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Actualités of Saturday, 13 May 2023

Source: www.camerounweb.com

Affaire Mebe Ngo'o : d'énormes irrégularités constatées, la juge choque tout le monde

Condamnation du ministre Mebe Ngo'o Condamnation du ministre Mebe Ngo'o

La situation de l’ancien ministre de la Défense Edgar Alain Mebe Ngo'o fait beaucoup parler. L’homme poursuivi par la justice pour des faits de détournement de fonds publics, blanchiment aggravé de capitaux, prise d’intérêt et corruption, cristallise les attentions.

Le journaliste Franck Essomba écrit à cet effet : « Affaire Mebe Ngo'o : 90 jours après le délibéré dans cette affaire, la décision reste toujours attendue ».

La même source argue que « d'après la loi 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, l'article 6 alinéa 1 stipule que : "la justice est rendue publiquement et toute décision est prononcée publiquement, ce qui avait été fait dans le cadre de cette procédure à la salle d'audience du TCS le 31 janvier 2023.

L'alinéa 4 de ce même article dispose en ces termes : "toute décision est rédigée avant son prononcé". Donc, d'après la loi, la décision qui a été rendue publiquement ce jour-là devrait avoir été rédigée avant sa lecture par les juges.

Qu'est-ce qui peut expliquer que 90 jours après, une décision déjà rédigée ne soit toujours pas disponible au greffe dudit tribunal ? La collégialité des juges conduite par Annie Bahoundi Batende, présidente du Tribunal criminel spécial TCS), serait-elle encore à la recherche des motivations pour rendre crédible et cohérente une décision sur laquelle des corrections étaient encore apportées, au fur et à mesure de la lecture, devant les regards médusés du public présent ce jour-là ?

P.S : la décision attendue sera-t-elle finalement conforme au prononcé du 31 janvier 2023 ? L'avenir nous dira ».

L’avocat au barreau de Paris Me Christian Bomo Ntimbane a aussi souhaité placé des mots par rapport à cette affaire : « Affaire Mebe Ngo'o : la juge Bahounoui Batende du TCS visiblement bloquée et en difficultés dans la rédaction de la décision de condamnation de Mebe Ngo'o et de ses coaccusés.

Il faut noter que sur le plan procédural, une décision de justice qui n'est pas rédigée par un juge avant son prononcé est totalement irrégulière et démontre que le juge s'est prononcé sur la base de rien du tout.

C'est une violation flagrante de la loi par le juge, pourtant censée la protéger. Comment peut- on lire le dispositif d'une décision qui n'existe pas ? Du vrai vaudou judiciaire. Ce qui dénote d'un manque de sérieux de notre justice.

Même si la loi autorise de lire le dispositif à l'audience, la décision doit exister dans son entièreté, en forme de minute, c’est-à-dire en manuscrit au moment du prononcé. Avec l'informatique, elle doit avoir été saisie directement par le juge et non par le greffier.

Comment madame Bahounoui Batende que j'ai connue comme juge au tribunal de première instance de Douala, d'une intégrité et professionnalisme établis se retrouverait-elle aussi dans de tels manquements ? C'est triste ».