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Opinions of Sunday, 12 September 2021

Auteur: Jean Bonheur Résistant

'Voici pourquoi le Prof Alain Fogue est l'otage du RDPC'

Prof Alain Fogue Prof Alain Fogue

Dans une tribune qu’il écrit à partir de la transcription d’une séquence de l’audience du 17 octobre 20218 au Conseil constitutionnel après l’élection présidentielle de 2018, l’activiste Jean Bonheur Résistant explique pourquoi le Prof Alain Fogue est actuellement un otage du pouvoir de Paul Biya et de son régime.

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"Le régime en place et son président ont une dent particulière contre le Professeur Alain Fogue non seulement pour s’être montré incorruptible, mais aussi et surtout pour avoir mis à nu et en mondovision le tripatouillage des procès-verbaux des élections, le caractère profondément corrompu du magistrat Emile ESSOMBE par ailleurs à la fois président de la commission nationale de supervision des élections et membre du conseil constitutionnel (juge et parti), l’absence de « 32 PV signés » attestant de la victoire de Maurice Kamto à l’élection présidentielle d’octobre 2018, et enfin le caractère partisan et entièrement inféodé au régime des membres du Conseil, y compris de son président, « Monsieur Irrecevable », le magistrat Clément ATANGANA.

[Extraits tapuscrits de cette séquence historique du contentieux post-électoral à l’audience du 17 octobre 20218 au Conseil constitutionnel]

- Le juge Emile ESSOMBE : Je l’ai dit, et je crois que cela n’a pas été bien compris, quand j’ai parlé d’honnêteté intellectuelle. Je vais vous dire exactement de quoi il s’agit. Il est bon que tout le monde comprenne que dans le processus électoral camerounais, les réclamations et les contestations sont faites à deux niveaux. Au niveau de la commission locale de vote, c’est-à-dire le bureau de vote, et au niveau de la commission mixte départementale de supervision au niveau de chaque département. Au niveau de la commission nationale c’est un travail de centralisation et de correction d’erreurs matérielles. Et je croix que pour qu’on le comprenne mieux je vais prendre quelques dispositions de la loi. La première disposition c’est l’article 61 qui dit que la commission locale de vote se prononce sur toute difficulté liée à l’organisation, au déroulement et au dépouillement du scrutin. Ça c’est l’article 61, et plus loin, l’article 114 va plus loin, parce que lui il prévoit même que ce n’est pas seulement au niveau de la commission que cela peut être soulevé quand il dit que, les contestations qui peuvent être présentées par les électeurs à l’occasion du dépouillement font l’objet d’une décision de la commission locale des votes et il en est fait mention au procès-verbal. Et l’article 63 qui traite de la commission mixte départementale de supervision vous dit en ses tirets 3 et 4 qu’elle ordonne les rectifications rendues nécessaires, elle centralise et vérifie les opérations de décompte des suffrages effectuées par les commissions locales de votes, ainsi que tout document y relatif. Alors hier il a été montré en mondovision des documents qui seraient des procès-verbaux. Et puisque je parlais de « malhonnêteté intellectuelle», j’ai fait venir quelques procès tels qu’ils sont parvenus à la commission nationale de recensement général des votes, pour que tout le monde comprenne très bien. Le premier que je vous présente c’est le procès-verbal du Mayo Danay, ça c’est dans l’Extrême-Nord.

Voici sa consistance [Monsieur Essombe brandit alors en l’air un document de quelques feuilles reliées par une spirale noire, une couverture cartonnée de couleur bleue, comme savent si bien le faire les étudiants en facultés avec les fascicules des TP corrigées ou encore pour différents autres « bords » ponctuels]. C’est ce procès-verbal que nous avons reçu et puisque nous ne pouvions pas multiplier, nous étions 21, le seul qui manquait à l’appel c’est le représentant du candidat Akere Muna, nous étions 21 et il n’était pas possible de multiplier ce document en 21 exemplaires [mamaeeh!], on a donc multiplié là où il y avait des tableaux qui nous permettait de faire des calculs et on a distribué à tous les membres. C’est-à-dire 2 ou 3 feuilles dans ce document [hoohaa!]. Et c’est cela que Me Ndoki a tendu hier comme étant les procès-verbaux. Voici les procès-verbaux [en continuant à brandir arrogamment son fascicule]. Ce n’est pas fini. Dans ce procès –verbal du Mayo Danay, on lit ici, représentant de Maurice Kamto, Soudi Paul, il a signé, il était là, je vous donne les résultats, il était présent, suffrages exprimés, pourcentage de chaque candidat, Paul Biya 88,42 ; Maurice Kamto 4,91. Ça le candidat était représenté, en réclamation ou en contestation, le procès-verbal est entièrement signé et je vais également vous donner les résultats du Diamaré, ici également, Paul Biya 87,78 ; Kamto Maurice 2,93.

