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Politique of Thursday, 2 December 2021

Source: Le Messager

'70% des contentieux e?lectoraux sont du RDPC'

'70% des contentieux e?lectoraux sont du RDPC' '70% des contentieux e?lectoraux sont du RDPC'

Premier vice-président du Social democratic front (Sdf), questeur à l’Assemblée nationale et membre de la plateforme des partis politiques et organisation de la société civile ayant travaillé sur des propositions de modifications du Code électoral, revient sur les points saillants et d’achoppement y découlant et sur l’interdiction de la cérémonie de présentation de ce travail…

Vous êtes partie prenante d’une plate-forme de partis politiques qui se sont mis ensemble pour revoir le Code électoral afin de proposer des modifications allant dans le sens d’assurer un consensus mini- mal autour du système électoral. Pourquoi ?

Je salue vos lecteurs et vous remercie de m’avoir donné l’occasion de répondre à vos questions sur cet important sujet. Je crois que tout le monde, y compris Elecam, est d’accord qu’il faut revoir le Code électoral, pour pouvoir donner au peuple camerounais des élections plus justes et plus crédibles.

Il était donc important de réunir des partis d’opposition et la société civile ainsi que toutes les âmes de bonne volonté pour travailler sur un minimum de modifications qui pour- raient permettre d’arriver à des élections acceptables.
A ce point, j’aimerais dire que nous avons opté pour un travail centré uniquement sur le Code Electoral actuel, pour éviter d’ouvrir un débat sur les modifications constitutionnelles.

Comment avez-vous pu structurer le travail au sein de cette plateforme des partis et autres acteurs de la société civile ?

Le Code électoral peut être modifié par une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, dès le départ, il était important de réunir les partis d’opposition représentés à l’Assemblée nationale. Dans une approche inclusive, nous avons jugé utile de travailler avec d’autres partis qui ne sont pas représentés à la Chambre basse.

Ce qui est important, c’est que nous avons reçu une cinquantaine de contributions de partis politiques, d’Organisations de la société civile (Osc), des citoyens et nous sommes toujours disposés à recevoir des contributions à travers un site web qui va être communiqué dans les prochains jours.
Je peux donc vous dire que nous avons fait le tour des points d’achoppement du Code électoral qui ne nécessite pas une modification de la Constitution. Ces points sont réunis dans une proposition de code électoral qui est à la disposition de tous et qui devrait s’améliorer avec des propositions additionnelles que nous espérons nombreuses.

Il ne s’agit donc pas, à ce niveau, de vous donner un travail fini. Mais de vous donner un travail d’étape en attendant les contributions supplémentaires des citoyens et des organisations civiles et politiques.

Quelles sont les modifications que cette plateforme a suggérées ?

Si vous voulez vraiment avoir quelques points, je peux vous les résumer en disant que notre proposition de modification porte essentiellement sur :

• la reforme d’Elecam dans son organisation et son fonctionnement pour renforcer son pouvoir et l’efficacité du Conseil électoral ainsi que toutes ses commissions. Instaurer le bulletin unique.

• Formaliser le caractère obligatoire du vote tel que prévu dans notre Constitution.

• Assurer l’encadrement juridique des cas d’inéligibilité constaté après l’élection.

• Renforcer les dispositions permettant de garantir une gestion équitable du temps d’antenne et des espaces réservés aux affiches publicitaires pendant les campagnes électorales.

• Améliorer les délais de déclaration de candidature et de campagne électorale.

• Permettre aux huissiers de justice d’exercer leurs fonctions le jour des élections sans contrainte d’avoir au préalable une ordonnance du juge des céans.

• Renforcer le pouvoir des commissions locales de vote, des commissions communales, départementales, régionales avec proclamation des résultats provisoires des élections législatives, sénatoriales, régionales et présidentielles.

• Améliorer les délais de transmission des procès verbaux par les différentes commissions électorales.

• Alléger les procédures de saisine des juridictions et institutions compétentes en matière de contentieux électoraux.

• Réduire les montants de caution à payer pour faire candidature aux élections.
• Améliorer le système de financement public de la campagne électorale.

• Garantir l’égalité juridique de tous les procès-verbaux issus des bureaux de vote et des commissions.

Voila en quelques traits, les points saillants de nos travaux.
Quels sont les points du Code électoral actuel qui posent problème selon vous?

Je crois vous avoir donné l’économie de cette question avec la présentation des points saillants de la réponse précédente. Mais, il est important de noter que nous avons des aspects très importants qui n’ont pas été abordés parce que nécessitant une modification de la Constitution.
A titre d’illustration, il s’agit de l’âge électoral ou de la candidature ainsi que l’élection à deux tours pour les législatives et la présidentielle. Pour ne citer que ces points.

L’autorité administrative a interdit la cérémonie de présentation des proposi- tions de la plateforme qui devait se tenir au Hilton Hôtel de Yaoundé. Quel est votre sentiment à ce sujet?

L’administration a fait preuve de très peu d’autorité en interdisant une présentation d’une proposition pouvant être portée par des parlementaires pour être déposée comme proposition de loi, ce qui sera fait dès que nous aurons recueilli un maximum de contributions comme nous le souhaitons.
Le prétexte fallacieux trouvé par ce zélé c’est l’ingérence dans les compétences législatives et la tenue en cours de la session parlementaire. Il fallait vraiment trouver ces prétextes… au vu de cette intelligence hors échelons, il faut avouer que c’est une raison de plus pour urgemment fermer l’Enam.
Déjà que le Code pénal condamne avec fermeté l’ingérence de l’exécutif sur le travail du législatif. En plus, la loi de 1990 n’a pas prévu l’hypothèse de l’interdiction d’une réunion publique. Le sous-préfet interdit une réunion alors qu’il a uniquement compétence en matière de manifestation publique.

Que compte faire la plateforme pour que ces propositions de modifications du Code électoral, prospèrent ?

Nous allons continuer à consulter. Nous avons écris au président de la République, par ailleurs, président national du Rdpc, pour susciter, non seulement, l’adhésion de ce parti à cette démarche, mais également ses contribution. Quand vous voyez que 70% des contentieux électoraux sont issus de cette formation politique, vous comprenez qu’ils ont aussi besoin d’améliorer le Code.

Nous allons mettre notre travail en ligne pour recueillir encore plus de propositions du public et nous allons aller à la rencontre des citoyens pour des échanges participatifs, dans le but de recueillir d’autres améliorations qui nous ont probablement échappés. Nous savons qu’Elecam a effectué le même exercice. En revanche, nous allons aussi aller vers cet organe, pour un échange républicain à l’effet de capitaliser les propositions qui feront avancer le Cameroun.

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