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Business News of Tuesday, 10 November 2020

Source: Actu Cameroun

Climat des affaires: un environnement fiscal incitatif en 2021

La loi des finances que le gouvernement va soumettre au parlement au cours de la session parlementaire du mois de novembre en cours comporte plusieurs incitations fiscales.

Dans le cadre du projet de Loi de finances 2021, le gouvernement camerounais est en train de préparer un cadre fiscal incitatif pour les start-up innovantes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), regroupées au sein des structures d’encadrement érigées en centres de gestion agréés.

En phase d’incubation qui ne peut excéder 5 ans, ces start-up bénéficieront d’une exonération de tous les impôts, droits, taxes et redevances, à l’exception des cotisations sociales. Lors de la sortie de la phase d’incubation et en cas de cession de la start-up, Il sera appliqué un taux réduit de 10% sur la plus-value de cession.

En cas d’entrée en phase d’exploitation, l’entreprise bénéficie pour une période de cinq ans d’une exonération de la patente, des droits d’enregistrement sur les actes de création, de prorogation ou d’augmentation du capital, de toutes les charges fiscales et patronales sur les salaires versés à leurs employés, à l’exception des cotisations sociales.


Par ailleurs, le projet de texte prévoit une application d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15% ; une application d’un abattement de 50% sur la base de calcul de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés ; un crédit d’impôt sur le revenu de 30% des dépenses de recherche et d’innovation plafonnées à 100 millions FCFA ; l’application d’un taux réduit de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers de 5% sur les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts servis aux investisseurs. Au-delà de la cinquième année d’exploitation, il sera appliqué un régime fiscal de droit commun.


Baisse de l’impôt sur les sociétés à 25%

Le gouvernement compte aussi prendre des mesures relatives à la promotion du sec-! teur boursier Ainsi, selon le projet de texte gouvernemental, les sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la côte, de la Bourse des valeurs mobilières détés, suivants : un taux réduit de l’impôt sur les sociétés à 25% et un taux réduit de 1,5% de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés. Aussi, les entreprises qui émettent des titres sur le marché obligataire de la Bvmac bénéficient de l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 25%.


Dans la même veine, les entreprises qui sont réputées faire appel public à l’épargne conformément aux dispositions de l’Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique, et qui consentent à admettre et échanger tout ou partie de leurs titres de capitaux et de créance à la cote de la Bvmac, bénéficient de l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 25%, à compter de la date d’admission des titres.

Au 31 juillet 2020, la Bvmac, basée à Douala, la capitale économique camerounaise, affiche une capitalisation de 149,5 milliards de FCFA, pour seulement quatre entreprises Inscrites à sa cote dans toute la région Cemac (Cameroun, Centrafrique, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad). Il s’agit des sociétés camerounaises SEMC, Socapalm, Safacam et de SIAT Gabon. Ce qui signifie que beaucoup d’entreprises rechignent encore à aller en bourse.

Sur la ligne des actions, la capitalisation de la Bvmac atteint à peu près 1% du PIB du Cameroun, alors que celles des bourses du Nigeria et de l’Afrique de l’Ouest, basée en Côte d’ivoire, atteignaient déjà respectivement 10 et 26% du PIB des pays concernés en 2018, selon l’Absa.

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