Un enseignant adresse une mise en cause publique portant sur la gestion de l’appel à candidatures pour les inscriptions en thèse lancé en novembre 2022 par l’Université de Bertoua. Dans un texte détaillé, il dénonce une situation « qui porte atteinte aux principes fondamentaux de la Constitution » et aux droits des citoyens.

Les faits reprochés sont lourds : 1 629 candidats auraient versé 15 000 FCFA chacun, soit une somme globale de plus de 48 millions de FCFA, pour l’examen de leurs dossiers. Plus de trente-six mois après la clôture de l’appel, les résultats de la sélection ne seraient toujours pas publiés, alors que d’autres universités comme Garoua et Ébolowa auraient mené le processus à terme.

L’auteur de la plainte estime que cette gestion viole le droit à l’éducation, les principes de transparence dans la gestion des fonds publics et accuse le recteur de l’université d’enrichissement illicite et de détournement présumé. Il en appelle à une intervention des autorités pour rétablir la légalité et rendre justice aux candidats lésés.





UN ENSEIGNANT DÉNONCE UNE GESTION OPAQUE DE L’APPEL À CANDIDATURE POUR LES INSCRIPTIONS EN THÈSE À L’UNIVERSITÉ DE BERTOUA ET DÉNONCE UN DÉTOURNEMENT PRÉSUMÉ DE FONDS PUBLICS

« Je me permets, par la présente, de soumettre au camerounais et plus précisément au gouvernement une situation concernant des faits qui portent atteinte aux principes fondamentaux de la Constitution du Cameroun, aux droits des citoyens à l'accès à l'éducation, ainsi qu’aux dispositions légales relatives à la gestion des fonds publics et à la répression de l’enrichissement illicite. Cette situation fait état des agissements du Recteur de l’Université de Bertoua, en lien avec la gestion opaque de l’appel à candidatures pour l’inscription en thèse lancé en novembre 2022, et de l’utilisation non justifiée des fonds perçus à cet effet.

1. Les faits
En novembre 2022, l’Université de Bertoua a lancé un appel à candidatures pour l’inscription en thèse, conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'appel. Cet appel visait à recruter un certain nombre de candidats pour les cycles de doctorat. A cet effet, les 1629 candidats ayant souhaité postuler ont été invités à soumettre leurs dossiers et à régler des frais d’examen d’un montant de 15 000 FCFA pour une étude de dossier, soit un montant global de 48 165 000 FCFA. Ces fonds ont été versés sur le compte de l’université.

Cependant, à ce jour, plus de 36 mois après la clôture de l'appel, les résultats de la sélection n'ont toujours pas été publiés. Il convient de noter que, contrairement à l'Université de Garoua et à celle d’Ébolowa, qui ont toutes deux publié les résultats et dont les étudiants sont actuellement en thèse depuis plus de deux ans, l’Université de Bertoua semble s’abstenir de toute communication officielle, alimentant ainsi une situation d’injustice flagrante et de violation des droits des candidats.

2. Les irrégularités juridiques et administratives

L’attitude de l'Université de Bertoua semble enfreindre plusieurs dispositions légales et constitutionnelles essentielles :
Le droit à l’éducation et à l'égalité des citoyens devant la loi : L’article 26 de la Constitution du Cameroun garantit à tout citoyen le droit à l’éducation, et le Code de l’éducation nationale stipule que l’accès à l'enseignement supérieur doit se faire sur la base de critères clairs et transparents, ainsi que dans le respect des procédures établies. En l’espèce, l’absence de publication des résultats et le retard injustifié dans l’organisation de la sélection constituent une violation manifeste du droit des candidats à l’éducation, dans un contexte de grave iniquité.
La gestion des deniers publics : En vertu de l’article 66 de la Constitution, la gestion des fonds publics doit être transparente et faire l'objet d’un contrôle rigoureux. Les sommes collectées au titre des frais d’examen, dont le montant total est supérieur à 48 millions de FCFA, constituent des fonds publics devant être utilisés conformément à leur destination initiale. Le détournement ou l'usage non justifié de ces fonds est une infraction passible de sanctions, en application des articles 157 et suivants du Code pénal camerounais, qui répriment le détournement de fonds publics, l’enrichissement illicite et la malversation financière.

*Le non-respect du cadre juridique initial 😗 Les candidats ont postulé sous un cadre réglementaire et une procédure définis en novembre 2022. Le Recteur de l’Université de Bertoua, en annonçant une réduction drastique des places disponibles en thèse (passant de 1629 candidats à 30 places seulement), opère une modification substantielle des critères et conditions d’admissibilité, en violation des principes de légalité et de non-rétroactivité des actes administratifs. Cette décision, sans fondement juridique clair, aggrave l'iniquité et suscite des interrogations sur la gestion des sommes collectées.

3. Les infractions présumées
Au regard de ces éléments, plusieurs infractions sont susceptibles d’être retenues à l’encontre des responsables de cette gestion :
Détournement de fonds publics : L’article 157 du Code pénal camerounais punit le détournement de fonds publics, et l’absence de justification de l’utilisation des 48 millions de FCFA perçus de manière illégitime constitue une présomption de malversation.

Enrichissement illicite : Le Recteur de l'Université de Bertoua, par la gestion opaque de ces fonds et l'absence de toute transparence, semble avoir utilisé ses fonctions pour s’enrichir illégalement, en violation de l’article 133 du Code pénal, qui réprime l’enrichissement illicite.

Violation des droits fondamentaux : En raison du retard prolongé et de la non-publication des résultats, les candidats se trouvent privés de leur droit à une procédure équitable et transparente, ce qui constitue une atteinte à leur droit à l’éducation et à l’égalité devant la loi.»

Ainsi va la République