Affaire Bouba Simala : L’acte de terrorisme en question

L’interpellation de l’ex-garde de corps de Cavaye Yéguié Djibril rouvre le débat sur l’imprécision des infractions dans la loi du 23 décembre dernier.

Le capitaine de gendarmerie Bouba Simala, ancien garde de corps du président de l’Assemblée nationale (Pan) est l’un des tous premiers camerounais à être visé par les dispositions, débattues et contestées, mais finalement adoptées, de la loi portant répression des actes de terrorisme.

L’arrêté signé le 15 juin dernier par le Pan, Cavaye Yéguié Djibril, limogeant cet officier est explicite sur le motif de sa mise au frais : « Le ministre de la Défense, compétent pour connaitre des actes de terrorisme, d’incitation au braquage et à l’enlèvement que l’intéressé a bien voulu commettre à l’endroit du président de l’Assemblée nationale, prendra toutes les dispositions conformément à la loi en vigueur. »

Et que dit la loi ? Celle du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme est impitoyable à l’encontre de toute personne à qui est imputée cette infraction infâmante dont voici quelques éléments constitutifs : « Est puni de la peine de mort, celui qui, à titre personnel, en complicité ou en coaction, comment tout acte ou menace susceptible de causer la mort, de mettre en danger l'intégrité physique, d'occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages de ressources naturelles, à l'environnement ou au patrimoine culturel dans l'intention : d'intimider la population, de provoquer une situation de terreur ou de contraindre la victime, le gouvernement et/ou une organisation nationale ou internationale, à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes; de perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation de services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations; de créer une insurrection générale dans le pays. »

D’après le président de l’Assemblée nationale, le capitaine de gendarmerie Bouba Simala a commis à son endroit des « actes de terrorisme ». Il est privé de liberté depuis. La procédure de saisine de la juridiction compétente prévoit que le tribunal militaire est saisi par ordre de mise en jugement du commissaire du gouvernement. Dans son arrêté du 15 juin, le président de l’Assemblée nationale appelait le ministre de la Défense à enclencher cette procédure.

Ainsi va, dans toute sa rigueur, la loi portant répression des actes terroristes. Une définition insuffisamment précise des infractions (imprécision similaire déjà dans l’ordonnance anti subversive de mars 1962) avec les risques que cela comporte. Une tentation à y coller tout et n’importe quoi.

L’ex-garde de corps de la troisième personnalité de l’Etat, membre influent du sérail, est donc accusé d’acte terroriste. La portée symbolique est forte. Mais plus que tout, c’est cette loi qui ne rassure pas. Même si dans ce cas précis, le juge militaire ne s’est pas encore prononcé.

Et puis, si le mystère reste entier sur les détails des faits reprochés à l’officier embastillé, la loi met en garde : « Est puni d'un emprisonnement de 20 ans celui qui fait à l'autorité administrative ou judiciaire une déclaration mensongère ou une dénonciation calomnieuse ».