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Opinions of Monday, 28 September 2020

Journaliste: Dr Modestine Carole Yonzou

Fin du régime : un avocat fusse-t-il blanc peut-il sanctionner un pays ?

Hier par un tweet, Robert Amsterdam, l’avocat du Pr Kamto exporté tout droit du port d’Amsterdam annonçait qu’il va bientôt frapper le Cameroun.

Il parlait alors d’une part des gel des avoirs des personnes ciblées, interdiction de voyager….

Mais, en réalité, un avocat fusse-t-il blanc a t-il cette autorité ?



Avant de répondre à cette question, il est important que vous sachiez que ce type de sanctions évoquées entrent dans le cadre de ce qu’on appelle: Sanction internationale.

I. Les sanctions internationales sont devenues aujourd’hui, un outil diplomatique qui est utilisé comme « moyen incitatif » au règlement pacifique de certains différends entre États, entre États et organisations internationales, ou encore des organisations jugées « terroristes ».

II. Il existe deux types de sanctions internationales : il y a, d’une part, les sanctions dites « ciblées » – en anglais « smart sanctions » – qui visent des entreprises et des individus et il y a, d’autre part, les sanctions « non ciblées » qui, elles, visent des secteurs de l’économie d’un ou de plusieurs États.



Les premières – les sanctions ciblées – consistent, la plupart du temps, en un gel des avoirs des personnes ciblées parfois accompagnées, lorsqu’il s’agit d’individus, d’une interdiction de voyager.

Le second type de sanctions, quant à lui, recoupent les interdictions d’importer certains biens vers un pays donné. La liste de ces biens est généralement détaillées par les normes qui établissent ces interdictions.

Les États-Unis peuvent ainsi interdire l’exportation de certains composants chimiques en Syrie quand l’Union européenne et l’Union africaine interdiront l’exportation d’autres composants vers ce même pays.

A cela s’ajoute le fait que ces sanctions sont souvent accompagnées de sanctions pénales visant les personnes ou entreprises qui viendraient à contourner les interdictions en question.



Le recours à un cabinet d’expertise en droit international est donc une nécessité en matière de sanctions internationales, car ces sanctions sont loin d’être uniformes et d’une rare complexité juridique.

III- Le contentieux de la levée de ces sanctions – des sanctions internationales ou des sanctions pénales adoptées à la suite de leur violation – se déroule soit devant les tribunaux nationaux, soit devant les tribunaux internationaux.

Le gel des avoirs d’une banque sur ordre du Conseil de l’Union européenne se résout devant la Cour de Justice de l’Union européenne. La même sanction émanant des Nations Unies doit être portée à la connaissance des tribunaux internes puis, éventuellement, de la Cour européenne des Droits de l’Homme ou du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Des difficultés peuvent surgir lorsque les sanctions incriminées ont été adoptées sur décision du Conseil de sécurité des Nations Unies et relayées par le Conseil de l’Union européenne. Diverses actions juridiques doivent alors être menées en parallèle au niveau national ainsi qu’au niveau international.

Dans le droit européen par exemple,

La Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union européenne veillent au respect par les États du droit international des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne.

Les avocats en droit internationaux, privé et public ainsi que la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne sont donc là que pour mettre leur savoir-faire et leur expérience à votre service pour défendre vos droits devant ces deux hautes juridictions. Il interviennent également dans la résolution des litiges internationaux impliquant des entreprises ou des États.

En conclusion, vous l’aurez donc compris, Robert Amsterdam est un manipulateur roublard comme son client. Il n’a ni qualité, ni pouvoir pour sanctionner le Cameroun ou même des individus ciblés. Son rôle se limite à défendre son client. Ses communiqués à caractère fantaisiste rentrent tout simplement dans le cadre de la manipulation des masses et de la politique de la sensation et du buzz de son client.

Francis, voyez-Vous : “Le mensonge décèle une âme faible, c’est le recours des sots et des idiots. “

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