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Opinions of Thursday, 9 January 2020

Journaliste: BORIS BERTOLT

Un collaborateur de Laurent Esso s'attaque au système de la magistrature

Dans ce livre qui est une autopsie de la magistrature camerounaise, Ulrich Xavier Ovono Ondoua fait une excellente analyse de la magistrature camerounaise dans un style simple et digeste. Extraits:

“Je suis magistrat du premier grade au moment où j’écris ce livre. Je suis donc « une tête d’ananas », dans la vaste plantation judiciaire. Ici, la règle est connue. Les têtes d’ananas ne pensent pas. Elles exécutent. Lorsqu’elles pensent, ainsi que le soulignait un illustre ainé décédé, « leur avenir est prometteur. Elles iront loin, très loin, jusqu’à Mora, Tignère, Bengbis, Djoum ».

La justice va – t – elle bien dans mon pays ? La réponse est mitigée. Pour ma part, loin des sémantiques sur les questions de perception, il faut crever l’abcès en pointant du doigt l’origine du malaise. Je le dis tout de suite, la corruption n’est pas la cause, elle est la face visible de l’iceberg, la conséquence d’un système, sans doute justifié par les éléments de contexte d’antan, mais dont la pertinence s’érode au fil de l’évolution et des réalités socio - structurelles. Ce système qui s’étiole graduellement mérite d’être repensé. Il ne sert à rien de le maintenir en l’état, simplement parce « qu’on a toujours fait comme ça ». Il n’y a aucun mal à s’arrêter pour questionner l’efficacité du modèle en vigueur. (...)

Mais le tableau le plus hilarant reste celui de l’installation des chefs de juridiction nouvellement nommés. Pour l’organisation de cette cérémonie, l’on fixe unilatéralement un montant à collecter auprès des magistrats et greffiers pour couvrir les dépenses qui comprennent impérativement, outre le cocktail, la prise en charge des chefs de cours d’appel en mission officielle, et surtout leur enveloppe retour et leur « malle arrière ». Les fonds collectés étant généralement insuffisants, des commissions relations publiques sont créées pour aller à la rencontre des opérateurs économiques et élites locales, afin de susciter leur générosité en les invitant à contribuer pour le succès de l’organisation de cette audience solennelle. Voilà les magistrats transformés en agents de marketing et l’on voudrait une totale impartialité lorsque ces élites sont impliquées dans des procédures judiciaires (...)

Les conditions d’installation des magistrats et greffiers sont déplorables. La vétusté des bâtiments à laquelle vient se greffer, dans certains cas, la promiscuité obligeant à partager un espace de travail, constituent des facteurs de démotivation important (...) Il me semble important de signaler à l’attention des lecteurs, non magistrats, que le nombre de postes ouverts pour un grade change chaque année en fonction des « contraintes budgétaires ». C’est le ministre de la justice qui en détermine le nombre par arrêté. Le conseil donné pour ne pas rater le grade, souvent balancé à l’emporte-pièce comme le ferait une grand-mère à sa petite fille allant en mariage, est de « se faire connaître auprès de la hiérarchie ». Me faire connaître, mais comment ? Je suis déjà connu, puisque je suis affecté dans une juridiction à tel poste. Voilà sacrifiée, à l’autel de la quête du grade, l’indépendance du magistrat(...)

Il faut que cela soit su. Les magistrats camerounais ne sont pas bien rémunérés.
Sorti de l’ENAM, je percevais la somme de 252.000 F CFA après impôts. En termes de prime de rendement, vulgairement affublés du vocable émoluments, je percevais 160.000 F CFA par trimestre ce qui revenait à 40.000 F CFA par mois. Soit une moyenne de 292.000 F CFA mensuel. (...) Le décret fixant la répartition des émoluments et primes de rendement doit être revu. Pendant qu’en juridiction la moyenne tendancielle des émoluments de magistrats est approximativement de 130.000 F CFA par trimestre (lorsqu’ils sont payés), le minimum perçu par les magistrats en service à la chancellerie, au premier ministère et à la Présidence de la République est de 1.200.000 F CFA par trimestre, soit trois fois, la moyenne des émoluments perçus par les hauts magistrats de la cour suprême, incarnation du pouvoir judiciaire.

Il faut aussi noter que les greffiers et contractuels des services publics de justice, sont généralement peu ambitieux. A l’aise avec l’établissement des mandements de citation et autres actes routiniers, ils se complaisent dans une corruption minable à des taux insignifiants, dépassant difficilement la somme de 10.000 F CFA. Il n’est pas rare d’avoir un greffier oublié, pendant 20 ans au même poste. Le plus drôle étant l’attachement de celui – ci à cette position de travail d’où il tire le plus grand avantage en termes de pots de vin (...)

Comment peut – on envisager une chambre de sûreté sans éclairage ? Comment peut – on la construire sans envisager les commodités devant accueillir les rejets du corps humain, intensifiés en période de stress, sans bien sûr que ces commodités ne soient nécessairement dans la même pièce que celles devant accueillir les personnes en garde à vue ? Est-il proscrit de construire des chambres de sûreté pouvant permettre à leurs pensionnaires de recouvrer un sommeil paisible, sur des lits même superposés ? Autant de questions troublantes au regard de la réalité du terrain.
Communément appelées « cellules », les chambres de sûreté constituent sans doute la plus grande curiosité de la procédure pénale(...)

Lorsqu’un juge se montre inflexible on le blâme de vouloir « affirmer son indépendance». Et puisque l’inamovibilité du juge n’existe pas au Cameroun, rien n’empêche que le juge d’hier, se retrouve au détour d’une session du Conseil Supérieur de la Magistrature, substitut du procureur de la République. Bien plus, comment vouloir des juges pleinement indépendants, au-delà de la simple lettre du texte, lorsque le passage en grade, les nominations et les promotions sont gérés par la chancellerie ? C’est la raison pour laquelle, l’indépendance du magistrat est un état d’esprit individuel. Et bien malheureusement, lorsqu’on est indépendant, le corps vous traite comme un rebelle. Affirmer une personnalité et un caractère bien trempés, augure de sombres lendemains.(...)

C’est cette liberté qui s’exprime dans cet ouvrage. La liberté de ne pas avoir peur d’éventuelles représailles. La liberté d’annoncer le printemps au lendemain d’un hiver rude. La liberté de regarder le rétroviseur de l’histoire avec la satisfaction d’avoir légué à la postérité, un héritage dont elle pourra faire un usage amélioré. Je suis et resterai un homme libre, dans le respect du serment que j’ai prêté, le 30 janvier 2015, au lendemain de la date anniversaire du décès de mon père qui, le 29 janvier 2000, m’a demandé, sur son lit de mort, de devenir magistrat.
Ma liberté, c’est mon devoir de mémoire.(...).