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Business News of Wednesday, 24 March 2021

Source: Actu Cameroun

Cameroun : rappel à l’ordre pour agents comptables et receveurs municipaux

Le directeur général du trésor, de la comptabilité et de la coopération financière et monétaire reproche à ces acteurs de la chaîne financière nationale de bloquer la bonne marche de la trésorerie publique au nom du respect du principe de séparation de fonction avec les ordonnateurs.
Le rappel à l’ordre de Moh Tangongho Sylvester reflète le degré de tension entre les agents comptables et les receveurs municipaux d’une part, et les ordonnateurs principaux, secondaires et délégués d’autre part. Le directeur général du trésor, de la coopération financière et monétaire (Dgtcfm) a en effet adressé aux agents comptables et receveurs municipaux une lettre-circulaire de recadrage relative à la situation de trésorerie aux ordonnateurs. « Mon attention est attirée de façon itérative sur l’unilatéralisme et la discrétion qui caractérisent la gestion de la trésorerie dans les postes dont yous avez la charge.

En effet, il me revient régulièrement que certains d’entre vous, sous le prétexte du respect du principe de la séparation des fonctions entre l’ordonnateur et le comptable, s’arc-boutent sur leurs fonctions en créant des cloisons inutiles avec les services des ordonnateurs, qui pourtant devraient concourir avec les vôtres, à l’atteinte des mêmes objectifs », constate Moh Tangongho Sylvester dans la correspondance signée ce 16 mars 2021.

Conformément à l’article 46 de la loi du 26 décembre 2007, portant régime financier de l’Etat, « les opérations d’exécution du budget de l’État incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics, dans les conditions définies par voies réglementaires. Ces opérations concernent l’exécution des programmes, des recettes et des dépense!, Ingestion de la trésorerie (alinéa 1) ». E alinéa 2 de la même loi stipule que « les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont et demeurent séparées et incompatibles tant pour ce qui concerne l’exécution des recettes que l’exécution des dépenses ».



Par ailleurs, l’article 7 du décret portant règlement général de la comptabilité publique encadre, quant à lui, cette incompatibilité, en précisant que « les conjoints, ascendants et descendants des ordonnateurs ne peuvent exercer comme comptable public des services de l’État ou des organismes publics auprès desquels ces ordonnateurs sont affectés ou élus. Il n’existe pas de lien hiérarchique entre l’ordonnateur et le comptable public ».


Les avis d’experts sont également précis sur les rapports entre les ordonnateurs et les comptables. Selon Steve Thiery Bilounga, expert en finances publiques, «la séparation de fonction qui se démarque à l’aune de deux principales considérations est le principal outil de promotion de la bonne gouvernance financière et partant, de lutte contre les détournements de deniers publics.

D’une part, il impose une indépendance dans l’exercice des fonctions d’ordonnateur et celles de comptable public. Car, il est déconseillé, pour la sécurité des fonds publics, de laisser entre les mains d’une même personne ou entre celles de proches parentés, la réalisation des opérations administratives et comptables d’exécution des finances publiques. D’autre part, il induit un contrôle mutuel entre l’ordonnateur et le comptable, gage de la sécurité et de la régularité des fonds publics ».

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