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Actualités of Thursday, 17 November 2022

Source: www.camerounweb.com

Dossier des prisonniers du MRC : la justice de Paul Biya donne raison à l’ONU

La justice est aux ordres dans cette affaire La justice est aux ordres dans cette affaire

Ce jeudi 17 novembre, le porte-parole de Maurice Kamto, Olivier Bibou Nissack, le professeur Alain Fogue et d'autres militants du MRC étaient à nouveau devant les juges à la Cour d’Appel de Yaoundé. Le moins que l’on puisse dire est que la justice camerounaise donne raison à l’ONU qui a jugé arbitraire la détention des membres du MRC. Un compte rendu de Me Hippolyte B T MELI, membre du Collectif Sylvain SOUOP en est une éloquente illustration.




CR Audience de ce matin du 17 novembre 2022

La cour a déclaré irrecevables les appels formés par les nommés Fogue, Bibou, Zamboue Pascal, Sibiap, Mathurin, Djoufo Brice, Ntifalia Oben, Ewodo Wandelin, Tsi Chia Napoléon, Nounemo André, Ngahan, Tefobeau Gérard, Fouomouo, tchuitcha, Fossi Kamdem, Kate Jean, Wamba Bosco, Kengne, Meli, Foueye Xavier, Ouafo, Kopwa, Kapnang, Bamou, Takam, Mbe, Souop Kamdoum, Lontsi, Tamekoue Charles, Fossouo Zacharie, Djontu Serge Honoré, soit 35/39 appels jugés irrecevables.

Et à déclaré recevables les appels formés par les nommés Awasum Mispa, Kessouo Mbevo, Tapiele Youda, Tapiele Dongho, soit 4 /39 appels jugés recevables.

Les condamnations pécuniaires dans l'ordre de près d'un million de fcfa ont été aussi prononcées contre les appelants jugés défaillants avec mandats d'incarcération décernés à l'audience.
La cour a aussi ordonné la jonction des procédures, en réponse aux conclusions écrites de la défense.

Les parties ont été avisées des délais de recours, soit , 7 pour le pourvoi contre les Arrêts Avant dire Droit, et 10 jours pour les Arrêts qui vident la procédure.

La défense dispose des éléments sérieux lui permettant d'affirmer que la Cour d'appel du Centre n'a pas entendu poursuivre les débats au fond et que la liste des témoins de la défense qui lui a été communiquée en septembre dernier sans réciprocité de réception de la liste des témoins du Parquet Militaire est désormais mise à l'écart par le truchement des arrêts avant dire Droit.

Compte tenu de graves violations des lois d'ordre public, des entorses aux droits humains, que revêtent ces Arrêts ainsi rendus ce matin, tant sur la vie des appelants que sur le fonctionnement normal de la justice en ce moment, la défense ne peut qu'exercer le recours en cassation, sans préjudice d'autres recours de droit.

Elle avisera.

Pour le
Collectif Sylvain SOUOP
Me Hippolyte B T MELI.
Ce 17 novembre 2022 à 15h50.