Vous-êtes ici: AccueilWallOpinionsArticles2020 01 06Article 483409

Opinions of Monday, 6 January 2020

Journaliste: Steve seke

Gestion du Terminal à Conteneurs : Quand les responsables du PAD bottent en touche les décisions de justice

L'attribution ou la gestion du Terminal à Conteneurs au port Autonome de Douala dans la capitale économique du Cameroun fait jaser plus d'une personne ; entre lutte d'influence bataille juridique etc..de ce fait, nonobstant les trois décisions de justice publiées par le Tribunal Administratif compétent de Douala , les responsables du PAD n'ont daigné respecter ou appliquer les dites décisions ce qui entravent convenablement à l'avancée du processus de gestion dudit terminal.


Le Tribunal administratif saisi le 12 juillet 2019 aux fins de recours pour excès de pouvoir tendant à annuler la décision d'exclusion , celui ci a rendu une décision le 16 Août 2019 demandant dans un premier temps la suspension du processus d'appel d'offres en cours , ce qui n'a pas été respecté.Le PAD a été débouté après s'être pourvu en cassation auprès de la chambre Administrative de la cour suprême.


Le 26 Décembre 2019 , le tribunal Administratif de Douala a statué sur le recours en annulation et a estimé que la requête aux fins d'annulation d'APMT et Bolloré était bel et bien recevable et l'a jugée fondée pour illégalité erreur manifestation d'appréciation et détournement de pouvoir et par la suite le Tribunal a procédé purement et simplement à l'annulation de la décision de présélection des candidats préqualifiés et l'ensemble de la procédure d'appels d'offres.
Le 31 décembre 2019 le Tribunal Administratif de Douala Bonanjo a suspendu la régie du Terminal à Conteneurs.

Pomme de discorde:

Tout cela fait suite à de réclamations financières assorties de menaces que le PAD a formulé à l'endroit de DIT estimées environ à 75 milliards de FCFA notamment le paiement de 24 milliards que DIT conteste vigoureusement .
Octobre 2017 le PAD et DIT avaient entamé des discussions dans le but de normaliser la concession , subitement le PAD a interrompu la démarche malgré un accord trouvé en 5 points en plus lors de la procédure de sélection d'un nouveau concessionnaire pour le terminal à conteneurs via un appel public DIT malheureusement a été écarté du jeu y compris le groupement constitué par APMTet Bolloré conformément aux engagements contenus dans la concession en cours ; cette dernière a saisi les juridictions arbitrales en cours pour violation de ses engagements contractuels .
Le groupement APMT / Bolloré a sollicité le DG du PAD pour clarifications quant aux critères de sélection des candidats préqualifiés en vain.

Comment comprendre de t elles manœuvres pour un pays qui se veut émergent ,un environnement auquel le climat des affaires n'est pas propice aux potentiels investisseurs un endroit où les décisions de justice ne sont pas respectées par les entreprises parapubliques , des conséquences énormes sur le tissu Économique et la destination Cameroun un frein inéluctable sur le développement économique et le cadre incitatif de l'entrepreneuriat, l'occasion d'interpeller le pouvoir public de mettre un accent particulier sur la protection des investisseurs au Cameroun.