- L’avocat Me Sylvain SOUOP : Vous permettez ?
- Le juge ESSOMBE : Dans la Mvila, nous sommes au Sud, les représentants MRC s’appellent Takou Emile et Bagoumdja Paul. Ils n’ont signalé aucun incident, le procès-verbal est signé, Paul Biya 86,34 ; Maurice Kamto 5,63 [et le Bamiléké serait tribaliste ou aurait un vote essentiellement tribal, la preuve, à Baham Maurice Kamto avait exactement eu 86,34% et Biya Paul 5,63%]. Et on peut multiplier à l’infini, je voulais seulement que tout le monde se rende compte que les bouts de papiers qui ont été servi hier ne sont pas les procès-verbaux reçus à la commission nationale.

- L’avocat Sylvain SOUOP : Monsieur le président, pourrait-on voir ces procès-verbaux signés dont il vient de faire lecture ? Au moins un exemplaire ?

- Le juge Clément ATANGANA : C’est pertinent votre demande, l’huissier venez cherchez les procès-verbaux, ils consultent vous nous les ramener [Erreur monumentale du magistrat président Atangana à ce moment-là]. C’est la propriété du Conseil. S’il vous plait envoyez leur les procès au fur et à mesure.

- Le juge ESSOMBE : Pour terminer, je voulais dire qu’il est bon qu’on ne vienne pas camoufler [bla bla bla...]. Je voudrais que tout le monde sache que l’article 57 du code électoral dit que, trois membres au moins de la commission doivent être présents dans le bureau de vote ou à proximité immédiate pendant tout le cours des opérations électorales. Et ensuite, l’article 62 dit que, la commission locale draisse un procès-verbal [bla bla bla... entretemps les avocats de la Renaissance terminèrent de consulter les quelques exemplaires de procès-verbaux précédemment épluchés, arrogamment et à haute voix, par le juge Essombe, et ils (les avocats de la Renaissance) constatèrent effarés qu’il s’agissait de documents faux et non signés. C’est alors que le Professeur Maurice Kamto demanda au Professeur Alain Fogue qui était le représentant du MRC à la commission nationale de supervision des élections présidée par le juge Essombe, de lui-même monter au prétoire et de se saisir de la parole pour dénoncer cette très grave constation].
- Le Professeur Alain FOGUE : Monsieur le président de la cour suprême, pardon, Monsieur le président de la cour constitutionnelle, c’est l’émotion qui m’envahit devant ce que je viens d’entendre et en rapport avec ce que je tiens entre mes mains. Je souhaite que la cour désigne quelqu’un dans la foule pour venir consulter en même temps que moi les documents que nous venons de recevoir, et qu’on nous démontre que ces fiches ont été signées. S’il y a des caméras, que le monde entier voye, les pages ne sont pas signées. Vous avez des signatures à la fin du document, mais les pages ne sont pas signées [UNE GRANDE CLAMEUR D’INDIGNATION DANS LA SALLE]. Voilà, les pages ne sont pas signées. S’il vous plait, que la foule voie ! Les pages ne sont pas signées…
- Le juge Emile ESSOMBE [nerveux et gueulant à grosse voix vers le Professeur Fogue, l’interrompant un court instant]: Quel est le texte qui demande de signer les pages !!!
- L’avocat Sylvain SOUOP : Monsieur le président, les pages ne sont pas signées. Non signées ! Non signées ! [Il le dit en agrainant de ses doigts différentes pages de l’un des documents qu’il tient dans ses mains]
- Le juge Clément ATANGANA : Il vient de vous dire qu’il n’y a pas de textes pour réglementer l’endroit où l’on doit signer.
- L’avocat Sylvain SOUOP : Monsieur le président, Non signées ! Non signées ! [Il le dit en continuant de feuilleter de ses doigts différentes pages de l’un des documents qu’il tient dans ses mains]
- Le juge Clément ATANGANA : S’il vous plait ne faites pas du désordre... Attendez… Ecoutez-moi… S’il vous plait… s’il vous plait… Attendez que… Ecoutez, écoutez la mise au point…

Ecoutez la mise au point mon cher ami [le président Atangana s’adresse ainsi à l’avocat Souob].

- L’avocat Sylvain SOUOP : Monsieur le président, rien n’est signé !!!

- Le juge Clément ATANGANA : Attendez… Lorsque le conseiller [Essombe] a présenté ces documents, c’est… c’est… il a bien précisé qu’aucune loi ne réglementait la place à laquelle on devait signer [mamaeeh!]. On signe à la fin… d’autres peuvent émarger les feuilles. Il l’a dit !

