Vous-êtes ici: AccueilActualités2021 07 15Article 608326

Actualités of Thursday, 15 July 2021

Source: www.camerounweb.com

Voici pourquoi martin Camus Mimb sera condamné à une peine d'emprisonnement de 5 ans

cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20.000) à cinq cent mille (500.000) francs. cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20.000) à cinq cent mille (500.000) francs.

Tous les motifs d’accusations dont il fait l’objet sont constitutifs de délit et non de crime.

Selon le Code pénal, celui qui est reconnu coupable du plus grave de ces délits risque un emprisonnement ferme de 5 ans.

Martin Camus Mimb a encore de l’espoir.

Les preuves réunis contre Martin Camus Mimb et son complices Wilfried Eteki sont très accablantes. C’est ce que laisse croire l’enquête judiciaire menée par les fins limiers de la police judiciaire de Douala. C’est d’ailleurs au regard de ces preuves que les officiers de police judiciaire ont décidé de les placer en garde à vue hier, pour que les deux présumés innocents comparaissent devant le procureur de la République dans les prochains jours. Si Martin Camus Mimb est reconnu coupable, il risque une peine d’emprisonnement de 5 ans ferme.

Les accusations et leurs peines.

Selon le Code pénal Camerounais, le proxénétisme est réprimé par l’article 343, alinéa 1. Ainsi, est punie d'un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20.000) à cinq cent mille (500.000) francs, toute personne de l'un ou de l'autre sexe qui se livre habituellement, moyennant rémunération, à des actes sexuels avec autrui.
Les fausses nouvelles quant à elle sont punies par l’article 113 du Code pénal camerounais. Ainsi donc « celui qui publie un document qui propage de fausses nouvelles « est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs"..."

Pour ce qui est de la diffamation, le Code pénal stipule en son article 305 qu’est puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 5.000 à 2 millions de francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui, par l'un des moyens prévus à l'article 152, porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne en lui imputant directement ou on des faits dont il ne peut rapporter la preuve. ». Cet article précise aussi que « (2) Ces peines s'appliquent également aux auteurs de diffamation commise par voie de presse écrite, de radio ou de télévision, sans préjudice du droit de réponse ou du devoir de rectification. »

Selon la loi camerounaise lorsqu’un accusé est reconnu coupable de plusieurs accusations, seule la sanction la plus lourde est retenue contre lui.

Rejoignez notre newsletter!