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Infos Business of Friday, 6 August 2021

Source: www.camerounweb.com

Justice: le Directeur du Port autonome de Douala condamné à 6 mois de prison

Le verdict est tombé ce jeudi 05 août 2021 à la Cour d’appel du Littoral Le verdict est tombé ce jeudi 05 août 2021 à la Cour d’appel du Littoral

• Le verdict est tombé ce jeudi 05 août 2021 à la Cour d’appel du Littoral

• Le litige l'oppose à l’entreprise Cana bois de Nassar Bouhadir

• Il doit aussi verser à Nassar Bouhadir 3 milliards 350 millions Fcfa


C'est dans l'affaire Ministère Public & Cana Bois contre Cyrus Ngo'o, directeur du port autonome de Douala. Le verdict est tombé ce jeudi 05 août 2021 à la Cour d’appel du Littoral.

En effet, selon le lanceur d'alertes Boris Bertolt, le patron de la société Cana Bois reprochait au directeur du Port autonome de Douala, Cyrus Ngo’o d’avoir imposé à certaines sociétés au rang desquelles Cana Bois, une nouvelle tarification des redevances locatives jugée suicidaire pour ces investisseurs en violation d’une convention datée de 2015 entre les différentes parties.

Après jugement, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Littoral a déclaré le directeur du port autonome de Douala: “coupable d’abus de fonction”. Mais il faut noter que la cour “lui accorde des circonstances atténuantes en sa qualité de délinquant primaire”.

Cyrus Ngo’o est ainsi condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 5 ans et au versement d'une amende ferme de 1 700 000 Fcfa. La rédaction de CamerounWeb apprend également qu'il doit verser à Nassar Bouhadir 3 milliards 350 millions Fcfa.

Cyrus_Ngoo__Mandat

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Bolloré veut bloquer les comptes bancaires du Port autonome de Douala (La Nouvelle N 601)

En l’absence d’une décision définitive, le consortium Apm/Bolloré, actionnaire de référence de Douala international terminal (Dit) a tenté un coup de force en essayant de saisir les comptes bancaires du Port autonome de Douala (Pad), sur la base d’une sentence arbitrale revêtue d’une exequatur signée le 16 juillet dernier par Armel Kohoo à Kemoun, président du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo (Tpi). Seulement le Pad a flairé l’entourloupe.

Cela ne fait l’ombre d’aucun doute. Paris n’a pas encore rendu son jugement définitif dans l’affaire qui oppose le Pad à Douala international terminal (Dit). On se souvient à ce sujet qu’une fois prononcé le verdict de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Cci) de Paris, le 10 novembre 2020, ordonnant de manière générale au Pad de relancer un nouvel appel d’offres, l’entreprise portuaire camerounaise avait aussitôt intenté un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris. Seulement cette juridiction ne s’est toujours pas prononcée sur l’issue à donner à cette procédure. Le 6 juillet 2021, le consortium Apm/Bolloré, va notifier au Pad le paiement sous huitaine de la somme de 3,9 milliards de Fcfa, représentant 18 mois (1er janvier 2020 au 30 juin 2021) sans activité au Terminal à conteneurs du Port de Douala, sur la base de cette sentence arbitrale, objet d’un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris. Le Pad ne s’étant pas exécuté, il sera informé quelques jours plus tard, soit le 16 juillet 2021, de l'intervention d'une saisie attribution de créance pratiquée illégalement sur ses comptes bancaires en exécution de la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020, confortée par l’ordonnance d’exéquatur signée du président du Tpi de Douala-Bonanjo. Seulement, cette ordonnance sera attaquée par devant le juge du contentieux près le même tribunal pour une action en rétraction.

Si cette mesure d'exécution intervient en l'absence d'une décision définitive consacrant un quelconque droit de créance à son préjudice, le Pad, dans l'impérieuse nécessité de protection du patrimoine public camerounais, a promis saisir à nouveau le juge du contentieux de l'exécution pour faire valoir ses droits à l'immunité d'exécution donc aucune cause ne saurait empêcher sa mise en œuvre. Et comment cela peut-il en être autrement ?

