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Actualités of Saturday, 9 September 2023

Source: Cam

C'est chaud : le tribunal demande l'expulsion de Congelcam

Il doit plusieurs mois d'arriérés de loyer à une famille Il doit plusieurs mois d'arriérés de loyer à une famille

Le tribunal de grande instance du Wouri a rendu une décision importante dans une affaire impliquant la société CONGELCAM et une famille d'orphelins en octobre 2017. L'affaire portait sur un litige locatif qui remonte à 2014, où CONGELCAM devait payer un loyer mensuel de 150 000 Fcfa. Voici un résumé de la décision du tribunal :

En 2017, le tribunal a statué comme suit :
- Il a déclaré nul avec toutes les conséquences de droit le bail sous seing privé du 23 juillet 2010 entre dame ONGOLA née BENE Marie Thérèse, ONGOLO Yannick, NOUPA Charlin et la société CONGELCAM SA.
- Il a ordonné l'expulsion de la société CONGELCAM SA, ainsi que de tous les occupants de l'immeuble de feu ONGOLA Patrice, situé à Logbessou, lieu-dit PK 14.

CONGELCAM a fait appel de cette décision en 2022, mais a finalement perdu en appel. L'avocat de CONGELCAM, Me DEFFO, avait initialement laissé entendre à la famille qu'ils souhaitaient négocier. Cependant, 48 heures avant la fin du délai, il a informé la famille que l'affaire serait portée devant la Cour Suprême, pour un montant de 150 000 FCFA par mois.

Depuis 2014, CONGELCAM n'a pas versé un seul franc de loyer pour l'utilisation du local, malgré ses activités lucratives. En conséquence, ils accumulent 108 mois d'arriérés de loyer. Cette situation a suscité de vives critiques, car elle est perçue comme de la pure méchanceté, d'autant plus que CONGELCAM prétend être une entreprise milliardaire. Cette affaire soulève des questions sur la justice et l'éthique des entreprises, surtout lorsque cela implique des orphelins et des litiges de loyer impayé.


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