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BBC Afrique of Friday, 30 April 2021

Source: www.bbc.com

Ces pays où un violeur peut échapper à la justice en épousant sa victime

Amina Filali avait 15 ans lorsqu'elle a dit à ses parents qu'elle avait été violée.

La famille, "sur les conseils d'un huissier de justice", selon le père de la jeune fille, l'a forcée à épouser son violeur, un homme d'environ 25 ans.

Des mois plus tard, après avoir dénoncé des coups et des agressions, l'adolescente de 16 ans s'est suicidée en buvant du poison pour rats.

Amina est morte en 2012 dans un petit village du Maroc et son cas historique a suscité des protestations et des campagnes à l'échelle nationale de la part des groupes de femmes.

Le parlement marocain a finalement abrogé en 2014 une loi qui permettait à un violeur d'échapper à la justice s'il épousait sa victime.

Comment la pandémie a changé nos vies sexuelles Mais des lois du même type sont encore une réalité dans plusieurs régions du monde, notamment en Amérique latine, selon un récent rapport du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), intitulé "Mon corps m'appartient".

Le rapport indique que près de la moitié des femmes de 57 pays en développement n'ont aucune autonomie sur leur corps et se voient refuser le droit de décider d'avoir des relations sexuelles, d'utiliser des moyens de contraception ou de se faire soigner.

Cela "devrait nous indigner tous", a réagi Natalia Kanem, directrice exécutive de l'UNFPA. "En substance, des centaines de millions de femmes et de filles ne sont pas propriétaires de leur corps. Leur vie est régie par les autres", dit-elle.

Le viol et les lois qui pardonnent le violeur ne sont que deux exemples d'un long catalogue de violations qui comprend également des cas tels que les mutilations génitales et les tests de virginité.

Et même dans les pays qui ont abrogé les lois exonérant le violeur s'il épouse sa victime, d'autres pratiques encore légales peuvent aboutir au même résultat.

Quels pays disposent de ces lois au niveau international ?



Le rapport de l'ONU cite comme l'une de ses sources des rapports de l'ONG internationale "Equality Now", basée à Washington.

Dans son rapport 2017, Equality Now a mis en évidence de nombreux exemples de pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord où un violeur peut échapper à la justice grâce au mariage - Irak, Bahreïn, Libye, Koweït, territoires palestiniens, Tunisie, Jordanie et Liban.

"À la suite de notre rapport et d'autres campagnes, la Tunisie, la Jordanie et le Liban ont éliminé ces lois en 2017, et la Palestine a fait de même en 2018", indique à BBC Mundo Barbara Jimenez, avocate spécialisée dans les droits des femmes et représentante d'Equality Now en Amérique latine.

Parmi les autres exemples cités dans le rapport de l'ONU figurent l'Angola, l'Algérie, le Cameroun, la Guinée équatoriale, l'Érythrée, la Syrie et le Tadjikistan.

Les victimes mariées à leurs violeurs sont piégées dans des unions qui les exposent à des viols et autres agressions possibles à vie.

Dans de nombreux cas, ces lois existent parce que ce que vous essayez de "protéger" ici, c'est l'honneur de la famille, du nom, de la victime", a ajouté M. Jimenez.

Le "déshonneur" de la perte de la virginité est considéré par les familles comme un mal plus grand que l'intégrité de leurs filles.

De telles règles existaient également en Europe. L'Italie, par exemple, les a éliminés en 1981 et la France en 1994.

Mariages d'enfants

Même dans les pays qui n'ont plus de règles exonérant le violeur en cas de mariage, d'autres pratiques peuvent avoir un effet similaire, selon Bárbara Jiménez.

Plusieurs pays d'Amérique latine autorisent le mariage d'un mineur avant l'âge de 18 ans avec l'autorisation d'un parent, d'un tuteur ou d'une autorité judiciaire.

"Ces législations qui ont encore ces exceptions ce qu'elles permettent c'est que si une famille autorise une fille à se marier avec un monsieur qui peut avoir été un agresseur sexuel, cet agresseur va échapper à la justice de la même manière que s'il y avait une législation qui permettrait au violeur d'échapper à la condamnation."

"Cela se passe sur le terrain, les familles les marient quand même, afin de préserver l'honneur ou la sécurité économique de l'adolescente, surtout si elle tombe enceinte."

"Nous avons la preuve que cela se produit surtout dans les zones rurales et les cultures indigènes".

Âge minimum



Jimenez cite "Cuba (âge minimum de 14 ans), la Bolivie (16 ans), le Brésil (16 ans) et le Pérou (16 ans) comme exemples de pays qui autorisent le mariage avant 18 ans avec le consentement des parents. Ces cas sont détaillés dans le rapport 2020 "Pékin+25", publié par Equality Now 25 ans après le congrès des Nations unies sur les droits des femmes qui s'est tenu à Pékin en 1995.

"Même aux États-Unis, le mariage des enfants est actuellement légal dans 46 États américains (seuls le Delaware, le New Jersey, le Minnesota et la Pennsylvanie ont fixé l'âge minimum à 18 ans et éliminé toutes les exceptions)", a ajouté le représentant d'Equality Now.

En droit fédéral, la section 2243(a) du 18 U.S.C., Abus sexuel d'un mineur, s'applique lorsqu'une personne "se livre sciemment à un acte sexuel avec une autre personne" âgée de 12 à 16 ans, et qui a au moins quatre ans de moins que l'auteur de l'acte, a-t-il ajouté.

" Cependant, la section 2243(c)(2) du 18 U.S.C. permet une défense à ce crime lorsque 'les personnes qui ont participé à l'acte sexuel étaient à ce moment-là mariées l'une à l'autre'. Cela signifie qu'au niveau fédéral, le mariage des enfants est considéré comme une défense valable contre le viol statutaire."

Le mariage des enfants, et les abus qu'il rend possibles, est une pratique bien ancrée dans de nombreux pays. Le Niger, par exemple, a le taux de prévalence du mariage des enfants le plus élevé au monde (76 % des filles sont mariées avant l'âge de 18 ans)", selon le rapport de l'UNFPA.

Les unions informelles

L'agresseur sexuel peut échapper à la justice même s'il n'y a pas eu de mariage.

"Dans la région d'Amérique latine, il existe le phénomène des unions informelles. Cela permet encore ces unions de filles avec des personnes plus âgées", explique Jiménez.

"Les filles quittent généralement leur maison pour aller vivre dans celle de l'homme avec lequel elles sont unies, souvent elles vont vivre sous le toit de la famille de l'homme, parfois elles comprennent que la seule possibilité économique est de quitter leur maison".

Dans le cas de la Bolivie, par exemple, "selon un article de journal, l'union ou la cohabitation de filles de moins de 15 ans existe et est une réalité, malgré le fait que dans la loi bolivienne, c'est un crime pour un adulte de cohabiter avec une fille ou une adolescente", a confié Patricia Brañez, représentante en Bolivie du CLADEM (Comité latino-américain et caribéen pour la défense des droits de la femme), à BBC Mundo.

En Bolivie, environ 22% des adolescentes ont été unies avant l'âge de 18 ans, et 3% avant l'âge de 15 ans, selon le rapport 2015 de l'Unicef "Une approximation de la situation des adolescents et des jeunes en Amérique latine et dans les Caraïbes".

"Selon l'enquête sur les ménages de 2017, au moins 12 500 femmes, âgées de 12 à 17 ans, ont déclaré vivre en concubinage. Ces données montrent également que 0,01% des filles âgées de 12 à 14 ans ont été mères", ajoute M. Brañez.




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