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Infos Santé of Wednesday, 11 August 2021

Source: Kalara

Brouille: un bailleur réclame le paiement d'une dette de 20 millions à Chantal Biya

Cette somme représente les frais de loyer d’un immeuble qu’il n’a jamais occupé depuis 2017 Cette somme représente les frais de loyer d’un immeuble qu’il n’a jamais occupé depuis 2017

Le Centre International de Référence Chantal Biya réclame 20 millions de francs à son bailleur représentant les frais de loyer d’un immeuble qu’il n’a jamais occupé depuis 2017.

Le Pr Alexis Ndjob, Directeur Général (DG) du Centre International de Référence Chantal Biya (Circb) pour la recherche sur la préveiftion et la prise en charge du VIH Sida était présent à l’audience du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi le 30 juillet 2021. Il est venu défendre les intérêts de l’institution publique qu’il dirige depuis octobre 2012.

Le CIRCB, situé’dans l’enceinte du campus universitaire de Ngoa-ekele, un Etablissement public administratif de type particulier, placé sous la tutelle technique du ministère de la Santé publique (Minsanté) depuis mai 2012, accuse M. Kouakam Jean Bosco de détournement des fonds publics.

Le mis en cause, qui est libre de ses mouvements clame son innocence. Le CIRCB reproche à son bailleur d’avoir retenu frauduleusement la somme de 12 millions de francs représentant les frais de location de l’immeuble qu’il n’a jamais occupé depuis 2017, année de la remise des fonds querellés.

M. Ndjob Alexis a déclaré au tribunal que l’Etablissement public a signé un contrat de bail de trois mois avec M. Kouakam Jean Bosco en septembre 2017 pour un montant de 12,075 millions de francs, soit un loyer mensuel de 4 millions de francs. Mais, le CIRCB n’a pas pu occuper ledit immeuble à cause des travaux de construction qui se poursuivaient.

Néanmoins, un deuxième contrat avait été signé entre les deux parties pour la période allant du 1er avril 2018 à décembre de la même année. Seulement, le CIRCB comptait consommer les trois mois de loyers versés à son bailleur avant de procéder à toute autre paiement. Entre-temps les responsables de l’Etablissement public disent avoir réclamé en vain les clés des lieux.

Les problèmes surviennent en octobre 2018, lorsque M. Kouakam Jean Bosco avait signifié au CIRCB la fin du contrat de bail qui les liait estimant que ce deuxième contrat n’avait pas été enregistré. Pourtant, l’institution déclare que les deux contrats de bail signés en 2017 et 2018 ont été effectivement enregistrés longtemps avant la mise en demeure de M. Kouakam Jean Bosco.

« Nous avons enregistré les contrats en juillet 2018 tandis que le bailleur nous a sommé trois mois plus tard, plus précisément en octobre suivant. Il a voulu qu’on paye les loyers déjà payé en 2017. Nous nous sommes opposés à cela », a déclaré le représentant du CIRCB à l’audience.

Poursuivant son témoignage, le Pr Alexis Ndjob a déclaré que depuis 2017, M. Kouakam Jean Bosco avait continué à conserver les clés de l’immeuble objet du litige malgré les multiples réclamations. « Nous n’avons jamais’ occupé l’immeuble de M. Kouakam. Nous avons demandé les clés en vain. »

Le DG du CIRCB soutient en outre que sa structure réclame 20 millions de francs au bailleur. Cette somme représente les frais des décomptes de 2017 et 2018, l’argent de l’enregistrement des contrats, ainsi que les 12 millions de francs de loyer perçus par M. Kouakam Jean Bosco.

M. Kouakam Jean Bosco qui ne nie pas avoir perçu les fonds réclamés, soutient pour sa part, que le CIRCB n’a pas respecté les termes du second contrat et refuse de s’acquitter des loyers de

2018. L’affaire a été reportée au 27 août 2021 pour la production en la forme légale des éléments de preuve de l’accusation. Affaire à suivre…