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Infos Business of Monday, 9 August 2021

Source: Sans Détour

Condamnation de Cyrus Ngo’o: les incongruités de la décision

La Cour d’appel du Littoral désormais face à l’équation de dire le droit et de rétablir la vérité La Cour d’appel du Littoral désormais face à l’équation de dire le droit et de rétablir la vérité

Condamné pour avoir fait son travail ! Tous les documents administratifs joints au dossier montrent bien que le Directeur général du Port autonome de Douala n’a fait qu’exécuter avec la rigueur qu’on lui connait, les directives souveraines du gouvernement de la république, relatives à la fixation de nouveaux tarifs douaniers dans son espace portuaire. La Cour d’appel du Littoral désormais face à l’équation de dire le droit et de rétablir la vérité.

Le verdict est tombé le 05 août dernier devant le tribunal de première instance de Douala Bonanjo, dans l’affaire qui oppose l’entreprise Cana Bois au directeur général du Port autonome de Douala. Cyrus Ngo’o, dg du Pad, écope d’une condamnation de 06 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 05 ans, 03 milliards 200 millions de Fcfa de réparation, et 161 726 900 Fcfa de dépens.

Une sentence qui a laissé abasourdis de nombreux analystes et puristes de droit, de même qu’une bonne frange de l’opinion publique, particulièrement celle au faîte des procédures usuelles au Port autonome de Douala.

Selon le Tpi de Douala Bonanjo, en exécutant les initiatives gouvernementales relatives à la fixation de nouveaux tarifs douaniers dans l’enceinte du Pad, son directeur général s’est rendu coupable d’abus de fonction et de concussion.

Incompréhensif au regard des documents administratifs joints au dossier, et de la procédure administrative ayant conduit aux sanctions infligées à l’entreprise Cana Bois, qui aurait, selon toute vraisemblance, refusé de se voir appliquer les nouvelles directives gouvernementales.

Convient-il de le rappeler, en dépit de ses effets nocifs sur leurs équilibres financiers, de nombreuses autres entreprises détentrices des autorisations provisoires d’occupation au sein de l’enceinte portuaire de Douala, se sont conformées aux nouveaux tarifs en vigueur.

Mieux, les dettes dues au Pad par l’entreprise Cana Bois, au titre des redevances domaniales échues, font actuellement l’objet d’une procédure auprès du Tcs-le Tribunal criminel spécial, pour « détournement de deniers publics », les ressources du Pad constituant des deniers publics, qui à ce titre, ne peuvent être détenus par un tiers.

Traçabilité administrative

Pour mieux comprendre l’affaire Cana Bois/Pad, il faut remonter à l’année 2017, année de la genèse de la décision d’augmentation des frais des services au sein du Port de Douala.

Tout part d’une instruction du ministre des Transports, enjoignant la direction générale du Pad, de revisiter et de réajuster les tarifs des prestations rendues par le Pad à ses clients. Il faut indiquer que l’objectif de cette revalorisation est la compétitivité de l’institution portuaire, une exigence conditionnelle de la Banque mondiale, pour son soutien au budget de l’Etat durant l’exercice 2018.

Saisi de la correspondance de son ministre de tutelle, Cyrus Ngo’o s’attelle à respecter la procédure usuelle en matière de modification des tarifs de prestations au sein de son institution. Sans attendre, il achemine le dossier au Cco’Pad-le Comité consultatif d’orientation du Pad, qui l’examine et toujours courant 2017, marque son avis favorable en vue de la révision des tarifs des services portuaires. L’analyse du Cco’Pad est jugée assez objective, avec en ligne de mire, la compétitivité de l’espace portuaire.

Le dossier est ensuite envoyé au conseil d’administration qui approuve à son tour les révisions tarifaires, et dans la foulée, prend une série de résolutions fixant les nouveaux tarifs applicables aux prestations au Port autonome de Douala.

