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Crime & Punishment of Wednesday, 3 February 2021

Source: 237online.com

Les réseaux d’argent sale au Cameroun : les Notaires !

Les notaires sont aussi un secteur à haut risque dans le blanchiment de capitaux. Ils sont présentés comme des officiers publics institués pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. C’est donc par eux passent certaines transactions immobilières. « Les notaires parfois sous-estiment les prix des immeubles pour faire payer moins de droit d’enregistrement et en espèces. Ce sont de grosses sommes d’argent qui circulent parfois», confie une source proche de l’enquête. Entre 2006 et 2018, les notaires ont transmis seulement sept déclarations d’opérations suspectes à l’Anif. « Les principaux facteurs de vulnérabilités relevés lors des entretiens sont la multiplicité des services offerts par la profession et le volume élevé des transactions en espèces effectuées par devant notaires, notamment les transactions immobilières (en dépit de l’interdiction faite par l’article 17 du Règlement CEMAC de payer en espèces
dans les transactions immobilières) », explique-t-on à l’Anif.

Quatre catégories de services et actes par devers notaires ont été identifiés comme étant les plus vulnérables. Il s’agit des transactions immobilières ; actes de sociétés (constitution, cessions d’actions, augmentation de capital, etc.); conventions de prêt et protocoles de financement (entre particuliers); engagements de prise en charge, actes de cautionnement. S’agissant des transactions en espèces, il existe des cas retrouvés dans les typologies de l’Anif indiquant la présence de certains notaires dans des réseaux présumés suspects de blanchiment, notamment de fraude fiscale. Des sources à l’Anif relèvent par ailleurs pour le déplorer le déficit de participation des acteurs de cette profession dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

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