- Le Professeur Alain FOGUE : On ne peut pas avoir une fiche de présence signée, et des fiches de présence non signées, et on l’accepte [A cet instant là le juge Essombe a commencé à se couper nerveusement les ongles avec ses dents. Il dévorait alors fixement de ses yeux grandement écarquillés (dévisageait) le Prof. Alain Fogue pendant que ce dernier continuait de s’exprimer avec vigueur, engagement et fermeté], car on pourrait signer une feuille de présence pendant que l’informaticien nous sorte autre chose, tandis que la cours nous sort quelques PV ! Heureusement dans le lot, il a mis un PV qui est signé ! Je voulais dire la chose suivante Monsieur le président [le juge Atangana : Oui !] : dans le PV que nous avons signé, en magistrat rigoureux, il a tenu à ce que l’on signe toutes les pages où il y avait des chiffres.

Pourquoi dans ces rapports, dans ces PV [brandissant en main l’un des PV fourni par la Cour] qui de par la loi doivent être signés, partout où on a des chiffres, rien n’est signé ? Donc je ne voudrais pas qu’on perde le temps [cette fois c’est le juge président Atangana qui dévore alors nerveusement et avec le plus grand mépris le Prof Fogue qui continue de dérouler brillamment son cours magistral], on nous a accusé d’avoir produit des « faux chiffres », je crois que toute la salle [d’audience du Palais des congrès de Yaoundé], avec votre permission, on pourrait passer à tous ceux qui sont dans la salle, chacun peut consulter individuellement les fiches que nous tenons [en ce moment-là, l’avocat Me Emmanuel Simh donna du regard un grand café au Prof Fogue pour cette audace de génie et cette très grande lucidité à un moment critique, tandis que ce dernier ne se défausse pas et ne lâche pas le morceau]. Ces fiches ne sont pas signées. Magistrat de son état [Monsieur Essombe], il ne peut pas accepter dans son tribunal qu’on lui présente un document qui n’est signé de personne, avec une fiche de présence.

- Le juge Clément ATANGANA [très nerveux]: On note votre observation, c’est bon !

- Le Professeur Alain FOGUE : Voilà ! Je terminerai en insistant sur le fait que nous avons parlé de « 32 PV QUI DOIVENT ÊTRE SIGNÉS ». Dans la logique de monsieur le membre [Essombe], qu’il nous produise les 32 PV ici et maintenant [hic et nunc], et que le public voit, ici et maintenant [hic et nunc] les travaux [entretemps silence de cimetière dans la salle]. […]

- L’avocat Sylvain SOUOP : Monsieur le président, les participants aux délibérations doivent pouvoir attester de l’intégralité des débats qui ont eu lieu. Autrement dit, ceux qui participent à une réunion où un procès-verbal doit être dressé signent tous ce procès-verbal, pour attester d’une part qu’ils ont participé à cette réunion et d’autre part qu’ils sont d’accord avec le contenu de ce procès-verbal. Par contre, le rapport est un compte rendu qui fait un résumé de ce qui s’est passé, et on peut très bien confier la rédaction d’un rapport à quelqu’un.

D’ailleurs, le directeur général d’Elecam a dit ici tout à l’heure, qu’il aurait souhaité que ce soit des rapports qui soient signés, or l’article 67 parle de « procès-verbal », et qui dit procès-verbal, toutes les pages qui contiennent la vérité doivent être signées. On ne peut donc pas nous opposer un procès-verbal où on a signé la dernière page, et que la page essentielle avec les résultats n’est pas signée. Soyons sérieux, voyons!

- L’avocat Emmanuel Simh : C’est pour ça qu’on veut « les 32 » ! Soyons sérieux ! Qu’on nous donne les 32 PV !

- L’avocat Sylvain SOUOP : Qu’on nous donne « les 32 PV », qu’on les examine avec toutes les parties…

- Le juge Clément ATANGANA [interrompant Me Souob]: On ne rouvre plus les débats ; ça va !

- L’avocat Sylvain SOUOP : On ne rouvre plus les débats, Monsieur le Président !

- Le juge Clément ATANGANA : On vous a permis de voir ce que le membre du Conseil a présenté… a produit… vous avez répondu… ça met un terme aux débats. On peut toujours vous lire la procédure hein !

