Politique of Thursday, 15 October 2026

Source: www.camerounweb.com

Affaire MRC vs Salomon Beas : L’exception de domicile jointe au fond, la vérité renvoyée au 19 octobre

Salomon Beas avait demandé le tribunal. Lundi, c'est le tribunal qui attend ses preuves Salomon Beas avait demandé le tribunal. Lundi, c'est le tribunal qui attend ses preuves

Les avocats du MRC ont contesté cet argument, estimant que la diffusion des contenus sur les réseaux sociaux permet de retenir la compétence du tribunal de Douala-Bonanjo. Le juge a décidé de joindre cette question au fond, sans trancher immédiatement la compétence de la juridiction.

Au lendemain d'une première audience sans Salomon Beas, le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo a été le théâtre, ce mercredi 14 octobre 2026, d'une joute procédurale de près de deux heures. La défense a tenté de faire déclarer la juridiction incompétente au moyen d'un certificat de domicile daté de la veille. Le juge n'a pas tranché cette question à part. Il l'a jointe au fond et a fixé au lundi 19 octobre la production des moyens de défense. Selon les avocats du MRC, ce renvoi est le dernier.

Une exception de procédure plutôt que des preuves

Le public attendait des révélations, ou au moins les premières pièces à l'appui des accusations. Salomon Beas affirmait que le MRC payait des influenceurs pour « détruire Samuel Eto'o ». Sa défense a d'abord porté le débat sur le terrain de la forme.

Me Paul Payere, avocat de Salomon Beas, soulève une exception d'incompétence territoriale. Il produit un certificat de domicile délivré par la mairie de Douala 5e, qui domicilie son client dans cet arrondissement depuis trois ans. Le document est daté du 13 octobre 2026. C'est le jour même de la première audience, à laquelle Salomon Beas n'avait pas comparu. Si l'exception avait prospéré dès cette audience, les requérants auraient dû reprendre la procédure devant une autre juridiction. Une telle décision aurait eu pour effet de retarder l'examen de la demande de retrait des contenus litigieux.

Le contraste avec la position de départ reste frappant. Le 29 septembre, Salomon Beas répondait à l'huissier du MRC : « Demandez-leur de porter l'affaire devant les tribunaux ». Deux semaines plus tard, il conteste la compétence du tribunal saisi.

La riposte du Collectif Sylvain Souop : l'ubiquité du dommage numérique

Les avocats du MRC et du Pr Maurice Kamto, conduits par Me Hippolyte Meli Tiakouang, contestent l'exception. Leur premier argument tient à sa nature. Selon une « jurisprudence constante » de la Cour suprême, invoquée par Me Meli, l'incompétence territoriale n'est que relative.

Le second argument porte sur le lieu du dommage. Les avocats s'appuient sur le dernier alinéa de l'article 8 du Code de procédure civile et commerciale et sur les articles 1382 et suivants du Code civil. En matière délictuelle, le tribunal du lieu où le dommage est subi est compétent. Or l'entretien circule sur YouTube, Facebook et TikTok, et se consulte donc à Bonanjo comme partout ailleurs. Me Meli le résume dans un échange public avec un confrère : « À Bonanjo, on peut encore consulter la publication sur les plateformes de communication numérique mises à contribution ».

Le juge joint l'incident au fond

Le juge n'a pas statué séparément sur sa compétence. Il a décidé de trancher l'ensemble du litige en même temps qu'il vérifiera cette compétence. À ce stade, l'exception n'est donc ni retenue ni rejetée. Mais elle ne suspend plus la procédure.

À la demande de Salomon Beas et du nouvel avocat d'Henri Ulrich Ngoko Kamgang, le tribunal a accordé un renvoi au lundi 19 octobre 2026 à 10 heures pour la production de leurs moyens de défense au fond. Le compte rendu du Collectif Sylvain Souop le qualifie d'« ultime renvoi ».

La loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 sur la cybersécurité impose au juge de statuer dans un délai de trente jours. Il devra se prononcer sur les mesures demandées par le MRC et Maurice Kamto :
-le dépôt au greffe des preuves des allégations, sous astreinte d'un million de francs CFA par jour,
-faute de preuves, le retrait total et définitif des contenus litigieux sous astreinte, en attendant que la juridiction compétente fixe les dommages-intérêts.

Lundi, le fond

La jonction au fond ne règle pas la question de la compétence. Elle empêche seulement qu'elle serve à retarder l'examen du dossier. Le 19 octobre, Salomon Beas et le promoteur d'On Air Media devront répondre sur le fond. Ils devront exposer au tribunal les éléments sur lesquels reposent les affirmations diffusées, faute de quoi les mesures sollicitées par les requérants pourraient être ordonnées.

Les avocats du MRC ont déjà fixé leur ligne. « Derrière les communications électroniques, il se cache une forme de criminalité que les juges, même d'urgence, doivent appréhender, limiter les dégâts et les sanctionner », écrivent-ils dans leur compte rendu.

Salomon Beas avait demandé le tribunal. Lundi, c'est le tribunal qui attend ses preuves.

John Lawson