L’adoption des comptes de l’exercice 2025 de la commune de Banka, dans le Haut-Nkam, suscite une controverse après la séance du 9 octobre 2026, au cours de laquelle neuf conseillers municipaux auraient participé aux travaux. Les contestataires dénoncent une procédure irrégulière, rappelant que plusieurs convocations avaient déjà été reportées faute de quorum, tandis que certains élus affirment que la première réunion avait réuni suffisamment de membres et que l’absence du maire avait empêché les travaux.

Après plusieurs convocations, l’examen des comptes de l’exercice 2025 de la commune de Banka suscite une vive contestation. Leur adoption est intervenue le 9 octobre 2026 avec seulement neuf conseillers municipaux. Les documents disponibles confirment le calendrier des convocations.

À Banka, dans le département du Haut-Nkam, la controverse porte sur un moment essentiel du contrôle de la gestion communale : l’examen du compte administratif du maire et des comptes de gestion. Combien de conseillers ont effectivement participé à la séance ? À quelle heure les travaux ont-ils commencé ? Avec quel quorum et quels résultats ?

Les correspondances communiquées permettent de reconstituer la chronologie. Une première convocation, datée du 7 août 2026, annonçait des travaux en commissions le 20 août, puis une séance plénière le 21 août à 13 heures.

Le 24 août, un courrier reportait la session au 27 août à 13 heures. Il indiquait que la condition permettant au conseil de siéger valablement n’avait pas été remplie, en se référant à l’article 174, alinéa 1, du Code général des collectivités territoriales décentralisées.

Cette justification est contestée par des conseillers qui affirment que le quorum était atteint lors de la première réunion et attribue l’échec des travaux à l’absence du maire.

Une nouvelle lettre, datée du 1er octobre, convoquait finalement les élus pour le 9 octobre à 13 heures, dans la salle des délibérations.
Des conseillers présents depuis 12 h 30 ont attendu jusqu’à 15 heures avant de quitter les lieux. Les comptes ont ensuite été adoptés avec neuf élus présentés comme proches du maire.

Le droit applicable mérite ici une clarification. L’article 174 impose normalement la présence des deux tiers des membres. Après une première convocation régulière restée sans quorum, une seconde réunion, espacée d’au moins trois jours, peut délibérer avec la moitié au moins des membres. Les reports successifs ne suppriment donc pas toute exigence de présence.

Il faut ainsi établir l’effectif du conseil, les présences réelles et le régime de convocation applicable. Il faut également distinguer neuf conseillers présents de neuf voix favorables : ces deux situations ne permettent pas la même appréciation.

L’ordre du jour du 9 octobre prévoyait explicitement l’appel des conseillers, la vérification du quorum, la présentation des comptes, les débats et le retrait du maire avant le vote.

L’article 176 confie la présidence des discussions sur le compte administratif au président de la commission financière ou, à défaut, à un membre de celle-ci. Le maire peut participer aux échanges, mais doit se retirer lors du vote.

Autre grief soulevé : l’absence personnelle du préfet et de plusieurs responsables administratifs. Elle ne suffit pas à établir une irrégularité. Le Code prévoit la participation du représentant de l’État ou de son délégué dûment mandaté, sans droit de vote ni possibilité de présider les travaux.

Au-delà de la procédure, des dépenses contestées, notamment 23 millions de FCFA pour un aménagement d’eau présenté comme limité à deux robinets, ainsi que de possibles liens entre des prestataires et des élus.

Pour lever les doutes, les contestataires demandent la publication du procès-verbal du 9 octobre, de la liste des présents, des résultats des votes et des documents financiers examinés. Le Code prévoit d’ailleurs la publication du compte administratif approuvé et sa consultation par les habitants et contribuables.

Boris Bertolt