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General News of Friday, 31 July 2015

Source: koaci.com

Des élus de Rdpc veulent traîner le gouvernement devant les tribunaux


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Les élus du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc),-le parti au pouvoir-, ont annoncé ce jeudi soir à Yaoundé, leur intention de trainer le gouvernement devant les juridictions camerounaises, au cas où « les négociations pour le rétablissement des droits des populations locales sur les retombées des redevances annuelles de l’exploitation forestière », échoueraient, avons-nous appris de source officielle.

Click to enlargeCameroun : Pour les droits des communautés villageoises, des élus du parti au pouvoir veulent traîner le gouvernement devant les tribunaux« En cas de non aboutissement des négociations que nous allons engager, nous saisirons les instances judiciaires compétentes pour dire le droit », a déclaré ce jeudi au siège de l’Assemblée nationale, Jean Jacques Zam, député Rdpc, originaire du Sud-Cameroun, par ailleurs coordonnateur national du Repar, -un réseau d’élus locaux qui regroupe maires, députés, et des autorités traditionnelles, et qui œuvre pour la bonne gouvernance dans le secteur des changements climatiques et de l’exploitation des ressources naturelles.

A l’origine, la loi des Finances 2015, qui a supprimé la quote-part (soit 10%), des retombées de l’exploitation des ressources naturelles qui revenaient aux communautés locales.

Depuis le 23 décembre 2014, la loi des Finances a changé la répartition des produits de la redevance forestière annuelle allouée aux communautés villageoises.

Les communautés villageoises, d’après une grille de répartition décidée par arrêté conjoint Minfi/MinatD/Minfof de juin 2012, bénéficiaient de 10%, des retombées liées aux redevances forestières annuelles.

Cette suppression de la quote-part destinée aux populations riveraines,- qui les prive des ressources pouvant leur permettre de s’autofinancer dans les projets de développement-, est à l’origine de la colère du Repar.

Avant de saisir les tribunaux, les membres du Repar ont indiqué qu’ils engageront les négociations avec le gouvernement camerounais, notamment le ministre des Finances, celui en charge des Forêts et de la Faune, et avec le MinatD et le PM.

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