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Opinions of Friday, 9 July 2021

Auteur: Simon Serge Kack Kack

Déguerpissement des populations à Essengue, Simon Serge Kack Kack donne raison au Port de Douala

Le processus de libération engagé par le port de Douala est juridiquement fondé. Le processus de libération engagé par le port de Douala est juridiquement fondé.

Selon l’avocat au Barreau du Cameroun et président du Comité Exécutif de l'Association Panafricaniste Juristes d'Afrique pour la Bonne Gouvernance, les populations ont occupées les emprises portuaires sans droit ni titre par certaines populations. Et le processus de libération engagé par le port de Douala est juridiquement fondé. Ainsi donc pense-t-il, la kyrielle de procédures judiciaires et administratives engagées contre le PAD dans le cadre de ce litige sont vouées à l'échec. Lire en intégralité sa sortie.

Bonjour très chers compatriotes. Ce n'est un secret pour personne, depuis quelques mois le Port Autonome de Douala (PAD) est inexorablement engagé dans un processus de libération des emprises portuaires occupées sans droit ni titre par certaines populations. Ce processus a été lancé à Essengue, un territoire situé dans la Zone aval de l'espace portuaire de Douala et dont les populations soutenues par les Autorités Traditionnelles du Canton Bell, s'opposent énergiquement à l'initiative de l'équipe managériale du Port Autonome de Douala(PAD). En ma qualité de Président du Comité Exécutif de l'Association Panafricaniste Juristes d'Afrique pour la Bonne Gouvernance et d'Avocat ayant fait des questions de gouvernance son domaine de prédilection, j'ai pris il y a quelques semaines la résolution de mener un travail d'investigation approfondi dans l'optique de contribuer de manière déterminante au règlement pacifique de cette situation conflictuelle, mais dans l'intérêt supérieur de la République. Ce travail d'investigation ayant été accompli sur la base des données objectivement recueillies à bonne source, j'initie dès ce matin et ce pendant deux semaines un travail de restitution intitulé "Chronique Matinale de la Gouvernance Portuaire".
En guise de première chronique, je m'intéresse dans la présente publication aux contours juridico factuels de ce conflit domanial. La première chose que je tiens à faire observer c'est que l'initiative du Port Autonome de Douala (PAD) pour libérer l'emprise portuaire d'Essengue est juridiquement fondée tant il est vrai que ce territoire fait incontestablement partie de la contenance superficielle du domaine public portuaire résultant du. Décret Numéro 75/498 du 3 Juillet 1975 portant classement au Domaine Public Portuaire de Douala-Bonaberi, des terrains s'étendant sur une superficie globale de 335 hectares sis côtés Douala et Bonaberi, Arrondissements desdits, Département du Wouri. Ce domaine public portuaire a été clairement délimité par le Décret Numéro 414 du 20 Octobre 1977 modifiant la délimitation du domaine public portuaire de Douala-Bonaberi. Cette délimitation qui a été consolidée en 2016 par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a porté la contenance superficielle dudit Domaine Public Portuaire de Douala à près de 1000 hectares.
Par ailleurs, il convient de préciser que la libération des emprises portuaires au rang desquelles Essengue, cadre avec les missions statutaires du PAD telles qu'elles se dégagent du Décret Numéro 99/130 du 15 Juin 1999 portant création du Port Autonome de Douala (PAD) sur les cendres de l'Office National des Ports du Cameroun (ONPC) qui a vu le jour par la Loi Numéro 71/LF/5 du 4 juin 1971. Il n'est guère superfétatoire de préciser qu'une entreprise du secteur public et parapublic investie d'une mission de service public d'envergure, n'a pas besoin d'un Titre Foncier pour exploiter son espace d'activités surtout lorsque celui-ci se situe dans le domaine public qui par essence et par nature est inaliénable ; il a juste besoin d'un Décret de Classement comme en l'espèce. Par conséquent, ceux qui engagent le débat sur l'inexistence d'un Titre Foncier en faveur du Port Autonome de Douala (PAD) se trompent lamentablement. La deuxième chose qu'il faut relever est que les populations d'Essengue pour la plupart y ont été installées par la Chefferie Supérieure du Canton Bell qui considère toujours cet ancien village des pêcheurs comme faisant partie intégrante de son territoire de commandement traditionnel. Bien que cette perception de la situation cadre pleinement avec une réalité historique, il n'en demeure pas moins qu'aucun argument juridique ne plaide en sa faveur; en effet, le Canton Bell qui fut "exproprié" de cet espace sous l'administration coloniale allemande n'a jamais obtenu un Titre Foncier sur ce territoire ou encore réussi à bénéficier d'une rétrocession. C'est donc à tort qu'il y installe les populations qui par voie de conséquence sont dans la posture d'occupants illégaux ou de mauvaise foi. Il en découle que la kyrielle de procédures judiciaires et administratives engagées contre le PAD dans le cadre de ce litige sont sinon dilatoires du moins inévitablement vouées à l'échec si tant est qu'elles ne changeront rien dans la situation juridique des occupants qui n'ont d'autres choix que d'adhérer à la main tendue du Directeur Général Cyrus Ngoh et son équipe qui ont décidé d'accompagner financièrement leur départ des lieux. Je me pencherai dans la prochaine Chronique sur les activités du Comité Inter Administration chargé du Pilotage, du Suivi et la Mise en œuvre des opérations de libération des emprises du Domaine Public Portuaire illégalement occupées par les populations de la Zone Essengue créé le 25 Mai 2021 par le Directeur Général du PAD et coordonné par Dame Soppo Soppo née Ngando Ngondé Marguerite, Chef de Cellule du Développement Durable et des Relations avec les. Communautés Riveraines du PAD, sous la présidence du Directeur Général Adjoint, Sieur Charles Michaut Moukoko Njoh. Recevez mes hommages les plus déférents.