Le Bureau de l’Assemblée nationale a engagé la procédure de remplacement de Bah Oumarou Sanda, membre du Conseil constitutionnel décédé le 7 août 2026.

Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni sous la présidence de Théodore Datouo pour examiner la désignation d’un membre du Conseil constitutionnel, à la suite du décès de Bah Oumarou Sanda, survenu le 7 août 2026.

La réunion, tenue dans la salle des commissions Solomon Tandeng Muna, avait pour principal point à l’ordre du jour le remplacement du membre disparu. Cette démarche relève des compétences du président de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la composition du Conseil constitutionnel.

L’article 51 de la Constitution prévoit que, sur les onze membres du Conseil, trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale après avis du Bureau. Les autres sont désignés par le président de la République, le président du Sénat et le Conseil supérieur de la magistrature. La nomination des membres appartient ensuite au président de la République.

La distinction entre désignation et nomination est donc essentielle : la réunion du Bureau constitue une étape du processus, sans permettre à elle seule d’annoncer l’entrée en fonction d’un nouveau membre.

En cas de décès, l’alinéa 3 du même article confie le remplacement à l’autorité ou à l’organe ayant compétence pour désigner le membre concerné. Selon la communication de l’Assemblée nationale, son successeur devra achever le mandat de Bah Oumarou Sanda.

Cette procédure intervient dans une période marquée par une autre disparition au sein de l’institution : celle de son président, Clément Atangana, décédé le 4 octobre 2026. Le remplacement de Bah Oumarou Sanda et la succession à la présidence du Conseil constituent toutefois deux dossiers distincts.
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BORIS BERTOLT