ce dernier n’a pas comparu pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés pendant que ses coaccusés ont plaidé non coupables.

Les juges soutiennent que chacun des accusés renvoyés en jugement a joué sa partition dans ce vaste réseau de détournement d’environ 400 millions de francs, à l’exception de Thomas Voula Ondoua contre qui aucun élément au soutien de l’accusation n’a permis d’établir sa culpabilité.

Pour sa part, l’avocat général représentant du parquet a expliqué que l’art 184 du Code pénal punit à l’emprisonnement à vie pour le détournement de deniers publics dont la valeur excède la somme de 500 mille francs. Les accusés déclarés coupables, l’ont été, dit-il, pour 265 millions francs. Il a requis donc la peine à perpétuité pour les accusés, les déchéances et des confiscations des biens.

A la suite du parquet, le représentant du ministère des Finances a déclaré que l’État doit, être rétabli dans ses droite. Il a demandé au tribunal de condamner chacun des accusés dont la culpabilité a été prononcée à payer les fonds qu’il a détournés. Il a sollicité, en outre, les frais de procédure de 500 mille francs. Soit, une somme totale de 327,9 millions de francs.

Dans leurs plaidoiries, les avocate des accusés ont émis-des regrets par rapport à l’absence de M. Hassane Laminou considéré comme celui qui a embarqué ses collaborateurs dans cette aventure périlleuse. Néanmoins, ils ont. sollicité que le tribunal accorde de larges circonstances atténuantes à leurs clients qui ont affiché une bonne tenue devant la barre, sont des délinquants primaires et êtes responsables de famille.

«Une peine à vie est lourde. La doctrine du procès pénal exige que la peine soit proportionnelle à la faute «commise. La peine vise à resocialiser l’accusé car dans tout être humain sommeille en lui quelque chose de bon», a souligné un des avocate de la défense. Son confrère a ajouté que les accusés ont servi l’État du Cameroun pendant plusieurs années sans faute, jusqu’à la chute. Raison pour laquelle, il a plaidé pour une peine de principe correspondant aux années passées en prison.

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