Election 2018: 4 contestataires, 15 requêtes enrégistrés par la Cour

15 recours ont été enregistrés au greffe du Conseil Constitutionnel dont 12 déposés par le seul Bertin Kisob. La candidature de ce dernier avait été rejeté et il n'a donc pas pu solliciter le vote des électeurs. N'empêche, il revient à la charge dans la phase du contentieux post-électoral.

Le trio de candidats Joshua Osih, Maurice Kamto et Gabanmidanha Rigobert demande l'annulation du scrutin.

Joshua Osih, sollicite « l’annulation totale de l’élection présidentielle du 07 octobre ». Le candidat du Social Democratic Front (SDF) invoque la violation de certaines dispositions de la Constitution et du Code électoral.

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Maurice Kamto, demande l’annulation partielle des opérations électorales dans les bureaux de vote de sept régions à savoir : Nord-Ouest, Sud-Ouest, Adamaoua, Nord, l’Ex-trême-Nord, l’Est et Sud. Le candidat du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) relève la violation de certaines dispositions du Code électoral, ainsi que le « non respect du retrait du candidat Akere Muna ».

Candidat indépendant recalé, le pasteur Gabanmidanha Rigobert Aminou demande une «annulation et reprogrammation de l’élection du président de la République du Cameroun du 7 octobre 2018».

Bertin Kisob, a déposé 14 recours se Cameroon tribune dans sa parution de ce jeudi. Le président national du Cameroon Party for Social Justice (CPSJ)souhaite l’invalidation des résultats obtenus par le candidat Paul Biya du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) dans les dix régions du pays, ainsi que dans la diaspora camerounaise ; la « suspension du RDPC pour au moins 25 ans». De même, il souhaite que « le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour la supervision et la proclamation des résultats », autant qu’il exige « la suspension de la pré- sente équipe dirigeante d’Elecam ». Le verdict du Conseil constitutionnel est attendu, avant la pro- clamation des résultats qui devrait intervenir au plus tard le 22 octobre prochain

Le parti Univers et son candidat Cabral Libii n'ont pas donné de nouvelle jusqu'à présent alors que la période de 72 heures dédiées à l'introduction des recours est échue depuis mercredi minuit.

Pour sa part, Elecam annonce sur son site internet ce jeudi que 15 requêtes ont été enregistrés sans autres précisions.

Après avoir vidé le contentieux post-électoral le cas échéant, le Conseil Constitutionnel arrête et proclame les résultats de l'élection présidentielle dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de clôture du scrutin.

Extrait. Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012



CHAPITRE IV
DU CONTENTIEUX ELECTORAL
ARTICLE 132.- (1) Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle.

(2) Il statue sur toute requête en annulation totale ou partielle des opérations électorales introduite par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection, ou par toute personne ayant qualité d’agent du Gouvernement pour cette élection.

ARTICLE 133.- (1) Toute contestation formulée en application des dispositions de l’article 132 ci-dessus doit parvenir au Conseil Constitutionnel dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la date de clôture du scrutin.

(2) Le Conseil Constitutionnel peut, s’il le juge nécessaire, entendre tout requérant ou demander la production, contre récépissé, des pièces à conviction.

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(3) Sous peine d’irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et les moyens allégués. Elle est affichée dans les vingt-quatre (24) heures à compter de son dépôt et communiquée aux parties intéressées,
qui disposent d’un délai de quarante-huit (48) heures pour déposer, contre récépissé, leur mémoire en réponse.

ARTICLE 134.- Le Conseil Constitutionnel peut, sans instruction contradictoire préalable, rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs ne pouvant avoir aucune incidence sur les résultats de l’élection.

ARTICLE 135.- (1) En cas d’annulation des opérations électorales, notification immédiate en est faite au Ministre chargé de l’administration territoriale et à Elections Cameroon.

(2) Nonobstant les dispositions de l’article 86 de la présente loi, une nouvelle élection est organisée dans un délai de vingt (20) jours au moins et quarante (40) jours au plus, à compter de la date
de l’annulation.

(3) Le Président de la République sortant reste en fonction jusqu’à l’élection et à la prestation de serment du Président nouvellement élu et convoque le corps électoral dans les délais prévus à l’alinéa 2 ci-dessus.

ARTICLE 136.- Les décisions du Conseil Constitutionnel relatives aux opérations électorales, aux résultats des élections et aux candidatures ne sont susceptibles d’aucun recours.