Affaire du titre foncier de la succession Kam Jacques

Affaire du titre foncier de la succession kam jacques: la comicodi interpelle madame la ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières

Objet : Requête aux fins d’information sur la position du gouvernement dans le litige foncier qui oppose la succession KAM Jacques à la collectivité villageoise de NKOZOA. Madame la Ministre, La Commission indépendante contre la corruption et la discrimination vous présente ses compliments, et porte à votre connaissance qu’elle a reçue des parties, un volumineux dossier sur l’affaire repris en objet, dans le but de contribuer au respect de loi et notamment du droit de propriété, et éventuellement intervenir pour créer les conditions d’un arbitrage.

Aussi, au regard des nombreuses correspondances officielles dont vous avez été destinataire d’une part, de même que des actes de procédure qui laissent logiquement penser à des interférences de corruption voire de discrimination, nous souhaiterions connaître la position officielle de votre Département ministériel.

Il va sans dire que ce litige qui consiste à la remise en cause des droits légitimes de la succession KAM sur un domaine de 15 ha matérialisé par un titre foncier, offre une photographie complète d’une des menaces récurrentes sur les investissements.

En effet tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de notre pays s’interrogent gravement sur notre attractivité pour l’implantation des projets, dès lors que le droit de propriété est en permanence fragilisé.

Le cas d’espèce met en plus en exergue la manipulation sous l’impulsion de hautes personnalités qui ne craignent pas d’attiser la xénophobie, le tribalisme et le recours au discours d’exclusion voire de partition du pays, pour assouvir des ambitions personnelles sous le couvert de défense des droits coutumiers et ancestraux des populations.

Le Gouvernement doit impérativement mettre fin aux remises en cause des titres de propriété régulièrement et légalement délivré, sous peine de ruiner tous les attributs de l’Etat de droit et d’installer la loi de la jungle.

Dans l’attente, la commission vous renouvèle, Madame la Ministre, les assurances de sa haute considération.

Le Président de la Commission
SHANDA TONME
Médiateur universel