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Actualités of Tuesday, 19 December 2023

Source: www.camerounweb.com

Descente aux enfers : la ‘lecture de l’heure’ du juge Sikati II commence

Les indiscrétions laissent penser que le gars aurait quand même fait fort Les indiscrétions laissent penser que le gars aurait quand même fait fort

Les prochains jours s’annoncent difficiles pour le juge militaire SIKATI II KAMWO Florent Aimé qui instruisait jusqu’au 18 décembre 2023, l’affaire Martinez Zogo. Après la nomination d’un nouveau vice-président et juge d’instruction, il vient d’être dessaisi de l’affaire par le président du Tribunal militaire de Yaoundé suite à une requête du commissaire de gouvernement. Plusieurs griefs sont portés contre le lieutenant-colonel Sitaki II. Le principal est sa lettre du 1er décembre dans laquelle il nie la paternité d’une ordonnance de mise en liberté qui porte son nom et sa signature. L’inaction du juge après cet incident n’a pas permis selon sa hiérarchie à la manifestation de la vérité dans ce scandale qui ébranle la justice camerounaise.

« Qu'il y a lieu de relever que la correspondance en date du 1 décembre 2023 de ce Juge d'Instruction et ayant pour objet « circulation d'une ordonnance », est de nature à créer un doute dans les esprits des parties concernées par cette affaire; Que cette situation est susceptible d'entraver la sérénité qui doit entourer le processus de distribution de la justice », indique l’ordonnance du président du tribunal de Yaoundé.

Pour l’avocat Me Desire Sikati, les problème du juge Sikati II ne viennent que de commencer. « Ceux qui comprennent savent que SIKATI II KAMWO Florent Aimé va désormais lire l'heure des demandes d'explications et sanctions. Les indiscrétions laissent penser que le gars aurait quand même fait fort », a-t-il déclaré.

D’autres spécialistes du droit avait également prédit de lourdes sanctions pour le juge militaire.

CamerounWeb vous propose l’intégralité de la décision du président du tribunal militaire de Yaoundé

L'an deux mil-vingt-trois et le 18 du mois de Décembre;
Nous, Colonel-Magistrat MISSE NJONE Jacques Baudouin, Président du Tribunal Militaire de Yaoundé;

Vu la procédure ouverte dans l'affaire Ministère Public et ayants droits AMBANI ZOGO Arsène Salomon contre EKO EKO Maxime Léopold et autres;

Vu la Loi N° 2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire;
Vu la Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale;
Vu la requête N° 164/L/CG/TMY de Monsieur le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Militaire de Yaoundé en date du 18 décembre 2023;

Attendu que le chef de Bataillon Magistrat BELINGA Cerlin, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Militaire de Yaoundé a souligné les dispositions de l'article 146 alinéa 2 du Code de procédure pénale pour demander le dessaisissement du Juge d'instruction, le Lieutenant-Colonel SIKATI II KAMWO Florent Aimé, désigné pour instruire la procédure visée;

Qu'il a indiqué que la bonne administration de la justice est caractérisée aussi bien par l'optimisation du temps judiciaire, que par la qualité des relations entre le Juge et les parties;

Qu'il a ajouté que le Juge d'instruction doit pouvoir travailler dans les conditions normales pour poser les actes d'instruction en toute sérénité;
Qu'il a soutenu que le brouille observée suite à la correspondance signée en date du 1 décembre 2023 par le présent Juge d'instruction et ayant pour objet circulation d'une ordonnance» a suscité des réactions controversées de la part de certains inculpés:

Qu'il a continué en indiquant que cette situation laisse subodorer une certaine perte de confiance susceptible d'entraver le cours de la présente information judiciaire;

Qu'il a ajouté que depuis lors, le Juge d'Instruction concerné n'a posé aucun autre acte tendant à la manifestation de la vérité:

Qu'il a souligné que cette inaction est préjudiciable à la recherche de la vérité dans un délai raisonnable;

Qu'il a conclu en requérant qu'il y a lieu de dessaisir le Juge d'Instruction en charge de l'instruction du dossier au profit d'un autre;

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 146 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale que le chef du parquet peut, par requête motivée, et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, demander le dessaisissement du Juge d'instruction désigné pour l'instruction d'une affaire au profit d'un autre;

Qu'en l'espèce, le Commissaire du Gouvernement a par requête No 164/L/CG/TMY en date du 18 décembre 2023, demandé le dessaisissement du Juge d'Instruction le Lieutenant-Colonel SIKATI II KAMWO Florent Aimé désigné pour l'instruction de cette affaire au profit d'un autre;

Qu'il y a lieu de relever que la correspondance en date du 1 décembre 2023 de ce Juge d'Instruction et ayant pour objet « circulation d'une ordonnance», est de nature à créer un doute dans les esprits des parties concernées par cette affaire;

Que cette situation est susceptible d'entraver la sérénité qui doit entourer le processus de distribution de la justice;
Qu'il convient par conséquent et dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de le dessaisir au profit d'un autre Juge d'Instruction;

PAR CES MOTIFS

Dessaisissons le Lieutenant-Colonel Magistrat SIKATI II KAMWO Florent
Aimé initialement désigné pour instruire cette affaire:
Désignons à cet effet le Lieutenant-Colonel Magistrat NZIE Pierrot Narcisse; Rendue en notre cabinet les mêmes jour, mois et an que ci-dessus. /.
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE