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Business News of Friday, 10 January 2020

Source: ecomatin.net

Fiscalité : la difficile application de la TVA sur le commerce en ligne

Au cours de l’exercice 2020, le gouvernement camerounais a décidé d’instaurer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du e-commerce. Entre temps, le marché du e-commerce n’est pourtant pas encore mature et son potentiel reste très sous-exploité. L’exemple de Jumia, le leader du e-commerce en Afrique, qui s’apprête à fermer sa boutique au Cameroun, illustre ce fait.

Le ministère des Finances (Minfi) a décidé la soumission à la TVA des ventes de biens et prestations de service effectuées en ligne sur le territoire camerounais à travers les plateformes de commerce électronique, ainsi que les commissions y relatives.

Par ailleurs, la loi de Finances prévoit l’assujettissement à la TVA des plateformes de commerce électronique, impliquant l’obligation pour celles-ci de liquider, déclarer et de reverser la TVA sur les transactions numériques effectuées par les consommateurs camerounais. La loi de Finances a prévu la mise en œuvre des modalités simplifiées d’immatriculation, de collecte et de reversement de la TVA pour lesdites plateformes, à travers des procédures en ligne.

Selon certains spécialistes de la fiscalité, l’application de la TVA sur le commerce en ligne au Cameroun ne sera pas chose aisée car, la collecte s’avère difficile, même dans les pays développés comme la France. En effet, un rapport consulté par le journal français Les Echos en décembre 2019, montre que 98% des vendeurs enregistrés sur les places de marché des sites d’e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en Hexagone.

« Lors d’un contrôle de l’administration, seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle. Ce chiffre est d’autant plus inquiétant que ces « marketplaces » sont considérablement montées en puissance ces dernières années. Celle d’Amazon représente désormais 58% de son activité, contre 3% il y a vingt ans. Chez Cdiscount, cette part serait comprise entre 30% et 40% », révèle Les Echos.

Le tout sur un marché de l’e-commerce français estimé à 92,6 milliards d’euros, d’après l’IGF, qui a travaillé à partir des données de la Fevad et de Kantar. Les vendeurs « bénéficient ainsi d’un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure », souligne le rapport. Contacté par « Les Echos », Cdiscount s’est étonné de ce résultat. « Sur nos 12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site », a répondu la plateforme.

« Montants considérables »

Sans se risquer à évaluer le montant de cette fraude, les inspecteurs des finances à Bercy estiment que « les montants en jeu sont considérables ». La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), qui travaille sur le sujet, a constaté que, sur 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d’affaires qui échappait à la TVA était de 285 millions d’euros. Or, ce n’est qu’un petit échantillon parmi des dizaines de milliers de vendeurs. On compte plus de 100 000 boutiques en ligne en 2019, soit quatre fois plus qu’il y a deux ans, parmi lesquelles 40% sont domiciliées en Chine. La DNEF a transmis les informations au parquet national financier, suspectant « une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes ».

En théorie, les vendeurs basés en Chine doivent désigner un représentant fiscal en France pour remplir leurs obligations en matière de TVA, dès que le montant de leurs ventes dépassent 35 000 euros ou qu’elles utilisent le service de livraison d’Amazon (ou d’une autre plate-forme). Mais les acteurs étrangers jugent les procédures trop complexes en France. De l’autre côté, les représentants fiscaux refusent de plus en plus les demandes en provenance de sociétés d’e-commerce, par crainte de ne pouvoir vérifier les informations transmises par leur client. En cas d’erreur, la responsabilité des représentants fiscaux peut être mise en jeu et beaucoup ne peuvent pas assumer ce risque financier.

Potentiel peu valorisé

Le départ de Jumia survient trois ans seulement après celui de Cdiscount. Ce site français de e-commerce, appartenant au groupe de grande distribution Casino, avait lancé ses activités au Cameroun en décembre 2014 avant de les cesser en 2016.

Justifiant cette décision, Cdiscount avait mis à l’index de longs délais de passage des marchandises au port de Douala, ainsi que la concurrence farouche que lui livraient alors des sites locaux proposant des produits contrefaits ou bas de gamme, à des prix très bas.