- L’avocat Sylvain SOUOP : Lisez la procédure Monsieur le président…

- Le juge Clément ATANGANA : Suivez, c’est l’article 63 de la loi de 2004, à l’appel d’un dossier du Conseil, on ne revient plus, c’est là, voilà les étapes. Donc vous avez eu à faire des observations sur… Il aurait pu…

- L’avocat Emmanuel SIMH : Que l’on sorte des documents en nous traitant de « malhonnêtes intellectuels », Monsieur le président, le plus simple c’est qu’on sorte tous les documents. Pourquoi Monsieur le président...
- Le juge Clément ATANGANA [interrompant Me Simh]: On ne peut plus revenir… On vous a montré…
- L’avocat Emmanuel SIMH [avec fermeté]: Monsieur le président, nous DEVONS avoir ces documents…

- Le juge Clément ATANGANA : Non, on vous a répondu que ce n’est plus possible…

- L’avocat Emmanuel SIMH [avec fermeté]: Monsieur le président, nous DEVONS avoir ces documents Pourquoi, parce que…

- Le juge Clément ATANGANA : C’est terminé… C’est terminé

- L’avocat Emmanuel SIMH : Parce qu’autrement, Monsieur le président, on a taxé nos arguments de faux… Et nous disons que ces arguments n’étaient pas faux, et qu’on sorte les 32 PV pour nous présenter…

- Le juge Clément ATANGANA : Si vous continuez on va enregistrer que c’est un incident et on va le régler par décision.

- L’avocat Emmanuel SIMH : Monsieur le président, qu’on le prenne ! Monsieur le président, qu’on le prenne si on veut, si c’est comme un incident on le prendra ! S’il y a 32 PV qu’on les sorte…

- Le juge Clément ATANGANA : Les débats sont clos.

- L’avocat Emmanuel SIMH : Monsieur le président, « L’ELECTION SE JOUE LÀ ». Pourquoi ils ont peur de les sortir, Monsieur le président, pourquoi ils ont peur !

- L’avocat Sylvain SOUOP : Nous voulons les 32 PV ! On veut les 32 PV !

- L’avocat Emmanuel SIMH : Monsieur le président, « on » sort 6 PV, et on a montré 1 PV où toutes les pages sont signées ! Il est réglementaire. Un seul ! Et les autres ne le sont pas, Monsieur le président. Nous demandons ici et maintenant [hic et nunc] qu’on nous sorte les 32 PV pour que les Camerounais sachent ce qui s’est passé. Qu’on les sorte ! On attend.

- Une voix féminine sardinade dans la salle [criant à tue-tête] : LES DEBATS SONT CLOS !
- L’avocat Emmanuel SIMH [répondant à la sardinarde]: C’est n’est pas vous qui avez la police de l’audience.

- L’avocat Sylvain SOUOP [s’adressant à Me Simh] : Tu parles même à qui là-bas. Parle uniquement au Conseil.

- Le juge Clément ATANGANA [reprenant les propos de la sardinade]: LES DEBATS SONT CLOS !

- L’avocat Emmanuel SIMH [répondant tic au tac au juge président]: MONSIEUR LE PRESIDEN, ILS NE SONT PAS CLOS.

- Le juge Clément ATANGANA : C’est vous qui clôturez ?

- L’avocat Emmanuel SIMH : Non Monsieur le président. Mais les débats ne sont pas clos.

- Le juge Clément ATANGANA : C’est vous qui décidez ? C’est vous ou c’est le Conseil ?

- L’avocat Emmanuel SIMH : Monsieur le président, on attend les 32 PV ! : Monsieur le président, on attend les 32 PV, sinon nous déduisons Monsieur le président qu’il y a un problème !
[…] : Très grand brouhaha dans la salle durant un long moment et finalement un bref retour au calme

- Le juge Clément ATANGANA [s’adressant à Me Simh]: Vous avez déjà entendu même dans les juridictions-là [entendre ici par le « là » du juge président c’est-à-dire « en Occident], le président parler deux fois pour ordonner une décision ? Mais soyons sérieux voyons.

- L’avocat Emmanuel SIMH : On n’a pas entendu, Monsieur le président.

- Le juge Clément ATANGANA : Hein, même dans les juridictions « là », le président termine les débats deux fois ? Bon on est au Conseil constitutionnel ! Délibéré demain à 18h. À 18 heures. Demain.

- L’avocat Emmanuel SIMH : Monsieur le président, on pourrait avoir entre maintenant et dans les 2 h ces PV ? Monsieur le président, c’est possible ?

- Le juge Clément ATANGANA : L’affaire est mise en délibéré pour demain à 18h. Vous pouvez aller consulter [qui vous voulez]. Bon ! Affaire suivante. [Et sur ces derniers mots du juge président ATANGANA, un large sourire du juge ESSOMBE. Et le lendemain le verdict de juge ATANGANA tombera : IRRECEVABLE!]."