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Actualités of Jeudi, 2 Juillet 2015

Source: La Nouvelle Expression

Affaire Sonara: Charles Metouck plaide non coupable

Charles Metouck Charles Metouck

L’ex-Dg de la société d’Etat et ses coaccusés ont opéré ce choix.Ils ne sont plus que quatre accusés dans le box. Le cinquième, Tiako Etienne, prestataire à la Sonara, a bénéficié de l’arrêt des cpoursuites engagées contre lui.

Avant l’ouverture du procès, le co-accusé de Charles Metouck avait restitué le corps du délit, à savoir, la somme de 108.000.000 FCfa. Les autres concernés par le même chef d’inculpation, Métouck, Ngallé Mouellé et Edinguélé Edinguélé, n’ont pas eu le bénéfice de la disposition de l’article 18 de la loi portant création du Tcs sur la restitution du corps du délit.

Le Ministère public (l’accusation), ayant épuisé l’audition de ses témoins, les accusés conformément à la loi, ont opté leur moyen de défense prescrit à l’article 366 du Code de procédure pénale.

Tout en plaidant non coupable des faits mis à leur charge, Métouck et ses anciens collaborateurs ont choisi de déposer comme sous serment. L’article 366 (2 et 3) précise : «Le Président informe le prévenu que s’il décide de déposer sous serment, le Ministère public, la partie civile et le tribunal pourront lui poser des questions. Le Président informe en outre le prévenu que les déclarations faites sous serment ont plus de force probante».

Cette disposition de la loi donne à l’accusé qui devient le propre témoin de son affaire un avantage certain de mieux se défendre. L’audience de ce mardi était consacrée à ce rituel et éventuellement la production de la liste de leurs témoins et autres pièces qui, au moment de l’examination-in-chef, leur seront importants.

Charles Métouck, Edinguélé et Ngallé Mouellé, ont été renvoyés devant le Tcs pour répondre des faits de détournement de deniers publics de la somme de 108 195 245Fcfa. La même ordonnance a renvoyé Métouck et Dikoumé (libre) devant la même juridiction pour des faits de détournement de deniers publics de la somme de 4043 456 160 Fcfa en complicité au préjudice de la Sonara, courant 2009 à 2013.

Ces infractions sont prévues et réprimées par les articles 74, 96, 97 et 184 du Code pénal. Les sommes présumées détournées représentent globalement la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et d’autres impôts non collectés et non reversés au Trésor public.

Bref, après la passation de service entre Charles Métouck, Dg sortant de la Sonara, et son remplaçant Ibrahim Talba Malla, une enquête a été ouverte au sujet des destructions des documents administratifs et comptables de la société. Métouck sera condamné au Tribunal de grande instance de Limbé, à six ans d’emprisonnement pour destruction de preuves. Tous les quatre accusés vont se retrouver les 21 et 22 juillet 2015 pour leur plaidoirie.