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Business News of Thursday, 28 May 2020

Source: investiraucameroun.com

Sérail : tout sur les contrats pétroliers signés par le Cameroun depuis 1999


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La Société nationale des hydrocarbures (SNH) informe que le Cameroun a signé 23 contrats pétroliers depuis 1999 (année d’adoption d’un Code pétrolier), dont trois contrats de concession et 20 contrats de partage de production. Ce qui fait une moyenne d’un contrat conclu annuellement, depuis une vingtaine d’années.

Le Contrat de concession (CC), explique la SNH, est celui par lequel l’État concède des droits miniers à un titulaire contre paiement d’un impôt pétrolier et ne s’implique pas dans les opérations. Le Contrat de partage de production (CPP), lui, est celui par lequel le titulaire assume le financement des opérations pétrolières et reçoit une rémunération en nature, en disposant d’une part de la production. Ici, l’État s’implique dans les opérations.

La SNH note néanmoins que le Cameroun n’a pas expérimenté, au cours de la période sous revue, la troisième forme de contrat : le Contrat de service à risque (CSR), dans lequel le titulaire assume la conduite et le financement des opérations pétrolières et reçoit une rémunération en espèces.

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