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Opinions of Wednesday, 9 June 2021

Auteur: Prof Joseph Kankeu

Covidgate: un cadre RDPC demande à la CDC des sanctions exemplaires

prof Joseph Kankeu, chargé de mission permanant au secrétariat général du RDPC prof Joseph Kankeu, chargé de mission permanant au secrétariat général du RDPC

Dans une tribune publiée dans les colonnes du journal Le Quotidien de ce mercredi 9 juin, le prof Joseph Kankeu, chargé de mission permanant au secrétariat général du RDPC donne son point de vue sur le travail de la Chambre des Comptes de la Cours suprême, sa nécessité et lui demande d'être rigoureuse dans la gestion de tous les dossiers actuellement en cours.

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Son Excellence Paul Biya, président de la République, fait partie de ce cercle restreint des combattants de la liberté qui vivent encore et qui continuent de s’intéresser à la vie et au destin de leur patrie. L’intention démocratique l’anime dès son accession à la Présidence de la République le 06 novembre 1982. On peut en repérer les traces dans la plupart de ses discours, et les thèmes de rigueur et de la moralisation des comportements constituent d’ailleurs certains des piliers de l’axiologie politique qu’il annonce en arrivant au pouvoir.

La loi Constitutionnelle du 18 janvier 1996 crée une chambre des comptes de la Cours suprême à travers l’article 37 alinéa 2. Ces mouvements de démocratisation et de libéralisation engagés au Cameroun à la fin des années 1990, n’avaient pas d’autre finalité que celle de provoquer la transmutation politique, juridique et institutionnelle des Etats d’Afrique noire en général, et du Cameroun en particulier. Notre pays choisissait ainsi de maintenir en fonction, l’ancienne chambre des comptes de la Cour fédérale de justice tout en la revitalisant, afin de lui donner une nouvelle âme dans son ancien corps. L’architecture camerounaise de contrôle des finances publiques s’en trouvait dès lors armée d’appuis nécessaires et indispensables à son efficacité. Dans le même ordre d’idées, la nécessité de la mise en fonctionnement des Tribunaux Régionaux des compte que crée l’article 41 alinéa 2 de la loi Constitutionnelle du 18 janvier 1996 impose une urgence, car leur absence oblige la 5ème section de la chambre des comptes, chargée des pourvois, à l’inactivité et prive les justiciables d’une voie de recours dont l’importance n’est plus à démontrer.

D’une façon générale, l’argent public requiert des précautions particulières qui se traduisent par des règles dont le respect doit être assuré : il ne peut y avoir de gestion sans règles et sans l’obligation d’en rendre compte ; et il ne saurait y avoir de liberté de gestion sans responsabilité des gestionnaires. La chambre des comptes de la Cour suprême met en avant l’actualité de la question de la responsabilité des gestionnaires publics dans le cadre de la modernisation de la gestion publique. En effet, le contrôle juridictionnel des opérations budgétaires et comptables des administrations publiques est assuré par la juridiction des comptes. Elle a, entre autres missions telles que définies par l’article 86 alinéa 3 de la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques :

- De juger les ordonnateurs, les contrôleurs financiers et les comptables publics ;

- De contrôler la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes les opérations de dépenses et de recette de l’Etat. A ce titre, elle constate les irrégularités et fautes de gestion commises par les agents publics et fixe, le cas échéant, le montant du préjudice qui en résulte pour l’Etat. Elle peut en outre prononcer des sanctions ;

- D’évaluer l’économie, l’efficacité et l’efficience de l’emploi des fonds publics au regard des objectifs fixés. Ces moyens utilisés et ces résultats obtenus ainsi que la pertinence et la fiabilité des méthodes, indicateurs et données permettant de mesurer la performance des politiques et des administrations publiques. Le rapport d’audit qu’elle va produire et rendre public sur la gestion des fonds mis à la disposition du Gouvernement pour lutter contre la pandémie du Covid-19 est très attendu et entre dans ses compétences. Rappelons que la chambre des comptes de la Cours suprême est indépendante par rapport au Gouvernement et au Parlement.

