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Opinions of Wednesday, 5 February 2020

Journaliste: Boris Bertolt

Direction Générale des impôts: Mopa Modeste, un cancer pour l'économie


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Comment un directeur général d'une administration publique peut-il exiger le limogeage d'un DG d'une entreprise privée auprès de son PCA ? C'est une faute grave, il y-a un principe clair en gestion publique et droit fiscal qui est celui de la non immixion dans les décisions de gestion internes des entreprises, à plus forte raison le premier contribuable du Cameroun.

Et je le reprecise : Mopa Modeste n'est pas émetteur des impôts, vérificateur ou agent de recouvrement. Ce dossier des brasseries n'avait rien à faire sur sa table, car n'étant pas de sa compétence. Même en cas de contentieux fiscal, la Loi a fixé des seuils de compétences en fonction du montant querellé.

L’ Article 145* du Livre des procédures fiscales du Code Général des Impôts stipule que tout ce qui concerne les remises, modérations d'impôts, rabais quelconques, dont le montant est supérieur à 100.000.000 de FCFA sont de la compétence exclusive du Ministre des Finances.

Par quelle alchimie le vertueux DGI se retrouve avec un dossier au montant supérieur de plusieurs centuples, soit 40 milliards sur la table entrain de discuter des éventuelles modérations ou réductions? Devant le SGPR et le Ministre en charge des finances dont la compétence est reconnue par la Loi pour le cas d'espèces n'est pas convié ?

Ma conclusion: Mopa voulait frapper les brasseries, comme il en a l'habitude avec les entreprises du GICAM ( sa vache à lait d'antan qui contribuent à 70% des recettes fiscales au Cameroun) et ça a cuit sur lui. Tout simplement.

Il y a encore plus grave. Devant la justice, les brasseries affirment que la loi a été violée. En effet l’article 24 du livre des procédures fiscales du code général des impôts souligne que: " Sous peine de nullité de la procédure, la notification de redressement est adressée au contribuable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la fin des opérations de contrôle”. Les brasseries sont claires, la correspondance est parvenue tardivement. Dès lors, après avoir refusé 12 milliards, l’Etat du Cameroun peut tout perdre.

Ce ne sera pas la première fois que Modeste Mopa perdra un procès du fait de sa mauvaise gouvernance. Il y a quelques jours, Tradex a eu gain de cause devant la justice camerounaise face à la Direction générale des Impôts. En effet depuis 2 ans, cette même Direction gérée par Mopa refusait de délivrer à la Société Tradex, l'Attestation de Non redevance, qui est le document le plus important dans un dossier fiscal.

L’attestation de non redevance est désormais la seule pièce exigible auprès des administrations pour l’obtention d’un titre quelconque, d’un agrément, d’une licence. Donc vous comprenez l'importance stratégique d'un tel document dans le fonctionnement d'une entreprise. Sans ce document, il est impossible à une entreprise de postuler à un appel d'offres public, à aimucun marché public. Cette situation a visiblement profité à TOTAL, dont TRADEX le principal concurrent. Voilà comment des actes irresponsables des Dirigeants de notre administration fiscale a contribué à affaiblir une entreprise nationale qui a été paralysée gratuitement pendant deux ans. Tout simplement parce que des gens voulaient de l’argent par derrière. La même chose qu’ils font actuellement avec les brasseries qui est le premier contributeur au Cameroun et qui d’ores et déjà a arrêté ses investissements au Cameroun.

On ne peut pas fonctionner comme ça. On ne peut pas se cacher derrière la jeunesse ou le populisme pour masquer son incompétence et tuer une économie.

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