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Business News of Wednesday, 16 December 2020

Source: Actu Cameroun

Gangstérisme : le DG de la BICEC jugé pour fraude

Le patron de la célèbre banque M. Rochidi Sanhaji est renvoyé en jugement devant le TGI du Mfoundi en compagnie d’un avocat, un huissier de justice et deux conservateurs fonciers. Achille Zogo Andela les accuse d’avoir usé d’une grosse fraude foncière pour le déposséder d’un immeuble à Douala.
La Banque internationale du Cameroun pour le commerce et l’épargne et le crédit (Bicec) a du pain sur la planche. Ce 23 décembre, son directeur général, M. Rochidi Sanhaji, un sujet marocain, doit en principe comparaître devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi. En sa qualité de représentant de la banque, il est renvoyé en jugement aux côtés de cinq autres personnes, notamment Roger Tieyak, pharmacien, Me Salomon Ekwa, avocat basé à Douala, Me Suzanne Edimo, huissier de justice à Douala, M. Nwaga A Guife et Jean -Alphonse Kpolom Betchem, anciens conservateurs fonciers du département du Wouri.

Les mis en cause répondent d’une dizaine d’infraction, notamment «vol», «corruption», «abus de fonction», «favoritisme», «faux dans un acte, «refus d’un service dû», «fraude en justice», «faux .témoignage», «suppression et fabrication de preuves», «faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques», «faux en écritures privées et de commerce», «abus de confiance et escroquerie aggravées».

C’est l’homme d’affaires, Achille Zogo Andela qui est à l’origine des poursuites judiciaires. 11 accuse la Bicec et ses compagnons d’infortune d’avoir usé de «fraudes», «de malices», «de moyens déloyaux» et «répréhensibles» «pour le spolier de son bien». Il s’agit d’un terrain d’une superficie de 288 mètres carrés sur lequel est bâti un immeuble de 32 appartements situé au quartier Bassa à Douala, objet du titre foncier No 35784/Wouri.



Le rapport du juge d’instruction dressé le 28 août 2020 résume les faits au centre du procès. L’affaire a pour fondement la réclamation par la Bicec «d’une dette de 197 millions de francs déjà éteinte». Selon l’accusation, en 2009 M. Zogo Andela, promoteur de la Société camerounaise commerciale et industrielle (Scci) et M. Tieyak, gérant de la société Parateek, signent un accord de partenariat, et selon lequel la Scci s’engage à garantir le paiement des produits pharmaceutiques livrés à la Société Parateek.

En 2010, la dette de la Société Parateek envers la Scci s’élevait à 95 millions de francs. Pour régler sa note, M. Tieyak décide de payer en nature én cédant l’immeuble litigieux à la Scci. La transaction appelée «dation en paiement» s’effectue devant Pascal Enpe, notaire à Douala, le 15 janvier 2010. Mais à cette époque, M. Tieyak avait contracté deux crédits auprès de la Bicec, soit 15 millions de francs le 18 janvier 2007 et 40 millions de francs le 13 janvier 2009. Pour garantir le remboursement, il a hypothéqué le terrain litigieux. Cet hypothèque est l’unique condition suspendant la dation en paiement faite au profit du plaignant.

Dette éteinte
L’accusation soutient, en effet, que ces deux dettes ont été remboursées et l’hypothèque inscrit sur le titre foncier litigieux a été radié. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le 19 septembre 2013, le président du Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Ndokoti a rendu l’ordonnance No 806 enjoignant de procéder à la mutation du titre foncier No 35784/Wouri au profit du plaignant. Cette décision est devenue définitive. Mais la demande de mutation du titre déposé par le plaignant à la conservation foncière de Wouri en 2013 n’a jamais abouti.

En fait, en décembre 2015, le TGI du Wouri saisi par la Bicec a ordonné la vente forcée du terrain litigieux pour permettre à la banque de procéder au recouvrement forcé de plusieurs crédits de 236 millions de francs octroyés à M. Tieyak garantis par l’hypothèque du titre foncier No 35784/Wouri. Des dettes qui n’ont pas été remboursé, selon la Bicec qui a eu gain de cause. L’immeuble a rejoins son patrimoine après la vente aux enchères faute d’acquéreurs. M. Eloke Belle Samuel avait été désigné séquestre des loyers de l’immeuble suite à une ordonnance du président du TPI de Douala-Ndokoti.

La Bicec dit n’avoir «encaissé aucun un sou» issu desdits loyers. Elle a d’ailleurs attaqué la décision de séquestre. Le problème : l’accusation estime qûe la -créance réclamée par la Bicec concerne une créance éteinte le 21 février 2011. Cette créance concernait un autre titre foncier hypothéqué par M. Tieyak. Le plaignant dit avoir découvert que la Bicec, Me Ekwa Salomon et M. Tieyak ont «pactisé pour le duper» Les deux conservateurs fonciers sont accusés d’avoir empêché la mutation au centre de l’affaire pour faciliter à la banque de réaliser le forfait.

Les concernés disent qu’ils attendaient «l’accord préalable du ministre des Domaines» pour s’exécuter. Me Salomon Ekwa explique que 4a Bicec l’a constitué dans le cadre de la procédure judiciaire qui l’opposait à M. Tieyak. Il n’a fait que son travail d’avocat. C’est le même raisonnement développé par l’huissier de justice Me Suzanne Edimo. Bien qu’également dénoncés Me Pascal Enpe et M. Eloke Belle Samuel ont été élargis par le juge d’instruction «faute d’identification». Selon une source bien informée, la Bicec et le plaignant seraient en négociation en vue de trouver un arrangement à l’amiable.

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