Vous-êtes ici: AccueilWallOpinionsArticles2020 05 18Article 513763

Opinions of Monday, 18 May 2020

Journaliste: Ramsès Abomo Akono Adam

Fin du régime Biya : ce qu’il faut savoir sur la vacance du pouvoir


Pandémie Coronavirus au Cameroun : Lisez toute l’actualité ici →

A l’heure où les regards des Camerounais s’orientent et s’interrogent sur le silence du président de la république1 , il apparait a priori pour certains de penser à une éventuelle vacance du N°1 du triangle national, pourtant cette conception mérite d’être étoffée par certaines précisions. Entre autres dans quel contexte peut-on parler de la vacance du président de la république ? Quelles sont les causes de cette vacance ? Et s’il en existe qui peut le constater ? Que nous soyons en période normale ou de crise, les problématiques autour de la vacance du président la république intéressent toujours l’opinion publique surtout en situation de crise à l’instar du cas de la crise contre le Covid-19. Au Cameroun l’écho révèle qu’une certaine opinion tergiverse sur la question. Faut-il d’abords revenir sur le concept en lui-même (1) avant de dégager les causes(2) puis l’instance habilitée à le constater(3).

1- LA NOTION DE VANCANCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

Armel Le Divellec et Michel De Villiers dans leur onzième édition2 appréhendaient déjà la vacance comme l’absence définitive du titulaire d’un mandat ou d’une fonction. En d’autres termes du latin ‘’vacare’’ c’est-à-dire ‘’être vide’’, ‘’être inoccupé’’. La vacance est simplement la période pendant laquelle un poste, une charge, une fonction ou un bien reste vide ou inoccupé momentanément ou permanent etc. L’on distingue alors une vacance de la présidence de la république et une vacance d’un siège parlementaire. Il s’agit-là d’une vacance de pouvoir, qui est le temps pendant lequel une autorité légitime n’est plus exercée, car celle-ci est constatée. Seulement dans quel contexte peut-on parler d’une vacance présidentielle ?

2- LES CAUSES DE LA VANCANCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Si en France la vacance de la fonction présidentielle est prévue à l’article 7 alinéas 4 et 5 de la constitution de la Ve république, au Cameroun l’article 6 alinéa 4 de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (modification par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008) s’accentue sur la question. Ainsi il est clairement établit que << En cas de vacance de la présidence de la république pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau président de la république doit impérativement avoir lieu vingt(20) jours au moins et cent vingt(120) jours au plus après l’ouverture de la vacance […] >>.


Si l’on s’en tient à la première énumération de cet alinéa, l’on en recense trois situations au cours desquelles l’on peut parler d’une vacance présidentielle à savoir : le décès, la démission et l’empêchement définitif. Le décès du président de la république ne doit pas seulement s’imaginer ou être une probabilité, c’est une question qui se vérifie, et attestée par les spécialistes, car on ne saurait spéculer sur une éventuelle mort d’un chef d’Etat, tant que cela n’est pas rendu officiel par les autorités compétentes.


Quant à la démission du président c’est un acte officiel écrit, publier et insérer au journal officiel. C’est le cas par exemple de la démission du feu président Ahidjo Ahmadou (au soir du 4 novembre 1982 au journal officiel de 20h/ poste national) pour ne que nommer le cas d’espèce au Cameroun. A cela il faut préciser que la démission est volontaire par son auteur, et doit être constatée. Pour ce qui est de l’empêchement d’un chef d’Etat c’est là tout le débat juridico-politique à savoir comment le qualifier et quelles sont les hypothèses de l’empêchement ? En droit constitutionnel, l’on distingue deux cas d’empêchements. Le premier est temporaire (qui ne fait pas souvent l’objet de vacance présidentielle, il peut s’agir par exemple d’un voyage de séjour du président à l’étranger, ou maladie voir un enlèvement etc.) et le second est définitif (il est permanent et constater etc.).


En s’intéressant plus à l’empêchement définitif, l’on songe là, à la trahison, à la démence, à la déchéance grave physique ou mentale irréversible (ça peut être un comma prolongé voir une incapacité mentale du président ou alors naturellement le décès dument constater). En d’autres termes dans le premier cas il s’agit d’un intérim à assurer et dans le second cas d’une vacance. Mais il peut s’avérer difficile de savoir, selon la gravité, si l’on est dans l’un ou l’autre cas à ce moment il revient à l’organe habilité de le constater c’est- à dire le conseil constitutionnel.

3- L’INSTANCE HABILITEE A CONSTATER LA VACANCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Presque dans toutes les constitutions modernes, l’instance par excellence à constater la vacance du président de la république est le conseil constitutionnel. Cède un juge politique, ce dernier est avant tout le gardien de la norme suprême, car c’est lui qui veille à la constitutionnalité des lois et traités, mais aussi à la protection de cette norme. Au Cameroun le conseil constitutionnel est juge de la régularité des élections nationales (présidentielle et parlementaires), de proclamation de ses élections3 et surtout de constatation en cas d’incompatibilité ou de vacance de l’un des mandataires de ses élections etc.


Ainsi à la lecture de l’alinéa 4 de l’article 6 de loi n°96/06 du 18 janvier 1996 modifié par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008) sus évoquée, il est clair que seul le conseil constitutionnel a le pouvoir de constater et de déclarer l’hypothèse de la vacance présidentielle. C’est dire qu’aucun individu qu’il soit ne peut déclarer ou constater la vacance d’un président de la république.

Toutefois il faut préciser que le président de l’assemblée nationale peut saisir voir dans la majorité des 2/3 du parlement le conseil constitutionnel afin de constater cela, ou alors dans les cas d’une saisine d’office du conseil. Toujours est-il c’est une compétence propre au conseil constitutionnel qui obéit à une procédure. In fine, bien que la vacance de la présidence de la république reste l’évènement le plus à même de provoquer un changement à la tête du pays4 .


Il sied de souligner qu’elle s’arrime à des conditions et se constate. Pour qu’on parle de vacance présidentielle, trois hypothèses sont alors envisageables. Primo pour cause de décès, secundo en cas démission, et tercero en cas d’empêchement définitif, simplement cette vacance est constatée par le conseil constitutionnel. Dès lors, au regard de la polémique brulante sur cette question de vacance du président de la république au Cameroun, il est nécessaire pour chacun, d’évaluer et de reclasser ses différentes hypothèses sus mentionnées, afin de mieux se prononcer sur ce débat. Toujours est-il si cela est envisageable ou constater la loi reste claire ci-dessus à savoir : quand, qui, et comment

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Join our Newsletter