Ces articles du code pénal qui scellent le sort de Cynthia Fiangan

• Qui pour sauver Cynthia Fiangan ?

• 3 articles du code pénal ont scellé son sort

• Il s'agit des articles 74(2), 265 et 343


La question de l'incarcération de Cynthia Fiangan fait polémique. Pour plusieurs Camerounais, elle ne mérite pas une incarcération. En lieu et place de celà, il lui fallait un accompagnement psychologique, révèlent d'autres.

Accusée de publication obscènes en complicité, prostitution en coaction et outrage public aux mœurs en complicité, l'on indique que Biloa Atangana Brigitte Christelle alias Cynthia Fiangan n'allait pas en prison, « ce sont de milliers d'autres jeunes filles qui ont vu ses vidéos qui devaient aller à la prison de l'immoralité en copiant son mauvais exemple. »

« Il fallait montrer à la société et à la jeunesse particulièrement que le comportement de Cynthia Fianga est indigne. Que l'outrage à la pudeur et publications obscènes dont elle s'est rendue coupable sont punis par les lois Camerounaises », a écrit par exemple Arlette Framboise Ding.

Mais que dit concrètement le code pénal sur ces délits ?

Trois (3) articles du code pénal ont scellé le sort de la jeune Cynthia Fiangan. Il s'agit notamment des articles 74(2), 265 et 343 du Code pénal.

ARTICLE 74

Peine et responsabilité

(1) Aucune peine ne peut être prononcée qu'à l'encontre d'une personne pénalement responsable.

(2) Est pénalement responsable, celui qui, volontairement, commet les faits caractérisant les éléments constitutifs d'une infraction avec l'intention que ces faits aient pour conséquence la réalisation de l'infraction.

(3) Sauf lorsque la loi en dispose autrement, la conséquence même voulue d'une omission n'entraîne pas de responsabilité pénale.

(4) Sauf lorsque la loi en dispose autrement, il ne peut exister de responsabilité pénale que si les conditions de l'alinéa 2 ci-dessus sont remplies.

Toutefois, en matière contraventionnelle, la responsabilité pénale existe alors même que l'acte ou l'omission ne sont pas intentionnels ou que la conséquence n'en a pas été voulue.

ARTICLE 74-1.- Personnes morales pénalement responsables

a) Les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

b) Les dispositions du paragraphe a ci-dessus ne sont pas applicables à l'Etat et à ses démembrements.

c) La responsabilité pénale des personnes physiques, auteurs des actes incriminés, peut se cumuler avec celle des personnes morales.

ARTICLE 265 - Publications obscènes

(1) Est puni d'un emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d'une amende de dix mille (10 000) à cinq cent mille (500 000) francs, celui qui fabrique, détient, importe, transporte ou exporte en vue d'en faire le commerce ou expose ou distribue, même à titre gratuit et même non publiquement, tout écrit, dessin ou objet tendant à corrompre les mœurs.

(2) La juridiction peut également ordonner la fermeture, pour une durée de un (01) an au plus, de l'établissement où le condamné fabrique ou détient lesdits écrits, dessins ou objets.

ARTICLE 343 - Prostitution

(1) Est punie d'un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à cinq cent mille (500 000) francs, toute personne de l'un ou de l'autre sexe qui se livre habituellement, moyennant rémunération, à des actes sexuels avec autrui.

(2) Est puni des mêmes peines celui qui, en vue de la prostitution ou de la débauche, procède publiquement par des gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens, au racolage de personnes de l'un ou de l'autre sexe.