DGI - Amougou : les avocats des fonctionnaires dénoncent une parodie de justice dans le procès de leurs clients

Le tribunal de première instance a rendu son verdict dans l'affaire du fisc qui oppose le milliardaire camerounais Jean Pierre Amougou Belinga et les fonctionnaires de la Direction Générale des Impôts (DGI). Les employés de la DGI ont été condamnés à verser une grande somme au risque d'un mandat d'emmener qui peut conduire jusqu'à 5 ans de prison si elle n'est pas versée.

Les avocats des fonctionnaires ont réagi à ce verdict du tribunal et ont rendu public un communiqué officiel à cet effet. « Alors que nous attendions qu'au cours des débats les preuves constituées de vidéos et décharges telles qu'annoncées à grand renfort médiatique par Jean Pierre AMOUGOU BELINGA soient administrées, nous resterons sur notre soif jusqu'à la fin du procès », écrivent ils dans le communiqué.

« Ce procès magique s'est déroulé dans des conditions exceptionnelles et les Avocats dela défense n'ont jamais manqué l'occasion de fustiger les graves violations de la loi à tous les niveaux de la procédure, comme ce fut le cas de ces pièces, plus de 1000 pages, introduites secrètement et discrètement dans le dossier après la clôture de l'information judiciaire et donc non contradictoirement débattues», ont-ils ajouté.

Ils reviennent sur l’affaire maintenant que l'entreprise Vision 4 bien que gavée de marchés publics et subventions multiples avoisinant les 36 milliards de FCFA reçus du Trésor, n'a reversé que 55 millions de FCFA d'impôts. Ils entendent faire appel de la décision de justice.

« Le 02 Juin 2023 a été une journée sombre pour la justice de notre pays qui une fois encore a rendu une décision suffisamment injuste pour que la presse s'en saisisse, cette même presse dans les entrailles de laquelle tout a commencé. Il vous souvient certainement que courant Avril 2022 une affaire mettant au prise la Société Vision 4 représentée par son organe dirigeant pris en la personne de Monsieur Jean Pierre AMOUGOU BELINGA à 06 fonctionnaires des impôts, s'est révélée être le scandale de l'année. Vous vous rappelez également que c'est par le canal de la Presse que Monsieur Jean Pierre AMOUGOU BELINGA déclarait à hue à dia être en possession d'éléments probants suffisamment accablants contre les fonctionnaires des impôts au point où il n'était plus possible de s'imaginer un possible élargissement. Un peu comme si devant la parole du Président du Groupe l'Anecdote, tous les principes directeurs du droit Pénal de procédure devaient être oubliés, notamment la présomption d'innocence de qui est accusé. La justice sera par la suite saisie de cette affaire scabreuse et les débats se dérouleront à grande vitesse comme s'il s'agissait d'un référé pénal ce qui nous laissait déjà dubitatif quant à son issue », indique le collectif de avocats.

« Alors que nous attendions qu'au cours des débats les preuves constituées de vidéos et décharges telles qu'annoncées à grand renfort médiatique par Jean Pierre AMOUGOU BELINGA soient administrées, nous resterons sur notre soif jusqu'à la fin du procès. C'est ici l'occasion de nous réjouir du travail de certains organes de presse qui, suivant les minutes du procès, en rendaient fidèlement compte au public qui de ce fait pouvait déjà se convaincre de la vacuité des accusations portées contre les fonctionnaires des impôts mis en cause. Ce procès magique s'est déroulé dans des conditions exceptionnelles et les Avocats de la défense n'ont jamais manqué l'occasion de fustiger les graves violations de la loi à tous les niveaux de la procédure, comme ce fut le cas de ces pièces, plus de 1000 pages, introduites secrètement et discrètement dans le dossier après la clôture de l'information judiciaire et donc non contradictoirement débattues. Il faut relever ici que ce sont ces pièces équivoques qui ont formé la base essentielle de l'ordonnance de renvoi, notamment en ce qui concerne le nœud gordien de ce qu'il faut qualifier ici de comédie, à savoir l'infraction de concussion qui au demeurant dans le cas de l'espèce est une infraction impossible », précise-t-il.

« Peut-être en quête d'une once de paix intérieure, le Tribunal n'a prononcé aucune condamnation ferme. Il nous restera indélébilement en mémoire que tout au long de ce procès, les inspecteurs des impôts ont montré et démontré avec méthode et cohérence la fraude fiscale astronomique de l'entreprise Vision 4 qui bien que gavée de marchés publics et subventions multiples avoisinant les 36 milliards de FCFA reçus du Trésor, n'a reversé que 55 millions de FCFA d'impôts. Pour nous autres Avocats, chaque procès est source de leçons, d'enseignements. Pour le peuple Camerounais, au nom de qui les décisions sont rendues, le verdict judiciaire doit être une occasion de questionnement après le constat de son rendu. Et aujourd'hui, Avocats mais d'avantage citoyens Camerounais nous nous questionnons sur la santé de notre institution judiciaire qui nous parait précaire. Dans tous les cas, nous n'entendons pas laisser passer une telle décision qui contient en elle-même les germes de son autodestruction. Nous relèverons appel contre cette décision scandaleuse et ne doutons pas que la Cour d'Appel constituée de Magistrats chevronnées fera de ce dossier une appréciation saine, exempte de toute influence si ce n'est celle de la loi », poursuit-il.

« Nous restons au demeurant convaincu que justice sera faite dans cette affaire où tout trahi la totale innocence des fonctionnaires des impôts qui viennent d'être condamnés pour avoir simplement été intransigeant dans le respect des règles qui gouvernent la procédure de vérification générale de comptabilité dont a fait l'objet la Société Vision 4. Nous osons croire que le bon droit sera dit », a conclu le collectif.