Droits de l'Homme: La Commission Nationale accuse les magistrats

La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (Cndhl) a rendu public ce 3 décembre 2015, son rapport sur l’état des Droits de l’Homme au Cameroun pour l’année 2014.  Le document présenté à Yaoundé au cours d’une cérémonie présidée par le président de la Cndhl, Chemuta Divine Banda, épingle nombre d’institutions et corps de métiers, parmi lesquels la magistrature.

Le Jour du 4 décembre 2015 indique que d’après la Cndhl, «au cours de l’année 2014, cette institution étatique dit avoir relevé la persistance des cas de détention abusive, des difficultés dans l’application du décret portant grâce présidentielle et de nombreux obstacles à l’accès à la justice. Parlant de ce dernier point, la Cndhl dit avoir reçu plusieurs requêtes à ce sujet. Il s’agit, dans la plupart des cas, des questions relatives à l’indépendance, à l’impartialité des magistrats et au problème de l’indemnisation des victimes à la suite d’une détention ou d’une garde à vue abusive.

Des dérives répétitives que dénonçait déjà le 1er président de la Cour suprême à l’occasion de la rentrée solennelle judiciaire 2014. Des propos de Daniel Mekobe Sone qui dénonçait alors «la perte des valeurs et de l’éthique propres aux magistrats» ainsi que le rappelle fort opportunément Le Jour.

En effet dit Le Jour, «Des requêtes reçues à la Cndhl au cours de l’année 2014, il ressort que les principes d’indépendances et d’impartialité des magistrats dans les procédures qu’ils conduisent sont remis en question. La récurrence des plaintes contre ces derniers et les sanctions prononcées notamment par le Conseil supérieur de la magistrature sont autant d’éléments qui confirment l’ampleur de cette dérive».

Une situation qui ne s’améliore pas malgré des sanctions régulières infligées aux magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature. Le document note que «bien que la Cour supérieure de la magistrature prononce régulièrement des sanctions contre les magistrats véreux, la souplesse de certains sanctions prononcées à l’encontre de certains magistrats et l’impunité dont semble bénéficier d’autres sont au désavantage des justiciables».

La Cndhl recommande ainsi, pour endiguer le phénomène, la mise sur pied «d’un juge de mise en état des dossiers et d’un juge de l’application des peines. Ceci afin que les jugements soient rendus avec plus de diligence et que les peines prononcées soient exécutées dans les conditions et les limites fixés par la loi».