A travers le rapport et les sanctions qui vont suivre, notre pays va, à nouveau, rendre plus actuelles et plus efficaces, la rigueur et la moralisation des comportements. Le moment nous semble venu, au regard de la multitude et de la complexité des enjeux contemporains autant qu’en celui des appels d’horizons des nouvelles générations de boussoles ou de supports d’engagement, d’appeler à une réappropriation du socle doctrinal contenu dans « Pour le libéralisme communautaire » de notre Président national. Or nous savons tous qu’aujourd’hui, c’est de l’avenir de notre pays qu’il faut s’occuper. C’est pourquoi, une excessive fixation sur notre passé lointain ou proche peut empêcher d’envisager correctement le présent et de préparer décemment l’avenir.

Nos réflexions vont porter sur le souhait d’une réappropriation de notre socle doctrinal pour un avenir radieux pour notre pays (I). Ensuite, nous parlerons de la bonne gouvernance et de la redevabilité au Cameroun (II).

I. LA RÉAPPROPRIATION DE «POUR LE LIBÉRALISME COMMUNAUTAIRE»

« Pour le libéralisme communautaire », dans sa nouvelle édition revue et actualisée en 2018 à l’occasion de la dernière campagne pour l’élection présidentielle, est l’ouvrage que le Président de la République, S.E. Paul BIYA, a signé en 1987. C’est le référent idéologique commun pour conduire le développement du Cameroun de manière rationnelle et méthodique. C’est l’ensemble des principes qui sous-tendent le projet de société que notre chef d’Etat essaie de mettre en œuvre. Il s’agit d’un ouvrage doctrinal qui est encore accueilli avec une pluie d’éloges sur le plan national. Du point de vue des doctrines politiques, c’est une vulgate libérale qui entend bâtir son originalité sur l’idée d’un certain communautarisme africain. Son succès, depuis 1987, a toujours tenu à son caractère didactique, simple et concis. Il présente en un style accessible au plus grand nombre quelques thèses du libéralisme madrées en l’occurrence de la réalité camerounaise. À la page 133 de la nouvelle édition, le chef de l’Etat écrit : « Le libéralisme communautaire que je propose au peuple camerounais est une vision nouvelle de l’homme, de son avoir, de son être, de sa société et du pays en général. Dans un monde qui tend à s’uniformiser, mais qui est profondément menacé par la fragmentation et les replis nationalistes, cette vision nouvelle intègre à la fois nos valeurs traditionnelles fondées sur la solidarité et la protection de l’individu et de son identité, et collectivement, elle est l’affirmation de notre être et de notre vivre dans le monde en constantes mutations ». Il importe dès lors de considérer ce libéralisme communautaire comme une « philosophie politique et sociale dont la préoccupation centrale est l’homme, mieux, l’individualité de l’homme ». L’intérêt de cette doctrine politique libérale, c’est qu’elle crée un terrain favorable à l’ensemencement de la démocratie : « Le libéralisme est la fondation de la démocratie, du moment où il donne à l’homme la plénitude de son épanouissement individuel et collectif», écrit le Président de la République à la page 136 de son ouvrage. Discours dominant, parce que discours dirigeant, il débouche très vite sur les valeurs essentielles de rigueur et de moralisation des comportements.

La doctrine du Président national du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est d’autant plus porteuse qu’elle s’attaque à divers maux dont souffre le système politique camerounais. L’auteur non seulement « perçoit une pressante revendication de justice sociale », il la classe « parmi les priorités à satisfaire ». C’est pourquoi il entend réformer profondément l’administration. Tenez : « Le souci du progrès individuel ne saurait tenir lieu de passerelle à la soustraction aux règles de gestion orthodoxe des ressources publiques », déclare-t-il à la page 16. Comme nous le voyons si bien, il y a trente-quatre ans déjà que le Président de la République livrait sa réflexion politique sur les voies et moyens de prévenir et juguler les effets néfastes des comportements que nous décrions tant aujourd’hui.