Le comité technique chargé de d’examiner les demandes d’homologation des tarifs portuaires entre en scène, et le 11 octobre 2017, le directeur général de l’Apn-l’Autorité portuaire nationale, homologue le nouveau régime tarifaire applicable au Port autonome de Douala à partir du 1er janvier 2018, suivant une habilitation à lui donnée par le ministre du Commerce. C’est le non respect, aux relents d’une rébellion contre les instructions gouvernementales, par l’entreprise Cana Bois, de ce nouveau régime tarifaire qui est au cœur du différend avec le Pad.

Pourtant, dans une mise en demeure servie au directeur général de la société Cana Bois en date du 29 juillet 2020, le Dg du Pad l’invitait au respect de ses engagements contractuels envers le Pad, notamment le paiement de ses redevances domaniales échues, dont le montant à cette date s’élevait à la somme de 155 483 256 Fcfa, conformément à l’article 9 alinéas 1 et 6 de l’Aot-l’autorisation d’occupation temporaire, à elle consentie.

Justifiant du coup la décision de pose des scellés sur les entrepôts de Cana Bois, au sein du Pad, sauf à en faire une entreprise au-dessus des lois et règlements de la république.

La traçabilité administrative de la démarche professionnelle de Cyrus Ngo’o montre bien que le Pad, encore moins son directeur général, n’ont jamais été à l’initiative d’une quelconque augmentation des frais pour les prestations effectuées dans l’enceinte portuaire.

Au contraire, Cyrus Ngo’o, manager intrépide et rigoureux, n’a fait que mettre en exécution cette volonté gouvernementale. Une initiative revêtue du quitus de plusieurs départements ministériels et instances étatiques, notamment le ministère des Transports, le ministère du Commerce, l’Apn, le conseil d’administration du Pad…

Même le Minepat le ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménage-ment du Territoire, saisi de cette nouvelle approche, a signifié par correspondance adressée au Dg du Pad en date du 07 octobre 2018, sa « non-objection sur le projet d’amendements apportés au régime tarifaire applicable aux prestations rendues par le Pad ».

Et dire que l’application rigoureuse des instructions de ses différentes hiérarchies républicaines vaut aujourd’hui à Cyrus Ngo’o une condamnation pour « abus de fonction », il y’a dans cette décision du Tpi de Douala Bonanjo, des motivations qui pour de nombreux analystes, dépassent les cadres du droit et de la raison.

Redorer le blason de la justice

Ce d’autant plus que dans le délibéré ayant conduit à la sentence aujourd’hui querellée, le juge a botté en touche toutes les observations contenues dans le réquisitoire du ministère public. Fait exceptionnel pour être mentionné, en l’espèce, le ministère public n’a pas cru devoir soutenir l’accusation dans sa requête, pour des faits non établis à ses yeux.

« Nous requérons de déclarer le prévenu Ngo’o Cyrus non coupable des faits mis à sa charge », conclut le parquet d’instance dans son réquisitoire du 1er juillet 2021. Et pour cause, sur le grief d’abus de pouvoir, le parquet a estimé, contrairement à l’accusation, que Cyrus Ngo’o n’a jamais procédé personnellement à l’opération de pose de scellés sur la société Cana Bois, autant qu’aucun autre employé du Pad n’a été vu scellant ladite société.

Quant aux faits de concussion, le ministère public se veut sentencieux et péremptoire : « il n’y a aucun élément », constate son réquisitoire. Des incongruités qui suffisent à pousser plus loin encore les interrogations .sur les motivations réelles de cette sentence du Tpi de Douala-Bonanjo, condamnant-le dg du Pad.

Qui plus est, dans une espère qui n’a jamais vu passer le prévenu devant le prétoire, ou un quelconque autre témoin des accusations portées à son encontre. Un procès Kafkaïen ? Se demandent les observateurs. Des questionnements qui rendent délicate et substantielle la mission de la Cour d’appel du Littoral, saisie d’un recours contre cette décision d’instance par le dg du Pad.

Non seulement pour la reddition de l’honneur présumé bafoué de Cyruys Ngo’o, mais davantage pour redorer le blason de la justice dans cette affaire. Plus particulièrement celui de ces tribunaux d’instance de Douala, très enclins à condamner le Port autonome de Douala, à chacune de ses saisines, au regard des précédents déjà enregistrés.