Vous-êtes ici: AccueilBusiness2021 08 05Article 612121

Infos Business of Thursday, 5 August 2021

Source: La Nouvelle Expression

Affaire Sonara: la procédure étranglée

Deux ans après l’ouverture du procès, les débats sur le fond restent toujours attendus Deux ans après l’ouverture du procès, les débats sur le fond restent toujours attendus

L’audience de céans, 4 août 2021, a duré à peine une dizaine de minutes. D’ordinaire, le greffier d’audience à la demande du Président de la collégialité donne lecture de l’affaire inscrite (enrôlée) à l’audience de céans. Madame la greffière a répondu, un peu gênée : «Le dossier a été transféré à la Cour Suprême». Me Kisob, l’un des avocats de la collégialité de la défense s’est dit très embarrassé devant ce cas inédit.

Ses confrères et lui-même n’auront pas une réponse adéquate du tribunal. Sur ces entrefaites, le tribunal va suspendre l’audience sans donner la date de la reprise. Il a promis aux paries que la date leur sera communiqué en tant que de besoin. En rappel, la quasitotalité des juges du Tribunal criminel spécial (TCS) est composé des magistrats de haut rang (hors hiérarchie)

Charles Metouck ancien Directeur général de la Sonara et accusé principal dans cette cause, abattu, n’en revenait pas. Il est placé sous mandat de dépôt provisoire depuis le 14 juillet 2017 à la prison centrale de Yaoundé.

Le justiciable camerounais pourrait se poser la question, à tort ou à raison, à savoir si la Cour Suprême est devenue un cimetière de dossiers en pourvoi (Cf. article 472 du Code de procédure pénale). S’il en est ainsi, cela nous rappellerait le fameux rapport du feu ministre Zambo sur les dossiers en souffrance dans les couloirs de la Présidence de la république. Ledit rapport date d’une vingtaine d’années.

L’affaire Ministère public et Etat du Cameroun (Sonara) contre Metouck Charles, Ebong Ngolé John et autres est pendante devant le Tes le 16 juin 2019, date de la première audience de comparution. Dès l’entame de l’audience, la défense de l’accusé Ebong Ngolé avait introduit une demande de mise en liberté pour lui permettre à leur client qui souffrait de plusieurs pathologies de mieux se soigner.

Pour soutenir sa demande, en évoquant l’article 371 du Cpp un dossier médical, la défense a produif un rapport médical établi en juin 2018. Il ressort du rapport que l’illustre accusé a été victime d’un AVC en 2016, d’où son incapacité de s’exprimer. Il souffrirait aussi de ’’ L’APHASISE”, pathologie qui ne permet pas à l’accusé de jouir de toutes ses facultés physiques et morales, en l’état, se rappeler des faits.

En gros, la défense avait sollicité une suspension de la procédure engagée contre leur pour lui permettre de mieux se soigner. In fine, l’accusé Ebong Ngolé, ancien Pca de la Sonara, né en 1940 dans le département de Manengouba, région du Sud-ouest Cameroun, et décédé le. 2 juillet 2020 des suites de maladie sans être vraiment jugé Metouck Charles et cinq de ses coaccusés ont plaidé non coupables à l’orée de la procédure. Ils sont accusés de détournement de biens publics en coaction et complicité

Estimés à 50 milliards de francs Cfa. Deux ans après l’ouverture du procès, les débats sur le fond restent toujours attendus et un point d’interrogation sur la prochaine date de reprise.