Le vice-président de la République est-il le successeur constitutionnel du président au sens d'une transmission au gré à gré ? Non, répond Jim Noah dans une analyse juridique qui entend clore le débat. En s'appuyant sur une lecture combinée des articles 5, 6 et 7 de la Constitution, il démontre que le vice-président n'est pas élu pour un nouveau mandat de sept ans, mais qu'il « achève » simplement le mandat en cours en cas de vacance. L'élection au suffrage universel direct demeure l'unique source de légitimité présidentielle. Une mise au point qui donne raison à Cabral Libii, dont la demande de nomination d'un vice-président ne saurait être confondue avec une approbation d'une passation de pouvoir par décret.




<< AU REGARD DE LA CONSTITUTION CAMEROUNAISE, LE VICE PRÉSIDENT N’EST PAS LE SUCCESSEUR CONSTITUTIONNEL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU SENS DU GRÉ À GRÉ: CABRAL LIBII A RAISON>>
Je n’ai jamais compris pourquoi certains compatriotes préfèrent se contenter d’analyses juridiques parfois biaisées, au lieu de lire directement ce que dit la loi.
Le fait que Cabral Libii demande la nomination d’un Vice-Président ne signifie pas qu’il serait favorable à une transmission du pouvoir présidentiel par simple décret, d’ailleurs même les non-juristes vont le comprendre à la lecture de la loi constitutionnelle.
En effet , il faut simplement revenir au texte de la Constitution. Il est clair au regard de celui-ci , qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président de la République, le Vice-Président assure la continuité de la fonction présidentielle et achève le mandat en cours. Il ne reçoit donc pas automatiquement un nouveau mandat de sept ans.
Il y a une différence importante entre assurer la succession constitutionnelle pour terminer un mandat et être élu pour exercer un nouveau mandat présidentiel.
Une lecture combinée des articles 5, 6 et 7 de la Constitution rappelle que le Président demeure obligatoirement élu au suffrage universel direct. L'article 6(5) emploie un mot précis en disposant que le Vice-Président « achève » le mandat. Il s'agit d'un intérim prolongé jusqu'au terme de l'échéance initiale, nullement d'un nouveau départ constitutionnel conféré par décret.
L'article 6(4) verrouille d'ailleurs ce système en liant la durée du Vice-Président à celle du Président qui l'a nommé. Par ailleurs, l'article 6(6) impose un scrutin dès que le Vice-Président est à son tour hors d'état d'agir, ce qui prouve que le constituant conserve l'élection comme unique source de légitimité présidentielle. Le Conseil constitutionnel, via l'article 38, ne fait que valider juridiquement la vacance pour enclencher la transition, sans délivrer aucun titre permanent au Vice président. PAR QUELLE ALCHIMIE PEUT-ON PRÉTENDRE QUE CABRAL EST POUR UNE PASSATION DU POUVOIR AU GRÉ À GRÉ ?
En conclusion , le mécanisme est donc limpide et ne souffre d’aucun débat . L’élection populaire, transition par le Vice-Président en cas de vacance, puis retour incontournable aux urnes au terme du mandat. La réforme garantit la continuité de l'État face aux imprévus, sans jamais substituer la nomination par décret à l'expression du suffrage universel.
Jim Noah