Cameroun : ils envoient en justice deux fonctionnaires qui font trainer leurs dossiers

Deux fonctionnaires en service à la conservation foncière du Mfoundi avaient été saisis par un usager qui sollicitait la délivrance d’une copie certifiée de son titre foncier. Las d’attendre et après de nombreuses tracasseries, l’usager s’est retourné vers la justice. Les mis en cause parlent d’un dysfonctionnement de l’administration pour justifier le malentendu.

Les débats relatifs à l’affaire opposant M. Somenou Bernard à M. Alan Stéphane, un fonctionnaire en service à la conservation foncière du Mfoundi, ont été repris au point zéro. M. Somenou Bernard accuse Stéphane Alan d’avoir refusé de lui délivrer la copie certifiée (duplicatum N°2) d’un titre foncier qu’il avait sollicitée auprès de la conservation foncière du Mfoundi. Le fonctionnaire est poursuivi devant le Tribunal de première Instance (TPI) de Yaoundé centre administratif (CA) en compagnie de Mme Mabou, ingénieur du cadastre. Cette dernière intervient dans le dossier parce que c’est elle qui avait été désignée pour effectuer les relevés topographiques de la parcelle de terrain faisant l’objet du titre foncier N° 20057/Mfoundi.

C’est l’établissement du duplicatum de ce titre foncier qui est à l’origine de l’actuel procès. Il ressort du témoignage du plaignant donné au cours de la précédente audience, qu’en 2017 que ce dernier avait dit avoir introduit une requête au service de la conservation foncière du Mfoundi où travaillait Stéphane Alan, pour l’établissement d’un duplicatum N°2 de son titre foncier sur une parcelle de terrain située au quartier Etoug-Ebe à Yaoundé. Après avoir accompli toutes les démarches auprès de cette administration, M. Somenou Bernard avait déclaré n’avoir jamais été satisfait. Las d’attendre, il a fini par traîner les deux agents du ministère du domaine, de cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) devant la barre.

Relevés topographiques…

Pour sa défense, Alan Stéphane a reconnu avoir été saisi par le plaignant qui était muni d’une décision de Justice. Il a déclaré avoir rencontré des «anomalies» au cours de l’établissement dudit document. Il explique avoir découvert un autre nom sur le titre foncier dont se prévaut M. Somenou Bernard. Selon lui, pendant que le plaignant prétend être propriétaire du site, le titre foncier avait été muté au profit de M. Tanko André, un frère du plaignant. Il indique que c’est ce dernier avait initié la demande de mutation dudit titre foncier en 2016 auprès du notaire Me Happy, soit un an avant la requête de M. Somenou Bernard.

Outre la différence du nom, Alan Stéphane relève que le plan de mutation ne respectait pas les délimitations mentionnées dans le titre foncier. D’où la «difficulté» qu’il dit avoir rencontrée et qui l’aurait empêché de délivrer le document sollicité. Néanmoins, le fonctionnaire de la conservation foncière reconnait n’avoir pas informé par écrit son refus d’établir le duplicatum N°2 à M. Somenou. Il reconnaît aussi n’avoir pas pris le soin de confronter les deux personnes pour la manifestation de la vérité.

Pour sa part, Mme Mabou a dit avoir été surprise de se retrouver dans le box des accusés après avoir bien fait son travail. Elle a expliqué que le dossier lui avait été confié par sa hiérarchie. Son rôle était de faire les relevés topographiques. Lors de sa décente sur le terrain, elle indique avoir remarqué que c’était une parcelle clôturée à l’intérieur de laquelle se trouvait un immeuble de quatre niveaux (R+3). Face aux problèmes qui existaient sur ce terrain et qui ne lui permettaient pas d’y accéder, elle raconte avoir utilisé le laser pour faire les relevés topographiques à projection. Mais le dossier avait été rejeté par le service du contrôle et mises à jour.

C’est par la suite qu’elle dit avoir été informée de ce que la parcelle appartenait à une autre personne différente de M. Somenou. D’après elle, un procès-verbal faisant la situation de l’état des lieux avait été envoyé au service de la conservation foncière du Mfoundi. «Je n’ai jamais été saisi par M. Somenou. Je ne me reconnais pas dans les chefs d’accusation portées à mon encontre», avait-elle conclu. L’affaire revient le 10 mars prochain pour l’audition du témoin de la défense, absent à l’audience du 8 février pour des raisons de santé.