Vous-êtes ici: AccueilSport2021 01 16Article 567386

Sports News of Saturday, 16 January 2021

Source: afrik-inform

CHAN 2020: après sa chute de la Fecafoot, Seidou Njoya indésirable a cérémonie d'ouverture ?

La décision rendue par le TAS hier à Genève, portant annulation de l'élection de l'exécutif à la Fecafoot - Officiel pose sur la table le débat relatif à la légitimité de Seidou Mbombo NJOYA.

Il faut à cet effet se référer aux dispositions particulières à la procédure arbitrale d’appel qui stipule dans son Règlement 59 :
" La sentence, notifiée par le Greffe du TAS, tranche définitivement le litige. sous réserve de recours selon les circonstances, conformément au droit suisse, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sentence par courrier. Elle n’est susceptible d’aucun recours dans la mesure où les parties n’ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d’arbitrage ou dans un accord écrit conclu ultérieurement, notamment en début de procédure. "
Toute fois, il faut prendre en compte les délais de notification de ladite décision qui inclut l'accusé de réception du courrier du Greffe du Tribunal Arbitral du Sport.

C'est une situation inédite qui au delà des interprétations juridiques soulève plusieurs interrogations au vu du Timing.

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Rejoignez notre newsletter