En affirmant que c'est le Prof Maurice Kamto, ancien ministre de la Justice à l'époque, qui a permis au Tribunal militaire de juger les civils, en président une commission qui a modifié les textes régissant l'institution, Jean De Dieu Momo, ministre délégué auprès du ministre de la Justice a raconté un très gros mensonge.

La loi antiterroriste qui autorise le tribunal à connaître des affaires civiles fut votée le 23 décembre 2014 en réponse à la recrudescence des activités de Boko Haram. Et elle fu promulguée en 2015.

Excellent question. La réponse nécessite une précision importante, car le Cameroun ne dispose pas d'une seule loi unique appelée "loi antiterroriste". Il s'agit plutôt d'un cadre juridique évolutif.

L'année clé à retenir est 2014.

C'est en effet le 23 décembre 2014 que l'Assemblée Nationale du Cameroun a voté la Loi n° 2014/028 portant répression des actes de terrorisme. Cette loi est la pierre angulaire de la législation antiterroriste camerounaise.
Contexte et détails :

- Raison : Cette loi a été adoptée en réponse à la menace grandissante de Boko Haram dans la région de l'Extrême-Nord du Cameroun, qui avait intensifié ses attaques contre la population civile et les forces de défense.

- Contenu : La loi de 2014 définit très largement les actes de terrorisme et prévoit des peines très sévères, allant jusqu'à la peine de mort pour les infractions les plus graves (même si le Cameroun observe un moratoire de fait sur les exécutions depuis longtemps).
- Critiques : Cette législation a été vivement critiquée par des organisations de défense des droits de l'homme (comme Amnesty International et Human Rights Watch) qui estiment que ses définitions trop vagues sont utilisées pour réprimer les opposants politiques, les journalistes et la société civile, bien au-delà de la lutte contre le terrorisme.

Évolutions postérieures :

Il est important de noter que le cadre juridique s'est renforcé après 2014 :

- 2015 : Une autre loi (Loi n° 2015/012 du 16 juillet 2015) est venue modifier et compléter celle de 2014, notamment pour renforcer les mesures de lutte contre le financement du terrorisme.

- 2018 : Une loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité a également été adoptée, qui complète l'arsenal antiterroriste en criminalisant l'utilisation d'internet à des fins terroristes.

En résumé :

· L'année de vote de la loi principale est 2014.
· Elle a été renforcée et modifiée en 2015 et 2018.
· Ce cadre législatif est un sujet de débat important entre les autorités qui le justifient par l'impératif de sécurité nationale et les défenseurs des droits de l'homme qui dénoncent ses dérives liberticides.