Les argumentaires et les thèses de cet ouvrage apparaissent d’une brûlante actualité, tant leur pertinence et leur cohérence sont remarquablement en adéquation avec les interpellations majeures de l’heure. Comme s’il le pressentait déjà, il va écrire, péremptoire, à la page 89 : « nos objectifs de développement économique, social et culturel seront difficilement atteints si la santé des artisans de ce développement demeure exposée à des aléas divers. Les Camerounais doivent au contraire jouir d’une excellente santé pour s’adonner efficacement aux tâches multiples de construction nationale. Il nous incombe d’œuvrer en sorte que les enfants, les femmes et les hommes de ce pays cessent de mourir comme des orphelins ou des déshérités ». Quel est le contexte politique, économique et social dans lequel nous menons cette modeste réflexion ? Il s’agit d’un contexte de débats sur le présupposé détournement de 180 milliards de francs CFA destinés à la lutte contre la pandémie du Covid-19. Aussi, la réappropriation de « Pour le libéralisme communautaire » s’impose. Il renferme les idées porteuses d’espoir, forgées par l’un des hommes d’Etat le plus respecté d’Afrique. Un éminent sage qui préside aux destinées du Cameroun, généralement présenté comme l’Afrique en miniature. Si nous avions lu et relu ce livre, il y a plein de choses que nous ne ferions pas. La page 138 nous appelle à la raison et sur le plan moral, à la conscience. « La raison et la conscience sont donc les vigies qui nous rappellent à l’ordre et au respect de la loi ». La loi n’est-elle pas le symbole par excellence du pouvoir impersonnel ? D’où, naturellement, ce qui va suivre sur la bonne gouvernance et la redevabilité dans notre pays.

II- LA BONNE GOUVERNANCE ET LA REDEVABILITÉ AU CAMEROUN

En 2000, par la déclaration du millénaire, les Etats riches et les Etats pauvres se sont engagés à faire de leur mieux pour éradiquer la pauvreté, défendre la dignité humaine et assurer la durabilité des ressources environnementales. De cette déclaration résultaient les objectifs du millénaire engageant les pays du monde entier à redoubler d’efforts pour faire disparaître la pauvreté, garantir à tous une éducation primaire, promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité des enfants, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA et d’autres maladies, mettre en place un partenariat mondial pour le développement. La condition de succès de ces objectifs dépendait fortement de la forme de gouvernance que chaque pays devait mettre en place, c’est-à-dire concrètement la forme de délivrance des biens et services publics. Le défi ici, étant l’amélioration des services aux pauvres. En attendant la publication du rapport de la chambre des comptes de la Cour suprême, on observe une dégradation des relations entre la population et l’ensemble des dirigeants. La mauvaise gestion des fonds mis à la disposition de certains ministres pour s’occuper d’elle a fini par entamer le crédit que la population avait en leurs gouvernants. Le thème de rigueur et de moralisation des comportements est plus que jamais d’actualité. Or aucune société ne saurait fonctionner efficacement si la population ne croit aux projets de société conçus pour elle.

Pour redonner confiance aux citoyens dans leurs institutions et les impliquer dans les actions de développement initiées par les gouvernants, il faut revisiter la redevabilité sociale. Il s’agit d’un outil d’amélioration de la gestion publique. La redevabilité est l’obligation pour les détenteurs du pouvoir de rendre compte de leurs actions. La redevabilité sociale résulte d’une approche de la responsabilisation fondée sur l’engagement citoyen. Celle-ci est présentée comme un processus proactif par lequel les agents publics divulguent et justifient leur plan d’action, leur comportement et leurs résultats qui sont évalués en conséquence. La redevabilité sociale débouche sur deux obligations : l’obligation aux responsables politiques et administratifs de rendre compte à la population de la gestion publique et l’obligation aux citoyens ordinaires d’exiger des comptes de la part des responsables politiques et administratifs.

La gouvernance formulée en termes de bonne gestion administrative par la banque mondiale est définie comme la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays. La gouvernance est donc un processus par lequel des sociétés gèrent leurs affaires publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif selon des règles basées sur le sens du bénéfice mutuel ou réciproque. Souvenons-nous de la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun et de la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. Tout y est. Lisons-les et mettons-les en application dans notre gestion publique et nous vivrons un Etat en pleine transformation pour le grand bonheur de tous.

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