Cdiscount parti, Afrimalin, start-up spécialisée dans le e-commerce, annonçait le lancement de ses activités dans huit pays, dont le Cameroun, le 15 septembre 2016. Trois ans plus tard, en dépit de la fusion (en février 2018) de ce site de petites annonces avec l’opérateur camerounais Kerawa, les résultats de l’expansion d’Afrimalin au Cameroun ne semblent pas crever l’écran.

Idem pour la start-up française Afrimarket qui, après la Côte d’Ivoire, a décidé de se lancer dans le e-commerce au Cameroun, au terme d’une opération de levée de fonds lui ayant permis de mobiliser une enveloppe globale de 10 millions d’euros (6,5 milliards de FCFA) auprès d’investisseurs internationaux. Malheureusement, depuis septembre 2019, Afrimarket a demandé son placement en liquidation judiciaire au tribunal de Paris.

Un géant aux pieds d’argile

L’aventure de cet autre opérateur en Afrique et particulièrement au Cameroun n’aura duré que quelques années. Mais, en fin de compte, apprend-on de bonnes sources, les investisseurs se sont retirés face à la prédominance de Jumia, qui vient lui aussi de jeter l’éponge dans le pays.

Ces départs du Cameroun de grands opérateurs du e-commerce sont pourtant aux antipodes des atouts et même du potentiel du Cameroun dans ce secteur. En effet, dans son rapport 2018 sur l’Indice du e-commerce en Afrique, document rendu public lors de la Semaine africaine du commerce électronique, qui s’est déroulée à Nairobi (Kenya) du 10 au 14 décembre 2018, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (Cnuced) révèle que le Cameroun est désormais le 10e marché africain du commerce électronique.

Unique pays d’Afrique centrale à figurer dans le top 10, le Cameroun doit son classement à des scores tous supérieurs à la moyenne africaine sur les quatre critères autour desquels s’est articulée l’élaboration de ce classement, révèle le rapport de la Cnuced. Il s’agit, apprend-on, du nombre d’acheteurs en ligne, du niveau de sécurité des serveurs, de la facilité de paiement et de la facilité de livraison. Autant d’atouts que semblent cacher de nombreuses autres réalités structurelles, qui sont visiblement incompatibles avec l’éclosion d’un véritable marché du commerce électronique dans le pays.

Jumia continue d’exploiter un portail

«?À partir du 18 novembre 2019, Jumia va exploiter un portail unique au Cameroun qui vous permettra de continuer à faire vos achats en ligne sur notre site de petites annonces?». C’est le massage publié par le leader du e-commerce en Afrique qui s’apprête à fermer boutique au Cameroun. Jumia précise que les utilisateurs pourront continuer à communiquer avec des milliers de vendeurs. Sur ce portail unique, les usagers pourront également lister de façon gratuite tous leurs produits.

Le 19 novembre 2019, le principal e-commerçant du continent a suspendu, sans préavis, son activité principale de marketplace («?place de marché?») au Cameroun après cinq ans d’activité. Pour expliquer cette décision, Jumia évoque l’immaturité du marché camerounais en matière de e-commerce.

Cette suspension d’activités survient trois ans seulement après celui du site français de e-commerce Cdiscount, appartenant au groupe de grande distribution Casino. Cdiscount avait mis à l’index de longs délais de passage des marchandises au port de Douala, ainsi que pratiques anticoncurrentielles que lui livraient alors des sites locaux proposant des produits contrefaits ou bas de gamme à des prix très bas.

La Direction générale des douanes du ministère camerounais des Finances, et l’opérateur du e-commerce, Jumia, ont été liés par une convention de partenariat. Cette convention vise à permettre à la douane de collecter les taxes sur les produits importés après leur achat en ligne sur la plateforme de Jumia, le leader du commerce en ligne au Cameroun.

Concrètement, en même temps qu’elle accorde à Jumia des facilités pour le dédouanement des colis importés pour le compte de ses clients, cette convention engage l’opérateur du e-commerce à introduire sur le territoire camerounais, les produits commandés via sa plateforme, dans le strict respect de la législation douanière.

A travers cette convention, la douane camerounaise entend ainsi tirer profit de la dynamique observée dans le e-commerce au Cameroun, activité dont la plupart des produits échappent encore à la douane, du fait de l’existence de réseaux d’importation informels.