En effet, le Pad, en tant qu’entreprise publique citoyenne, exerçant ses activités en toute légalité et souveraineté dans l’intérêt général de l’économie nationale ainsi que celui des pays de l’hinterland, la fortune publique dont il assure la gestion est exempte de toute atteinte de la part des tiers, de quelque nature qu’ils soient. Le cas échéant, les auteurs, complices ou receleurs de telles atteintes s’exposent à des poursuites et sanctions judiciaires en vigueur, à l’instar de Dit et ses complices. A ce sujet, de nombreux puristes du droit font ainsi appel au principe de l’immunité d’exécution garanti par le droit Ohada, à travers l’Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, en son article 30. Si cette immunité ne doit en aucun cas être confondue au principe de l’insaisissabilité, de manière concrète, elle constitue à plus d’un titre, un véritable obstacle procédural d’ordre personnel qui empêche ainsi le créancier d’atteindre le patrimoine de son débiteur.

Revanche

Une position amplement reprise par la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) qui, répondant à la question de droit en cause, avait décidé qu’en application de l’article 30 susvisé, les entreprises publiques, quelles qu’en soient la forme et la mission, bénéficient du principe général de l’immunité d’exécution accordée aux personnes morales de droit public. Il en est ainsi même si la loi de l’Etat partie où est domiciliée l’entreprise concernée en dispose autrement. L’esprit et la lettre de ce texte de loi commandent alors que les personnes publiques ne sauraient faire l’objet des procédures d’exécution forcée ou des me sures conservatoires telles que réglementées par l’Acte Uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution. In fine, pour faire bref, peu importe que l’entreprise soit soumise au régime de droit privé, elle bénéficie de l’immunité d’exécution dès lors que son activité est d’intérêt général, que son capital social est détenu par les personnes publiques et que ses ressources sont publiques.

Un arsenal juridique qui a fait dire à bon nombre d’observateurs que Dit a tout simplement voulu agir de manière frauduleuse, et tenter ainsi de se servir dans les caisses du Pad. Sinon comment peut-on intenter une action en recouvrement sur la base d’une décision de justice qui fait l’objet d’un recours en annulation ? Une question pouvant en cacher une autre, on pourrait également se demander comment Dit peut faire usage d’un titre exécutoire, alors que ce dernier est attaqué pour une action en ré traction ?

Autant de questions restées sans réponses et qui confortent l’idée tant véhiculée au sein d’une certaine opinion, selon laquelle le groupe Bolloré qui n’arrive toujours pas à digérer son éviction de la gestion du terminal à conteneurs, est entrain de tout mettre en œuvre pour paralyser les actions du Pad, si intelligemment menées par son Dg Cyrus Ngo’o. En effet, depuis que la gestion du terminal à conteneurs a été confiée à la régie créée pour la circonstance, les performances du Pad ont connu une réelle augmentation.

Dans le mêlée, l’on parle de plus de 50 milliards de Fcfa de chiffre d’affaire, plus de 370 000 conteneurs traités et manutention nés, plus de 14,169 milliards de Fcfa reversés au Pad au titre de la redevance, et plus de 5,5 milliards de Fcfa d’impôts payés. Tout ceci en seulement un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020. Que dire du dragage du port qui, comme l’indiquent de nombreux observateurs, sur les 15 années de gestion de Bolloré, uniquement pour le dragage du chenal d’accès au port de Douala – Bonabéri, le Pad aura dépensé plus de 156 milliards de Fcfa, soit une moyenne de 10,5 milliards Fcfa par an. Et pour la première fois, le dragage a, depuis la reprise de la régie déléguée, produit de l’argent, après la signature de 2 contrats d’une valeur cumulée d’environ un mil liard de Fcfa.

De quoi ébranler Puteaux, le siège du Groupe Bolloré en France. Ce d’autant plus que face à tous ces succès, les hommes de Bolloré n’entendent ne rien faire échapper de leurs serres, eux qui sont aujourd’hui dopés par une inextinguible soif de revanche et de sabotage.