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Business News of Saturday, 3 October 2020

Source: lequatriemepouvoir

Escroquerie en bande organisée entre DHL Cameroun et la douane

Selon plusieurs clients de cette compagnie de transport et de livraison de colis par voix aérienne, les agents font appel aux douaniers une fois que vous vous presentez dans leurs locaux pour récupérer un colis. C'est ainsi qu'une somme fantaisiste est imposable contre toute tarification douanière de la zone Cemac sans facture.

Tenez par exemple pour un cas d'espèce comment expliquer q’un paquet envoyer par DHL dépuis la France ayant une valeur de 150 Euros et 55 euros de frais d'envoi et contenant 2 téléphones de marque Konrow valeur estimative 110 euros, une robe pour enfant de 19 euros, une chaussure pour enfant de 20 euros,une lettre (enveloppe 20 centimes) peut coûter plus que la valeur marchande du colis, 230€ soit 150.000 FCFA. Pourtant les textes de la Cemac sur les tarifications douanières sont claires: Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé :

- les biens de première nécessité : catégorie I, 0%
- les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10%
- les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20%
- les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%.

Selon l’Alinea 1 de l’article 34 de laCommission de la CEMAC Tariff Douanier 'Pour les marchandises importées par voie aérienne, le total des frais nécessaires pour l’importation à inclure dans la valeur imposable est limité à 50% du prix d’achat dans le cas où le fret est supérieur à celui-ci'
Quelques droit de douane applicable au Cameroun tel que définie par la Commission de la CEMAC Tariff Douanier
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie Numero 62.01 (6201.11.00 - 6310.90.00) Droit douanier 30%

Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28. droit douanier 10%, TVA (TN), Droit d’accise:0
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: - - Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil.Droit de douane 10%, TVA (TN), Droit d’accise 0

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