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Infos Business of Tuesday, 13 July 2021

Source: Le Messager

Cameroun : des ex-employés de la Société Générale Cameroun dans la tourmente

La Société Générale Cameroun (Sgc) use du dilatoire pour ne pas exécuter une décision du Conseil d’arbitrage de la Cour d’appel du Littoral qui condamne la banque à payer les salaires des concernés, réunis au sein d’un collectif baptisé «Personnel lésé de la Sgc».

Une grosse existe bel et bien pourtant. Elle porte la signature de l’administrateur principal des greffes hors échelle, Kouo Nicolas Charles et date du 11 mai 2021. Cette grosse met en exergue la sentence du Conseil d’arbitrage de la Cour d’appel du Littoral au sujet de l’affaire mettant aux prises «le personnel lésé de la Société Générale Cameroun (Sgc)», représenté par Njoya Ngoudikou à la Société générale Cameroun (Sgc), défendue par Me Jean Massoma. La substance du litige porte sur le paiement des salaires détournés par cette structure bancaire.

Selon la sentence n°02/SOC/CA/2020 du 23 juillet 2020, du Conseil d’arbitrage de la Cour d’appel du Littoral, rendue en la salle ordinaire des audiences du Palais de Justice de ladite Cour, sis à Bonanjo-Douala, audience du reste, présidée par dame Noah Nomi Géneviève, vice-présidente de la Cour d’appel, condamne la Sgc à «régulariser sans délai la situation salariale de chaque travailleur lésé. Reconstituer et payer à chaque travailleur lésé, les sommes dont elle lui est redevable suite à l’opération querellée, à compter de la date du constat de la défaillance causée à icelui par l’opération d’harmonisation de la structure de paie. Ordonner l’exécution de la sentence arbitrale à intervenir sous astreinte de Fcfa 50 mille par jour de retard en faveur de chaque victime, dont sieur Njoya Ngoudikou Thomas Désiré, nonobstant toute voie de recours à compter de sa notification».Echec de conciliation

D’où vient-il que malgré cette sentence prise en dernier ressort, que l’affaire soit de nouveau inscrite au rôle du Conseil d’arbitrage lundi 12 juillet 2021 et mise en délibéré au mercredi 14 juillet 2021 ? Une curiosité ! Pour comprendre ce litige qui donne des insomnies au Collectif, le représentant du «personnel lésé» a expliqué auprès du préfet du Wouri, au cours d’une réunion pour désamorcer la grève de la faim que le personnel projetait mener que leur initiative de débrayage est née du refus de la Sgc d’exécuter la sentence arbitrale. Une sentence dite «définitive, ayant acquis force exécutoire d’une part parce qu’elle a fait l’objet de la délivrance d’une grosse revêtue de la formule exécutoire, et d’autre part, parce que le Conseil d’arbitrage dans son dispositif ordonne l’exécution provisoire de la sentence sous astreinte de 50(cinquante) mille franc CFA par jour de retard, ce qui veut dire que ladite sentence est exécutoire nonobstant quelconque voie de recours, et cela depuis sa date de notification».

Selon le personnel lésé «prétendre avoir exercé un recours suspensif dont l’issue déterminerait l’exécution de la sentence arbitrale, n’est que pure dilatoire doublé de nuisance, et n’ayant aucun fondement légal, preuve de mauvaise foi caractérisée de la banque». Bien plus, indépendamment des procédures dédiées au recouvrement et voies d’exécution par le législateur camerounais, les travailleurs qui ont épuisé les voies de règlement d’un différend collectif de travail les opposant à leur employeur, disposent de la faculté de recourir à la grève afin d’obtenir satisfaction de leur revendications. Toutes choses étant égales par ailleurs, le personnel lésé a fort opportunément rappelé à l’attention de l’autorité administrative qu’ «ils sont régulièrement harcelés et poursuivis en remboursement des encours des crédits que la banque leurs avait accordés dans l’exécution de leur contrat de travail respectif, alors même qu’elle refuse de liquider leurs salaires arbitrairement réduits et indument retenus depuis 2011».Chemin de croix

Confirmant que le Cameroun est un État de droit, ils exigent l’exécution préalable de la sentence arbitrale n°02/SOC/CA/2020 du 23 Juillet 2020 comme ordonné dans son dispositif par le Conseil d’arbitrage institué dans le ressort de la Cour d’appel du Littoral. Un son de cloche que ne partagent pas les représentants de la Sgc lors de ce conclave avec le patron administratif du Wouri. Pour les mandataires de la banque, l’opération «d’harmonisation de la structure de la paie et d’optimisation fiscale des salaires » n’a jamais débouché sur une «baisse de salaire à la SG Cameroun ; Au contraire l’opération querellée a plutôt permis à chaque salarié de s’en tirer avec une réelle hausse de revenu. Aucune réclamation n’est enregistrée au sein de la banque au sujet de ladite opération ni de la part du personnel et encore moins des délégués du personnel qui disent ne pas être concernés par cette affaire. Que la sentence N°02/SOC/CA/2020 du 23 Juillet 2020, rendue par le Conseil d’arbitrage institué dans le ressort de la Cour d’appel du Littoral, fait l’objet d’un recours suspensif intenté par la banque et donc ne peut être exécutée».

En conclusion, pour la banque, le Cameroun étant un État de droit, «la loi a prévu des voies judiciaires pour faire exécuter les décisions de justice et par conséquent les bénéficiaires de ladite sentence doivent user de ces voies d’exécutions judiciaires. Qu’en outre la grève projetée, ne concerne en rien, son personnel qui travaille dans la sérénité, elle n’engage, que ses initiateurs qui, ne faisant pas partie de ses effectifs, peuvent faire grève, comme ils veulent, surtout qu’il s’agit de la grève de la faim. La banque ne peut pas dilapider les fonds à elle confiés par sa clientèle pour satisfaire à l’exécution d’une telle décision de justice». Autant le dire, pour que le personnel lésé rentre dans ses droits, la Justice qui a dit le droit en sa faveur, ne semble pas encore avoir vidé tout le contenu d’une affaire semblable à un chemin de croix pour les plaignants.