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Opinions of Monday, 6 November 2017

Journaliste: camer.be

35 ans au pouvoir de Paul Biya: 35 ans de manipulation de la constitution


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Entre modification, application tardive et non-application des dispositions constitutionnelles, le président de la République a su jouer avec la loi fondamentale du pays pour se maintenir au pouvoir. 35 ans que ça dure…Comme dans toutes les dictatures, le Cameroun est l’un de ces pays-là où la Constitution est sans cesse révisée au goût du chef. Le dernier et illustre exemple en date, est celui de 2008.

Année qui a vu passer à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi fondamentale du Cameroun. Notamment l’article 6 alinéa 2 dont le contenu a été modifié. « Le Président de la République est élu pour un mandat de sept (07) ans. Il est rééligible. », dispose désormais l’article 6 (2). Or, en 1996, le même article 6(2) stipulait que « le Président de la République est élu pour un mandat de sept (7) ans renouvelable une fois ».

Une révision de la constitution qui a consacré l’envie de confiscation du pouvoir par un Président-roi qui trône à la tête de ce pays depuis 35 ans. En faisant sauter le verrou de la limitation des mandats, par ce tour de passe-passe saupoudrée du plébiscite des élus du peuple, Paul Biya était conscient que seul son pouvoir l’intéressait. Malgré une classe politique de l’opposition exacerbée, l’opinion publique qui a grondé, Paul Biya s’était fendu en justifications arguant que « Celui-ci (article 6(2) de 1996) apporte en effet une limitation à la volonté populaire, limitation qui s’accorde mal avec l’idée même de choix démocratique ».

Ainsi, laissait-il entendre, la modification de cet article répondait à la volonté du peuple - « son » peuple - de le voir s’éterniser au pouvoir. La preuve, trois ans après, en 2011, il fut le seul président-candidat qui aurait dû être « disqualifié » (pour avoir épuisé ses deux mandats) à concourir et à battre à plate couture ses adversaires. D’ailleurs, 2008 ne sera pas sans conséquence pour ceux qui avaient espéré succéder à Biya après 2011.

Pris à contre-pied par la révision constitutionnelle d’alors, ceux-ci qui s’étaient constitués en un groupe baptisé à l’époque le G11, à qui on prêtait des velléités de briguer la magistrature suprême, avaient amèrement accueilli la nouvelle. Plusieurs d’entre eux limogés du gouvernement à la faveur du réaménagement du 7 septembre 2007, ont subi les foudres de l’opération épervier, du nom de l’opération d’assainissement des mœurs publiques lancée par Paul Biya en 2006.

La charrue avant les bœufs

D’autres faits d’armes en matière de manipulation de la constitution par Paul Biya, résident dans la nonapplication des dispositions constitutionnelles. Tenez ! Alors qu’en 1996, la modification de la loi fondamentale consacre l’élargissement du parlement à deux chambres, (avec l’instauration du Senat), il a fallu attendre 2013 pour mettre en place cette Chambre haute du Parlement.

Or, la Constitution prévoit que le dauphin constitutionnel du président de la République est le président du Sénat. Si le Sénat a pu se mettre en place, en revanche, le Conseil constitutionnel lui, attend toujours la nomination de ses membres pour commencer à fonctionner. Idem pour la Haute cour de justice qui n’a pas encore fait l’objet d’une loi spécifique en prélude au démarrage de ses activités.

S’agissant des Régions, bien qu’actées dans le décret de 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun, elles seront effectives avec la mise en place de ses organes que sont le Conseil régional et le Président du conseil régional. Encore qu’ici, le Sénat n’aurait dû fonctionner qu’après la mise en place du Conseil régional. Celà n’émeut personne. Pas Paul Biya en tout cas.

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